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Pologne : inquiétudes face aux nouvelles réformes de la justice

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"Ramenez la démocratie en Pologne"
©TV5MONDE/A. Renevier

La Commission européenne doit livrer mercredi 19 juillet 2017 une "évaluation de la situation" en Pologne, où les nouvelles réformes du système judiciaire, contestées dans la rue par l'opposition, relancent les craintes d'une dérive anti-démocratique.

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Après s'être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l'ensemble du système judiciaire, dénoncée par l'opposition comme un "coup d'Etat rampant".

Plusieurs milliers de personnes ont protesté dimanche et mardi derniers dans les rues de Varsovie pour dénoncer les nouvelles initiatives du parti Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski.

Mais dans la nuit, le parlement polonais, qui s'apprêtait à adopter la réforme, a dû interrompre ses travaux après une violente diatribe de M. Kaczynski. Les travaux doivent reprendre mercredi matin.

Exaspéré par l'utilisation par des députés d'opposition du nom de son frère jumeau, Lech Kaczynski, mort dans une catastrophe aérienne en 2010, Jaroslaw Kaczynski a lancé: "N'essuyez pas vos gueules de traîtres avec le nom de mon frère de sainte mémoire ! Vous l'avez détruit, assassiné! Vous êtes des canailles !"Avant d'adresser un "dégage !" à une députée souhaitant lui répondre.

Pour les présidents de la plupart des groupes politiques du Parlement européen, les réformes du gouvernement mettent en péril "la survie de la démocratie et de l'Etat de droit" et "ne sont pas compatibles avec les traités européens et l'adhésion" à l'Union européenne (UE), ont-ils mis en garde lundi.

"Nous pressons la Commission d'agir maintenant et clairement", ont-ils exhorté dans un courrier cosigné par les chefs des eurodéputés conservateurs, sociaux-démocrates, libéraux, écologistes et de la gauche radicale.

Ces inquiétudes font écho à celles exprimées par le Conseil de l'Europe, l'organisation paneuropéenne de défense des droits de l'Homme et de la démocratie, basée à Strasbourg.
 

"Sentiment d'urgence"

A Bruxelles, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, va présenter mercredi son "évaluation de la situation" lors d'une réunion de l'exécutif européen.

"Nous suivons ces développements avec grande inquiétude", a admis mardi le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, tout en prévenant qu'il n'y aurait "pas de décision" mercredi.

"Ce sera un débat politique", a expliqué à l'AFP un responsable européen. "Le sentiment d'urgence est là, mais pour des questions techniques il n'est pas encore possible d'adopter des décisions", a ajouté cette source, soulignant que les lois polonaises n'étaient pas encore en vigueur.

L'état des lieux que fera M. Timmermans concerne notamment un projet de loi accordant au ministre de la Justice une forte influence sur la Cour suprême.

Il concernera aussi deux autres textes adoptés la semaine dernière par le Parlement polonais, dominé par les conservateurs.

Le premier porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

Le président polonais Andrzej Duda, proche du PiS, a créé la surprise en menaçant mardi soir de censurer la réforme de la Cour suprême si celle sur le Conseil national de la magistrature n'était pas modifiée.

Le PiS, arrivé au pouvoir fin 2015, présente ces changements comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Mais l'opposition y voit un affaiblissement de la séparation des pouvoirs et une tentative de verrouiller le pays.
 

Varsovie inflexible

Ce nouvel épisode suit celui de la réforme controversée du Tribunal constitutionnel polonais, qui a déjà valu à Varsovie l'ouverture en 2016 d'une procédure inédite de la Commission pour défendre l'Etat de droit en Pologne.

Ce mécanisme toujours en cours, qui n'avait jamais été activé auparavant, pourrait conduire au déclenchement de l'article 7 du traité de l'UE, synonyme de possibles sanctions comme une suspension du droit de vote au sein de l'Union.

Mais malgré des réponses "insuffisantes" de Varsovie, Bruxelles n'a pour l'heure pas voulu utiliser ce dernier recours, qui nécessiterait une unanimité des autres Etats membres et auquel la Hongrie a prévenu qu'elle s'opposerait.

Lassé d'être seul face à une Pologne inflexible, M. Timmermans avait obtenu de la part des Etats membres de l'UE qu'ils débattent pour la première fois entre eux, le 16 mai dernier, de la situation en Pologne.

Cette réunion au niveau ministériel n'a débouché sur aucune décision.