Info

Les réponses aux attentats du gouvernement

Conseil des ministres restreint dans la matinée, pour suivre l'assaut à Saint-Denis, ce mercredi 18 novembre 2015
Conseil des ministres restreint dans la matinée, pour suivre l'assaut à Saint-Denis, ce mercredi 18 novembre 2015

Le Conseil des ministres de ce 18 novembre 2015 s'est tenu alors qu'un assaut était en cours depuis le milieu de la nuit à Saint Denis. Les propositions du gouvernement correspondent aux déclarations de François Hollande lors du Congrès de Versailles de lundi. La constitution sera modifiée.

dans
Après avoir rendu hommage aux forces de police, militaires, pompiers et médecins qui ont porté secours aux victimes, le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l'intérieur ont indiqué qu'une double réponse, "impitoyable" serait renvoyée face "à ces actes de guerre abominables".

La première réponse est extérieure, avec l'intensification des représailles militaires contre Daesh en Syrie, et la seconde est intérieure.

Assurer la sécurité des Français

"Des mesures ont été prises dès vendredi soir avec la mobilisation de 4130 personnels dont 2500 policiers, 590 militaires, 535 sapeurs-pompiers et 502 personnels des associations agrées de sécurité civile" annonce le gouvernement, qui ajoute que "depuis lors, la cellule interministérielle de crise a coordonné la mobilisation de 58 000 policiers et 50 000 gendarmes (…) les forces armées ont élevé leur niveau d'engagement , passant progressivement de 7000 militaires à 10 000."

L'instauration de l'état d'urgence, le 14 novembre, a permis de donner des instructions aux préfets :l'interdiction des rassemblements sur la voie publique à Paris et en Île de France et le déclenchement d'opérations de perquisitions administratives au domicile d'individus ayant attiré l'attention des services de police et de renseignement.

296 perquisitions ont été opérées entre le 15 et le 16 novembre, 40 armes ont été trouvées, 33 personnes placées en garde à vue, et 114 assignations à résidence ont été signées par le ministre de l'Intérieur.

8500 postes supplémentaires seront créés, dont 5000 dans la police, 2500 au ministère de la justice et 1000 aux douanes. Aucune diminution d'effectifs n'aura lieu au ministère de la Défense jusqu'en 2019. C'est dans le cadre de la loi de finance 2016 que ces mesures seront inscrites.

Evolution de l'arsenal juridique et loi constitutionnelle

Comme l'a annoncé le président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès ce lundi à Versailles, l'état d'urgence va être prolongé à trois mois, et un projet de loi constitutionnelle sera soumis dans les semaines à venir.

L'état d'urgence devrait être inscrit dans la Constitution pour supprimer les deux régimes d'exceptions prévus par la Constitution actuelle (article 16 et 36), qui ne "correspondent pas" — selon le gouvernement — "à la menace terroriste à laquelle est confrontée la France en 2015". Des nouvelles "mesures de prévention ou de surveillance", "l'encadrement du retour sur le territoire des terroristes français combattant à l'étranger" et "l'élargissement de la déchéance de la nationalité française" auront donc une base constitutionnelle.

Parallèlement, un chantier législatif sera engagé pour "répondre aux besoins opérationnels des services de renseignement et de lutte contre le terrorisme". Ces mesures viendront compléter les deux lois — loi antiterroriste et loi sur le renseignement — pour "adapter l'arsenal juridique aux nouveaux modes opératoires des terroristes".