LuxLeaks : prison avec sursis et amendes pour les lanceurs d'alerte

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De gauche à droite : le journaliste Français Edouard Perrin, et les anciens employés français de PwC Raphael Halet et Antoine Deltour
(Photo : JOHN THYS/AFP/Archives)

Deux des trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché — le scandale LuxLeaks — ont écopé de prison avec sursis et d'amendes.

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A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux anciens employés au Luxembourg de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), accusés d'avoir fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché. Edouard Perrin, 45 ans, a quant à lui dû comparaître pour complicité de violation du secret professionnel, de violation du secret d'affaires et de blanchiment.

Antoine Deltour a finalement été condamné à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, Raphaël Halet à neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende et le journaliste Edouard Perrin a lui, été acquitté.

Lors de leurs plaidoiries, la défense avait demandé l'acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général.

Ce mercredi, les trois prévenus ont pu une nouvelle fois compter sur un soutien populaire, puisque plusieurs dizaines de personnes, dont deux députés européens écologistes, l'Allemand Sven Giegold et le Hongrois Benedek Jávor, sont venues sur le parvis du tribunal correctionnel, dans le centre de la capitale luxembourgeoise, selon Me Colin.

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, ont assisté au prononcé du jugement, tandis qu'Edouard Perrin, actuellement outre-Atlantique, n'était pas présent.

Les deux anciens employés de PwC étaient poursuivis pour vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. Leur ancien employeur, le cabinet d'audit PwC, s'est constitué partie civile dans ce procès.

La 'solidarité' de la France

Antoine Deltour avait reçu le 26 avril, lors de l'ouverture du procès, le soutien appuyé du ministre français des Finances, Michel Sapin, qui lui a fait part de la "solidarité" de la France.

"C'est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d'un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg", avait estimé M. Sapin à l'Assemblée nationale.

C'est Antoine Deltour qui a confié des documents au journaliste Edouard Perrin avant qu'il ne révèle ensuite ensuite l'affaire dans l'émission "Cash Investigation".

Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale rendues publiques par les trois lanceurs d'alerte détaillaient 548 "rescrits fiscaux" - concernant plus de 350 sociétés - généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients.

Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).


Pour plus d'information au sujet des LuxLeaks et des enjeux du procès, lire notre article "Procès LuxLeaks : le secret des affaires, un enjeu central"