Les otages français vont-ils devoir payer leur libération ?

La polémique est provoquée par l’article 13 de la loi sur l’action extérieure de la France - adoptée le 12 juillet, qui permet à l’État "d’exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu’il a engagées (…) à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger".

En clair, une fois de retour sur le sol français sains et sauf, merci aux otages de bien vouloir passer à la caisse.

Réelle sanction ou simple menace ?

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Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères, à l'Assemblée nationale en décembre 2009
Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères, à l'Assemblée nationale en décembre 2009
Le débat est lancé, et sur deux points : d’abord, le fait de demander aux ex-otages de payer les frais logistiques de leur "sauvetage", ensuite l’imprécision du texte qui ne désigne pas clairement quelles personnes seraient "coupables" d’avoir été prises en otages et donc redevables à l’État.

C’est un texte "maladroit", "truffé d’erreurs" pour le PS et les Verts, qui craignent qu’il soit interprété de manière restrictive pour les journalistes et les humanitaires. En effet, par définition, le reporter part dans des pays en guerre et les missions humanitaires s’établissent dans des zones à risques… Le député PS Hervé Féron avait donc proposé un amendement pour exclure explicitement de cette mesure "les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et les universitaires". Rejeté.

Même l’UMP y est allé de son grain de sel : le rapporteur Hervé Gaymard a jugé que cette disposition était mal rédigée et demandé que "les choses soient précisées" et le député UMP Robert Lecou a présenté un amendement dans le sens de celui d’Hervé Féron, rejeté lui aussi.

Otages innocents et otages coupables ?

Surtout pas nous dit Bernard Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères. D’abord le texte exclut les personnes ayant un "motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d’une situation d’urgence". Ensuite, "Si on précise les catégories, on en oublie toujours et on limite donc l’action." Pour Axel Poniatowski, député UMP et Président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, “le mieux serait ici l'ennemi du bien” et “excluerait involontairement certaines catégories professionnelles”.

Et le ministre de citer en exemple le cas d’un journaliste qui ne possèderait pas sa carte de presse - ça arrive - ou le cas d’un logisticien impliqué dans une action humanitaire, qui n’est donc pas médecin. Tous deux se retrouveraient sous le coup de la loi, c’est-à-dire possibles débiteurs vis-à-vis de l’État. Et cela, Bernard Kouchner ne le veut pas. Non, selon lui, le texte viserait "les agences de voyages et les touristes". L’agence de voyage – ou transporteur, ou compagnie d’assurance - qui "abandonne" le rapatriement de son client, et le voyageur qui prend des "risques inutiles"….

Libération des otages français du Liban en 1988
Libération des otages français du Liban en 1988
"On ne va pas en Israël comme à Perpignan !"

Et au premier abord, certains touristes sont plutôt d’accord avec le ministre des Affaires étrangères comme Marie, 32 ans : "On ne peut pas aller en Israël ou en Thaïlande comme à Perpignan ! Les gens doivent se responsabiliser et s’adapter au pays dans lequel ils se rendent". L’été dernier, elle est partie en Israël et dans les Territoires palestiniens : "Je m’étais sécurisée : à Naplouse, j’étais avec un journaliste local, et à Hébron, j’ai suivi la visite organisée par une ONG."

Mais Marie craint aussi une dérive de la loi : comment être certain que ce qui concerne l’étranger aujourd’hui ne concernera pas le territoire français demain ? "Si on refuse de secourir un skieur parce qu’il faisait du hors-piste, ou un alpiniste parce qu’il n’avait pas mis son casque, ça devient liberticide." Pour Mathilde, 27 ans, c’est difficile d’avoir une "politique homogène" sur ce sujet : comment déterminer les zones à risques ? "Je pars au Brésil cet été, et je prendrai plus de précautions que lorsque je suis partie en Iran ou en Birmanie. Pourquoi ? Parce que dans une dictature, c’est terrible à dire mais vous êtes en sécurité, le gouvernement a intérêt à ce que tout se passe bien, c’est de la communication. Alors qu’au Brésil, on y va en pensant à la plage, et on ne réalise pas forcément qu’on peut se faire braquer à tous les coins de rue ou que les conditions sanitaires sont mauvaises."

Et qu’en pensent les ex-otages ? Globalement, ils sont plutôt critiques sur le paiement éventuel des frais de secours. Jean-Louis Normandin, otage au Liban de mars 1986 à novembre 1987, s’est déclaré "choqué et révolté" par cette mesure. Le vice-président de l’association Otages du monde rappelle qu’un fonds de garantie des victimes du terrorisme avait été créé en 1986, en pleine vague d’attentats.

Chloé Lemaçon, dont le mari a été tué par un commando français venu les libérer de pirates somaliens sur leur voilier Tanit en avril 2009, se demandait sur France Info elle aussi "comment sera déterminée la légitimité à être là ou pas et qui va décider de la zone à risques". Comment prévoir en effet si les Chemises Rouges en Thaïlande manifesteront à nouveau ou pas ? En revanche, on peut se renseigner avant le départ sur les pays dits "à risques" répertoriés sur le site du Ministère des Affaires étrangères, dans les guides de voyage et sur les forums internet sur la destination choisie. Comme le dit Mathilde, "il faut sensibiliser les gens au danger, car il existe une inconscience du voyageur". Mais peut-être est-ce plus du ressort d’une campagne de communication que d’une loi punitive ?

Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, journalistes de France 3 enlevés le 30 décembre 2009 en Afghanistan
Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, journalistes de France 3 enlevés le 30 décembre 2009 en Afghanistan
Pour Maître Francis Chouraqui, c’est "l’honneur d’un pays" d’assurer la sécurité de ses ressortissants où qu’ils soient dans le monde. Cet avocat, défenseur des otages du Liban et président de l'association Otages du monde, trouve l’idée "ridicule" : "Le vrai problème ce sont les ravisseurs, pas les otages. On ferait mieux de traduire devant une juridiction internationale les responsables des enlèvements, qui sont des groupes mafieux ou politiques. On ralentirait peut-être ainsi ces prises d’otages, qui se font aujourd’hui dans une sorte d’impunité."

Eric Denécé, directeur du centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), trouve ce projet de loi "circonstanciel (car il) traduit la détérioration des finances publiques." Certes, la rigueur se doit d’être totale pour être efficace mais n’y aurait-il vraiment pas d’autres moyens de renflouer les caisses de l’État ?

D’autant qu’un "sauvetage" ne coûte pas forcément cher. "C’est impossible à chiffrer ! " nous dit maitre Chouraqui, "Parfois on engage des moyens humains et matériels, ça coûte de l’argent, mais ça peut aussi être du renseignement, des tractations et ça, ça ne coûte pas très cher."

Journalistes de France 3 détenus en Afghanistan

Cette polémique a aussi – et surtout - été soulevée à l’heure où sont détenus en Afghanistan et depuis 6 mois, deux journalistes de France 3, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier. Des otages médiatisés qui font jaser dans les couloirs du pouvoir. Claude Guéant, le secrétaire général de l’Élysée avait déclaré peu après leur enlèvement que les deux journalistes "n’avaient rien à faire là où ils se trouvaient". Et deux mois plus, tard, en février, le chef d’État major des armées, le général Jean-Louis Georgelin, enfonçait le clou en expliquant que le coût des opérations menées jusque là pour rechercher les deux hommes s’élevait à plus de 10 millions d’euros.

Mais pourquoi tant d’inquiétude enfin, puisque comme le disait Nicolas Sarkozy : "Nous ne laisserons tomber aucun de nos compatriotes pris par des terroristes. Nous ne laisserons tomber aucun Français, quelles que soient, par ailleurs, les erreurs qu’ils aient pu faire, qui se trouvent dans l’épreuve. Les Français seront ramenés à la maison, ils seront en France". Le président français s’exprimait lors d’un voyage en février 2010 dans la capitale gabonaise Libreville, se félicitant de la libération de Pierre Camatte, kidnappé au Mali par des extrémistes islamistes qui se revendiquaient d’Al-Qaida au Maghreb.

C’est aussi ce qu’a rappelé Bernard Kouchner lors du débat à l’Assemblée : "De toute façon, on porte secours dans tous les cas, nous n’avons jamais barguigné là-dessus." Oui, seulement maintenant, il y aura une facture…

Par Laure Constantinesco
7 juillet 2010

77 otages dans le monde

Etat des lieux en janvier 2010

Nombre Nationalité Métier Pays de détention
Date d'enlèvement
24 Indonésien, Chinois,Vietnamien et Nigérian Marins Somalie
1er janvier 2010
25 Ukrainien, Bulgare, Indien et Roumain Marins Somalie 1er janvier 2010
2 Français Journalistes Afghanistan 30 décembre 2009
26
Russe, Indien, Bulgare, Philippin, Turc, Ukrainien, Roumain, Polonais et Géorgien

Marins
Somalie 28 décembre 2009

Que dit la loi ?

Le texte de loi sur l’action extérieure de la France a été définitivement adopté par le Parlement lundi 12 juillet.

Article 13 du projet de loi sur l’action extérieure de la France

"L’État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu’il a engagées ou dont il serait redevable à l’égard de tiers à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger au bénéfice de personnes s’étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d’une situation d’urgence, à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer. Les conditions d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d’État."


Et ailleurs dans le monde ?

La prise d’otages est interdite par le droit international humanitaire et qualifiée de crime de guerre (Convention de Genève).
Concernant le sauvetage d'un otage, on peut s'appuyer sur l'obligation d'assistance consulaire définie dans la Convention de Vienne.

Le précédent de l'Allemagne

L’Allemagne reconnaît la possibilité pour l’État de rechercher une participation au coût de sauvetage de ses ressortissants : le tribunal administratif fédéral s’est prononcé en mai 2009 sur la décision d’imputer partiellement les frais d’hélicoptère engagés à l’occasion du sauvetage d’un Allemand, qui lors d’un séjour touristique en Colombie en 2003 avait été enlevé pendant dix semaines par la guérilla marxiste de l’ELN (Ejército de Liberación Nacional). Il a jugé que le transport par hélicoptère équivalait à une "aide à la réparation d’une situation de crise" dont la charge revenait, en vertu des règlements consulaires, à la personne secourue. Le tribunal a par ailleurs estimé que l’État allemand avait fait preuve de modération, dès lors qu’il n’avait demandé au plaignant que le coût de l’évacuation en hélicoptère, alors qu’il a estimé ses dépenses totales à quelque 40 000 euros.

(Source : Rapport de l'Assemblée nationale par Hervé Gaymard, 12 mai 2010)

Ingrid Betancourt demande à Bogota de l'argent puis “regrette“

L'ex-otage des FARC voulait être indemnisée pour son enlèvement.

Ingrid Betancourt a assuré en larmes le 11 juillet 2010 qu'elle regrettait la demande d'indemnisation de 6,9 millions de dollars présentée à l'Etat colombien pour son enlèvement, précisant qu'elle n'irait pas au-delà d'une démarche de "conciliation".

Dès le départ, "dans mon cas nous avons décidé (avec mes avocats, nldr) que nous ne porterions pas plainte contre l'État colombien", a-t-elle déclaré à la télévision colombienne Caracol, en expliquant que dans le cas où la conciliation extrajudiciaire en cours ne fonctionnerait pas, elle n'irait pas au-delà.
L'ex-otage s'exprimait depuis New York, un entretien très attendu deux jours après l'annonce de la requête présentée à l'État colombien dans laquelle elle estimait que celui-ci devrait lui verser ainsi qu'à sa famille plus de 13 milliards de pesos (soit environ 6,9 millions de dollars), pour les dommages moraux et financiers entraînés par ses six ans de captivité aux mains des Farc.

Selon elle, l'État est responsable car il a insuffisamment assuré sa sécurité le 23 février 2002, lorsque la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc, marxistes), l'a enlevée en pleine campagne présidentielle. "On m'a enlevé mes gardes du corps. Si l'État considérait que c'était si dangereux ils auraient du me les laisser (...) et s'ils considéraient que c'était vraiment dangereux, on aurait dû me bloquer au poste de contrôle et ne pas me laisser y aller", a-t-elle dit en faisant référence à la route du département de Caqueta (sud-est) où la guérilla l'attendait.
Interrogée sur un document qu'elle aurait signé ce jour-là où elle indiquait qu'elle s'engageait sur ce chemin à ses risques et périls, elle a d'abord dit ne pas s'en souvenir, avant d'assurer qu'elle avait seulement signé un texte en rapport avec l'assurance de la voiture qui la transportait, qui appartenait à l'État.

Cette requête avait déclenché une vague d'indignation en Colombie, alors que l'otage a été libérée lors d'une opération militaire risquée, le 2 juillet 2008. Le vice-président Francisco Santos l'a notamment qualifiée de "prix mondial de l'ingratitude".

L'affaire Arjan Erkel, humanitaire néerlandais pris en otage

Les Pays-bas ont réclamé le remboursement de la rançon à Médecins sans Frontières.

Le 12 août 2002, Arjan Erkel, collaborateur néerlandais de MSF Suisse en poste au Daguestan, est enlevé. Il sera retenu captif dans le Caucase russe pendant 20 mois. Pour le faire libérer, La Haye paie aux ravisseurs une rançon de 1 million d'euros le 8 avril 2004. Mais considérant qu'il s'agit d'un prêt à MSF Suisse, le gouvernement néerlandais en réclame ensuite le remboursement à l'organisation humanitaire. De son côté, MSF déclare n'avoir ni emprunté ni promis de remboursement aux Pays-bas, mais propose un arrangement : le paiement de la moitié de la somme. Mais les Pays-bas refusent. S'ensuivent quatre ans de procédure judiciaire en Suisse. La Haye sera déboutée deux fois, puis, saisi en ultime recours par les Néerlandais, le Tribunal fédéral - plus haute instance juridictionnelle helvétique - rend le 10 juillet 2008 un verdict qui renvoie dos-à-dos les deux parties : MSF doit rembourser 50% de la rançon. C'est pour le moment la première et unique fois où un État a exigé, via la justice, le recouvrement du paiement d'une rançon.
Manifestation en 2003 à Moscou, pour la libération d'Arjan Erkel © Michael Yassukovich<br/>
Manifestation en 2003 à Moscou, pour la libération d'Arjan Erkel © Michael Yassukovich