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LuxLeaks: "Le combat continuera", promet le lanceur d'alerte Antoine Deltour

Interview Antoine Deltour LuxLeaks
Interview réalisée par Léon Sanchez

Dans l’affaire LuxLeaks, les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet seront fixés sur leur sort le 11 janvier prochain. Leurs avocats ont plaidé ce jeudi 23 novembre devant la Cour de cassation du Luxembourg et espèrent casser les condamnations prononcées à leur encontre, en mars dernier, par la Cour d'appel du Grand- Duché. 

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Antoine Deltour et Raphaël Halet, tous deux anciens salariés du cabinet d'audit PwC Luxembourg, espèrent que les magistrats casseront la décision de la Cour d'Appel : en mars dernier, cette dernière avait condamné Antoine Deltour à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Raphaël Halet avait écoppé, lui, d'une amende de 1 000 euros. lls avaient été reconnus coupables du vol de documents qui ont permis de révéler les pratiques d'optmisition fiscale de grandes multinationales au Luxembourg. 
  
TV5MONDE : Comment s'est déroulée cette dernière audience? 

Antoine Deltour : Comme attendue, elle a été rapide car en cassation, l'essentiel de la procédure se fait par écrit. Et malheureusement, elle n'a pas permis de clarifier les points pour lesquels je me suis pourvu en cassation. Moi, ce que j'aurais voulu comprendre, c'est pourquoi on m'acquitte pour la violation du secret professionnel, c'est-à-dire pourquoi on reconnaît que je suis lanceur d'alerte au moment où je transmets les documents aux journalistes, mais pourquoi, en parralèle, je suis condamné pour avoir copié ces mêmes documents. Je ne comprends toujours pas comment je peux transmettre ces documents sans les copier auparavant ! J'étais un lanceur d'alerte potentiel avant de copier ces documents, je suis devenu un lanceur d'alerte avéré au moment de les transmettre aux journalistes mais on m'accuse d'avoir été un simple voleur intéressé le jour où j'ai copié ces mêmes documents. Tout ça me paraît assez invraissemblable et malheureusement, ce matin, je n'ai pas eu d'éclaircissements sur cette vision des choses.

Quel message la justice luxembourgeoise vous envoie-t-elle à vous, mais plus généralement aux autres lanceurs d'alerte? 

C'est très paradoxal. Le sens de ma démarche, c'est-à-dire favoriser un débat public en révélant des informations d'intérêt général, a été largement reconnu en première instance, puis en appel, mais malgré tout je suis condamné. De manière plus large, l'enjeu pour tous les lanceurs d'alerte, c'est de préciser la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : elle fournit un cadre protecteur pour les lanceurs d'alerte et mais malheureusement, la justice luxembourgeoise l'interprète de manière assez inédite et plutôt inventive, pour pouvoir condamner, malgré tout, des lanceurs d'alerte qui pourtant devraient être protégés... La jurisprudence existe. Le risque est qu'elle soit dévoyée. Il faut continuer à préciser cette jurisprucdence pour qu'à l'avenir, elle soit extrêmement claire et qu'on ne puisse plus condamner des lanceurs d'alerte.

Si la Cour de cassation confirme le verdict de la Cour d'appel, envisagez-vous de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?

Je ne fais aucun pronostic quant à l'issue du pourvoi en cassation. Mais quelle qu'en soit l'issue, le combat continuera puisque si l'arrêt de la Cour d'Appel est cassé, je saisirai de nouveau la Cour d'Appel, au Luxembourg. S'il est confirmé, cela m'ouvrira la voie vers la Cour Européenne des Droits de l'Homme.