La Palestine brandit l'arme de la CPI

<p>Le 16 novembre 2012, le président palestinien Mahmoud Abbas prend la parole pendant une réunion des dirigeants palestiniens à Ramallah. </p>

Le 16 novembre 2012, le président palestinien Mahmoud Abbas prend la parole pendant une réunion des dirigeants palestiniens à Ramallah. 

(AP Photo/Majdi Mohammed)

Le 1er avril 2015, les Palestiniens saisiront la Cour pénale internationale (CPI) dans le but de poursuivre les dirigeants israéliens. Pourquoi maintenant ? Cette saisie de la CPI pourra-t-elle avoir des conséquences ? Explications. 

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Les Palestiniens ont désormais toutes les cartes en main pour saisir la Cour pénale internationale (CPI) et porter plainte contre des dirigeants israéliens.
 
C’est l’objectif annoncé le 2 mars 2014 par Mohammed Shtayyeh, un des membres dirigeants du Fatah, le parti du président palestinien Abbas : « le dépôt d’une plainte contre Israël à la CPI le 1er avril concernant la dernière guerre à Gaza et contre la colonisation » israélienne de la Cisjordanie occupée.

Pourquoi cette saisie de la CPI intervient-elle aujourd’hui ?

 
Si la date du 1er avril est ainsi précisée, c’est parce que la Palestine ne peut déposer des plaintes auprès de la CPI que deux mois après avoir été reconnue officiellement membre de la Cour.
 
C’est chose faite depuis le 7 janvier. Date à laquelle Ban Ki Moon, Secrétaire général des Nations unies, a accepté la demande d’adhésion de la Palestine au Statut de Rome (traité fondateur de la Cour).
 
En acceptant la compétence de la CPI, la Palestine veut poursuivre les dirigeants israéliens pour « des crimes présumés commis " dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 ​"». C'est-à-dire après la dernière opération israélienne contre le Hamas et Gaza. Ce dernier conflit a tué 2 200 Palestiniens et 73 Israéliens en majorité des soldats. 

L’annonce de la saisie de la CPI intervient après l’échec d’un projet de résolution prévoyant la fin de l’occupation israélienne des Territoires palestiniens avant 2017. Les Palestiniens ont décidé de jouer la carte de la CPI, mettant à exécution une menace qu’ils brandissaient depuis plusieurs années.

Combat judiciaire

E​n 2009, l’Autorité palestinienne avait déjà déposé une déclaration à la CPI mais qui n’avait pas abouti à une enquête après un examen préliminaire. La raison invoquée ? Le statut de la Palestine qui n’était alors qu’« entité observatrice » à l’ONU. Mais la Palestine a obtenu des Nations unies, depuis novembre 2012, le statut d’« Etat observateur non-membre »  et est reconnue comme Etat par 117 pays membres.  Fort de ce nouveau statut, Mahmoud Abbas a décidé de poursuivre son offensive diplomatique et son combat judiciaire.
 
Mi-janvier, après l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome, la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda a annoncé qu’elle ouvrait un examen préliminaire de la situation en Palestine. Il s’agit d’examiner les informations disponibles pour « déterminer en toute connaissance de cause, s'il existe une base raisonnable pour initier une enquête. »

Quelle est la réaction d’Israël ?

L’annonce de l’ouverture de cet examen préliminaire a soulevé une réaction du Premier ministre Benjamin Netanyahou qui a déclaré rejeter cette décision « scandaleuse » de la CPI. 
 
Lors de l ‘adhésion de la Palestine à la CPI, le gouvernement israélien avait décidé en représailles de ne plus lui reverser plus de 100 millions d’euros de taxes collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne. Une somme qui participe à la rémunération de quelque 180 000 fonctionnaires palestiniens et qui remet en cause l'existence de  l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) étranglée financièrement.L'Autorité palestinienne et l'OLP viennent aussi d'être condamnés à verser plus de 650 millions de dollars de dommages et intérêts aux victimes américaines d'attentats anti-israéliens. 

Lors d'une réunion consacrée à l'avenir de l'Autorité palestinienne qui s'est tenue ce mercredi 4 mars 2015, le président palestinien Mahmoud Abbas a annoncé qu'il était prêt à négocier avec le nouveau dirigeant israélien issu des élections législatives du 17 mars prochain.