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Lutte contre la prostitution en Europe : entre liberté et prohibition

Pénaliser les consommateurs du sexe tarifé : un rapport d'information sur la prostitution, commandé par Mme Roselyne Bachelot, ministre française des Solidarité et de la Cohésion sociale, propose d'engager la France sur la "voie Suédoise" d'une responsabilisation des clients. L'objectif est de lutter contre les trafics d'êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.
Du Canada aux Pays-Bas, en passant par la Belgique, l'Allemagne et la France, les législations sur l'exercice de la prostitution sont loin d'être homogènes et oscillent le plus souvent entre volonté de protection des femmes et droit au libre usage de son corps.

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La maison close de la rue des Moulins à Paris, en 1894, vue par le peintre Toulouse Lautrec, lui même un habitué des lieux - Musée Toulouse Lautrec-d'Albi
La maison close de la rue des Moulins à Paris, en 1894, vue par le peintre Toulouse Lautrec, lui même un habitué des lieux - Musée Toulouse Lautrec-d'Albi
Il y a trois approches légales distinctes avec la prostitution : les « prohibitionnistes » comme la Bulgarie, les états-unis, ou l'Irlande qui l'interdisent et la pénalisent. Les « abolitionnistes », comme la France, la Suède ou la Norvège qui ne condamnent pas la prostitution en tant que telle mais pénalisent le proxénétisme (ainsi que le racolage public pour la France). Enfin, il y a les « réglementaristes », comme les Pays-Bas ou l'Allemagne, qui encadrent légalement la pratique de la prostitution, considérée comme un métier rentrant dans le code du travail et ouvrant à des droits sociaux.

La France propose aujourd'hui d'ériger en délit le recours à la prostitution, et de rejoindre ainsi "l'abolitionnisme suédois" en vigueur depuis 1999 qui punit le seul client "prostituteur". Cette mesure aurait permis de faire baisser de moitié la prostitution de rue en Suède et bloqué le recrutement de nouvelles prostituées. L'objectif de faire reculer la traite des êtres humains aurait été atteint selon les services de police suédois.

Le Canada assouplit sa législation pour mieux protéger les prostituées

Au Canada, "l'abolitionnisme de façade" a longtemps posé problème : la prostitution n'y était pas condamnable (liberté d'user de son corps, comme en France) mais la "communication dans un lieu public à des fins de prostitution", c'est-à-dire le racolage, l'était , tout comme les "maisons de débauche" (tout lieu-dit, aussi bien maison close ou bordel, voiture - où s'exerçait la prostitution) - également comme en France. Les travailleuses et travailleurs sexuels étaient forcés de déplacer leurs activités dans des secteurs plus sombres et éloignés ce qui aurait amené une hausse vertigineuse du nombre de meurtres et de disparitions de prostituées.

Depuis l'automne 2010, les articles de loi sur la sollicitation dans les lieux publics et les lieux de débauche ont été abrogés, la Cour suprême du Canada estimant "bizarre" que la prostitution ne soit pas considérée comme illégale mais que tout ce qu'il s'y rapporte le soit. Cette décision a été prise suite à une demande en justice de prostituées pour "violation de la Charte des droits et libertés" canadienne de ces textes de loi.

Pays-Bas, un bilan négatif 10 ans après la légalisation de la prostitution volontaire


En 1997 la conférence sur la traite sexuelle organisée par les Pays-Bas, qui présidaient alors l’UE, a amené un Code européen de conduite pour prévenir et combattre le trafic des femmes aux fins d’exploitation sexuelle. Ce Code définit les conditions de la traite sexuelle combinée à l’usage de la force, de la contrainte et de la menace, et a ouvert ainsi une voie de légalisation à une prostitution sans assujettissement. Les Pays-Bas ont donc voté en 2000 un texte permettant aux Hollandaises ou aux étrangères en situation régulière de se livrer à la prostitution et autorisant une personne tierce à profiter des revenus qu’elles en tirent. Le proxénétisme fut ainsi en partie dépénalisé. Les personnes prostituées sont — en théorie — déclarées comme travailleuses indépendantes ou salariées avec un contrat légal de travail, auprès des communes qui délivrent les autorisations nécessaires.

Aujourd'hui les autorités hollandaises commencent à faire marche arrière face à un marché de la prostitution lié aux milieux criminels et devenu totalement incontrôlable. De nombreuses maisons closes ont été fermées et un projet d'enregistrement des personnes prostituées de 21 ans ou plus auprès des mairies a vu le jour. Les prostituées non inscrites seraient ainsi passibles d’une amende maximale de 380 euros et leurs clients risqueraient jusqu’à six mois de prison ou une amende maximale de 7600 €.

Allemagne, Belgique : un commerce en pleine expansion sous le regard bienveillant de l'état

Plus de 300 000 personnes se prostituent en Allemagne, selon l’OCRETH (Office central pour la répression de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle). La prostitution volontaire y est légale depuis 2002, tout comme le proxénétisme, à l'exemple des Pays-Bas. Ce commerce est même devenu une industrie avec l'explosion des "éros center" (sortes d'hypermarchés du sexe où les prostituées exercent leur activité), au point que les agences pour l'emploi diffusent des annonces de prostitution pour ces structures...

Le cas de la Belgique est plus complexe, puisqu'elle possède la même législation que la France (loi anti racolage et pénalisation du proxénétisme), mais qu'elle tolère les maisons closes baptisées des "privés" ou "bars", ainsi que les vitrines, comme en Hollande (prostituées derrière des vitrines). La bienveillance étatique y permet là aussi une explosion de ce marché juteux...

Prostitution, traite des êtres humains, exploitation sexuelle, liberté d'user de son corps, égalité des sexes...

Depuis 2009, plusieurs pays du nord de l'Europe (Finlande, Norvège, Islande) ont décidé de condamner le recours à la prostitution (sans s'attaquer aux prostituées elle-mêmes, considérées comme victimes) en pénalisant les clients, "créateurs de demande". Le principe suédois est qu'on ne peut pas défendre l’idée d’une égalité sociale, économique et politique des hommes et des femmes tout en acceptant que des femmes et des jeunes gens, en majorité des filles, soient des objets achetables, vendables et exploités sexuellement. Pour l'heure, le sujet est encore en débat en France (où plus de 70% des prostituées sont sous la coupe de proxénètes et à 80% d'origine étrangère selon le rapport d'information), mais le mouvement de fond semble aller dans le sens d'une répression du client.

La prostitution confronte de nombreux paradoxes difficiles à concilier. La liberté d'user de son corps, inscrite dans la constitution française en est un bon exemple : pénaliser la prostitution sans s'opposer à cette liberté semble irréconciliable. Permettre le proxénétisme entraîne d'accepter une forme de traite des êtres humains ; réglementer le travail du sexe et légiférer les maisons closes comme en Hollande peut aider les réseaux criminels à se développer au lieu de les éradiquer. Le commerce du corps (de la femme la plupart du temps) renvoie les sociétés occidentales à leurs propres contradictions. Le 9 juillet 2007, un "Rapport du Conseil de l’Europe : Prostitution, quelle attitude adopter ?", du Hollandais Leo Platvoet, s'achevait sur "la recommandation d’une démarche réglementariste pragmatique reposant sur le respect de la dignité humaine".

Le discours confronté à la réalité économique : le mythe de la traite battu en brèche

Jean-Michel Chaumont, professeur à la Chaire Hoover d’éthique économique et sociale de l'Université de Louvain en Belgique, a publié le récit de vie de Roxana Burlacu, prostituée moldave installée en Belgique. Les huit années de recherche sur le sujet de la prostitution des filles venues des pays d'Europe de l'est, en collaboration avec d’autres chercheurs belges et étrangers font dire à cet universitaire qu'il faut " sortir du mythe de la traite des jeunes femmes de l'Europe de l'est, esclaves sexuelles " importées de force " à l'ouest. Si une majorité de prostituées sont étrangères en Belgique, elles sont le fruit d'une immigration de la misère. Leur but est de pouvoir rester [en Belgique], se faire régulariser, ne surtout pas retourner dans leur pays d'origine et gagner le maximum d'argent avant que l'âge ne les désavantage dans un "secteur d'activité" très concurrentiel ".

Les prostituées qu'a interrogées Jean-Michel Chaumont durant plusieurs années ne sont pas le fruit d'une traite organisée, d'un esclavage sexuel dirigé par des groupes mafieux des anciens pays satellites de l'URSS. Ce sont des migrantes économiques. La plupart d'entre elles envoient de l'argent à leurs familles, mettent de l'argent de côté pour investir une fois que leur activité de travailleuse du sexe s'avère trop difficile en raison de leur âge.

Le chercheur doute de l'efficacité des lois pénalisant le client : " les chiffres de la prostitution ne reflètent jamais la réalité, la prostitution échappant par définition à toute forme de contrôle strict (internet, systèmes d'escort-girl) et l'hypocrisie suédoise, malgré une vision de société égalitaire à laquelle j'adhère, est patente. Des ferries entiers de Suédois partiraient tous les week-ends pour acheter des services sexuels autorisés de l'autre côté de la frontière... ".

L'image d'une prostituée ne sachant pas bien se défendre, soumise, victime, qu'on infantilise [dans les discours politiques ou associatifs], agace Jean-Michel Chaumont, qui conteste cet état de fait, comme il rejette l'idée de " pédagogie envers les clients ". Cette conception d'un État paternaliste et punitif à l'égard de la prostitution ne lui semble pas idéale et ne diminuera pas pour lui le phénomène. " La prostitution [des étrangères] diminuera ou disparaîtra le jour où les pays d'où proviennent ces jeunes femmes auront atteint un niveau de vie suffisant pour leur donner envie d'y rester et d'y gagner leur vie normalement ".

Les auteurs du rapport français indiquent avoir interrogé 15 prostitué(e)s en activité ou ayant été prostitué(e)s. Ce pannel ridiculement petit inspire à Jean-Michel Chaumont la conclusion suivante : "Il faudrait se donner les moyens d'entendre les personnes concernées, les prostituées, de façon sérieuse, avant de vouloir faire voter des lois qui pourraient leur créer plus de problèmes que les aider. "

La fermeture des maisons closes en France - surveiller, punir

Jakob Schlüpmann
Le 13 avril 1946, l'Assemblée nationale avait voté une loi imposant la fermeture des maisons closes en France, sous l'impulsion de Marthe Richard, ancienne prostituée devenue conseillère municipale de Paris.
La fermeture des maisons closes en France - surveiller, punir

Repères

(Chiffres ne pouvant être considérés comme parfaitement fiables, basés sur des rapports de police et estimations d'associations)
France
: les différents rapports de police ou d'association confirment qu'entre 75 et 80 % des prostitué(e)s sont étranger(ère)s. Entre18 000 et 20 000 personnes prostitué(e)s.
Belgique : de 10 000 à 15 000 personnes prostituées (pays de 11 millions d'habitants)
Pays-Bas : 25 000 personnes prostituées (pays de 17 millions d'habitants)
Allemagne : Entre 300 000 et 400 000 personnes prostituées (la majorité hors rue)
Italie : entre 50 000 et 70 000 personnes prostituées
Grèce : 20 000 dans le pays, 50 000 personnes prostituées transitent chaque année par le pays
Espagne : de 300 000 à 350 000 personnes prostituées selon les associations
Suède : 1200 personnes prostituées (2500 en 1998, avant la loi pénalisant le client)