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Monsanto et écocide : verdict positif du tribunal international citoyen de La Haye

Tribunal Monsanto La Haye

Un tribunal informel a estimé mardi que "les activités de Monsanto causent des dommages aux sols, à l'eau et de manière générale à l'environnement". Ce Tribunal international citoyen s'est réuni en octobre dernier à La Haye, pour juger Monsanto pour "crimes contre l'humanité et écocide". La firme américaine était accusée d'avoir commercialisé des produits toxiques qui ont tué des milliers de personnes. Ce procès est symbolique, organisé par un réseau associatif et militant. Sert-il réellement à quelque chose?

 

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Rappel :


Des militants internationaux ont lancé vendredi 14 octobre 2016 à La Haye l'Assemblée des peuples, tribunal citoyen informel accusant le géant américain Monsanto de violer les droits de l'homme et de commettre le crime d'"écocide", en représentant une "importante menace" pour l'environnement.

Monsanto, qui produit des semences génétiquement modifiées ainsi que des pesticides controversés, a déjà rejeté l'assemblée à La Haye organisée par des centaines de groupes citoyens, la qualifiant de "parodie de tribunal" sans valeur légale.

Cinq juges professionnels internationaux y ont entendu trente témoins, dont des scientifiques, agriculteurs et apiculteurs, durant les trois jours consacrés à l'événement.

Parodie de tribunal selon Monsanto

Le tribunal avait à rendre un avis consultatif légal destiné à alimenter les lois existantes, notamment via la création d'une jurisprudence au sein du droit international.

Le tribunal est présidé par la juge belge Françoise Tulkens, qui a été juge à la Cour européenne des droits de l’Homme pendant quatorze ans. Voici ce qu'elle disait lors de la conclusion des travaux en ocotbre 2016 : "L’avis que nous rendrons [...] sera adressé à Monsanto et aux instances des Nations unies. A partir de cet avis, d’autres juridictions pourront peut-être être saisies et d’autres juges interviendront. Nous, nous aurons vu, entendu, constaté et délibéré. Et sans doute des nouvelles questions, comme celles qui concernent l’écocide, pourront être prises en compte par le droit international."

"Notre objectif est de démontrer, et c'est le tribunal qui le dira, si Monsanto a ou n'a pas manqué à ses obligations internationales", a affirmé l'ancienne ministre française de l'Environnement Corinne Lepage, souhaitant donner "à la société civile les même armes dans tous les pays du monde".

Pour suivre en direct les déclarations du tribunal Monsanto, c'est ici.

"Sauver nos graines, l'action la plus révolutionnaire"

"Sauver nos graines, à mon avis, est l'action la plus révolutionnaire de notre époque", a déclaré Vandana Shiva, une auteure indienne qui s'est déjà confrontée à Monsanto par le passé et qui rêve d'un "futur sans poisons".

Les juges de La Haye devront répondre à plusieurs questions: le géant Monsanto a-t-il violé les droits à un environnement sûr, à l'alimentation ainsi qu'à des critères exigeants en matière de santé?

Est-il complice de crimes de guerre en produisant le défoliant Agent Orange utilisé par les forces armées américaines durant la guerre du Vietnam? Et ses activités pourraient-elles constituer "un crime d'écocide, à savoir la provocation de sérieux dégâts et la destruction de l'environnement"?

Ce déroulé est « un mélange habile de hard law, c'est-à-dire de droit contraignant, et de soft law, de droit non contraignant », nous disait Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS spécialisée en droit international au sein de l'Institut juridique et philosophique de la Sorbonne, dans un article publié en octobre dernier sur notre site Un Tribunal Monsanto pour criminaliser l' « écocide ».

"Les législations d'une dizaine de pays le reconnaissent pour l'instant. C'est le cas du Vietnam, pour des raisons historique, de la Russie et d'États d'ex-URSS. En Amérique du Sud, l'Équateur et la Bolivie permettent de porter la nature en justice", précise Valérie Cabanes, juriste et co-organisatrice du tribunal.

Pour obtenir la plus large audience, et mobiliser les esprits, le Tribunal citoyen a lancé une pétition en ligne via les réseaux sociaux.



Récemment, la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye elle aussi, a émis l'intention de se concentrer davantage sur les crimes environnementaux, tels que l’accaparement des terres.

Mais se défendant dans une lettre ouverte, Monsanto estime que l'Assemblée des peuples "détourne l'attention de discussions essentielles sur les besoins en alimentation et en agriculture du monde entier". Le groupe affirme "aider les agriculteurs à limiter et à s'adapter aux changements climatiques", se disant convaincu qu'une "coexistence entre toutes les formes d'agriculture est possible".

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L'événement a lieu alors que l'Union européenne examine l'offre de rachat de Monsanto par le chimiste allemand Bayer pour 60 milliards d'euros.