France : pourquoi y a-t-il deux semaines entre les deux tours de la présidentielle ?

Les bulletins de vote des deux finalistes à la présidentielle française de 2017, lors du dépouillement au soir du 23 avril 2017.
Les bulletins de vote des deux finalistes à la présidentielle française de 2017, lors du dépouillement au soir du 23 avril 2017.
(AP Photo/Emilio Morenatti)

Sur la Toile, certains électeurs trouvent le temps long et se demandent pourquoi il faut attendre le 7 mai pour connaître le nom du/de la prochain.e président.e français.e. Ce délai est dicté par la Constitution de la Ve République. Précisions avec Pascal Jan, spécialiste de droit constitutionnel à Sciences Po Bordeaux.

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Pourquoi y a-t-il deux semaines entre les deux tours de l'élection présidentielle, et pas une seule comme lors des scrutins locaux (municipales, régionales, législatives) ? Depuis que l’affiche du second tour de la présidentielle française est connue, des internautes posent cette question, notamment sur leurs profils Twitter. D’autres rappellent doctement à leurs followers que oui, en effet, le prochain vote aura lieu le 7 mai, pas le 30 avril. La présidentielle est la seule élection française à disposer d’un tel délai d’entre-deux tours.



Déjà en 2012, nos confrères de Slate s'étaient posé la question. Ils écrivaient alors : « Le choix d’un tel délai est justifié par le délai nécessaire au Conseil constitutionnel pour examiner les réclamations éventuelles et proclamer les résultats, et laisser éventuellement la possibilité à un candidat qualifié pour le second tour de se retirer. Les retraits éventuels de la compétition peuvent être signalés au plus tard le jeudi suivant le premier tour, selon l'article 9 du décret du 8 mars 2001. Cela ne s'est jamais produit depuis 1965. »

Selon le Conseil constitutionnel, les candidats disposent de 48 heures après la clôture du scrutin pour déposer un recours quant aux résultats. Les préfets et le ministre des Affaires étrangères (pour le vote des Français de l’étranger) peuvent, eux aussi, déposer un recours si « les conditions et formes légales ou réglementaires n’ont pas été observées ».

Mais pour Pascal Jan, constitutionnaliste à Sciences Po Bordeaux, ce délai tient avant tout au besoin des deux finalistes de rassembler les Français :

TV5MONDE - Quelles raisons ont poussé à l'adoption de cette règle de deux semaines par le législateur ?

Pascal Jan - Elle a été fixée dès 1962 et n’a jamais été modifiée. Son premier objectif, c'est le rassemblement. Dans la mesure où il n’y a que deux candidats qualifiés, le second tour nécessite qu'ils rassemblent des soutiens trouvent une majorité pour être élu. Au premier tour ils sont l’élu d’un camp. Au second, ils doivent devenir celui d’au moins la moitié des Français. Avoir du temps pour élargir leur base électorale leur est nécessaire. Par ailleurs, il s'agit d'une campagne nationale, pas d'une campagne locale. Compte-tenu de l’importance du territoire français, incluant la métropole et l'outre-mer, quinze jours paraissait un délai minimum pour permettre aux deux finalistes de le parcourir. Les circonscriptions des élections locales sont, elles, nécessairement plus petites.

Pour la question des contentieux, en fait, le Conseil constitutionnel examine les contestations possibles sur le premier tour du scrutin dans les 48 heures. Cela se fait notamment grâce à la présence de délégués, juges judiciaires et administratifs, dépêchés dans les bureaux de vote de l’ensemble du territoire.
Plusieurs unes de journaux français le 24 avril 2017, au lendemain du premier tour de la présidentielle.
Plusieurs unes de journaux français le 24 avril 2017, au lendemain du premier tour de la présidentielle.
(AP Photo/Christophe Ena)
TV5MONDE - Comment les candidats mettent-ils à profit ce délai ?

P. J. - Il leur permet de modifier leur message et de réorienter leur campagne en fonction des résultats du premier tour. Alors que dans une élection législative, en une semaine, le fond du message ne change pas. Ce n’est pas possible en ce temps. Mais à la différence de la présidentielle, l’élection législative peut donner lieu à la présence de trois, voire de quatre candidats au second tour puisqu’il suffit d’obtenir 12.5 % des voix d'électeurs inscrits pour être qualifié.

Pour des électeurs dont le candidat a été qualifié, cela paraît long. Par définition, ils ont eu un vote d’adhésion. Mais dans la mesure où le second tour conduit nécessairement à une redéfinition des contours de l’électorat, pour les électeurs qui n’ont pas voté pour l’un des deux qualifiés pour la finale présidentielle, ce n'est pas pareil. Il faut un temps d’appropriation des programmes présentés par les finalistes.

TV5MONDE - A l'échelon local, les dernières élections régionales ont été le théâtre de nombreux débats pour le second tour. Octroyer deux semaines de délai entre les deux tours de tous les scrutins ne serait-il pas tout de même judicieux ?

P. J. - Dans le cas des scrutins locaux, ce n’est pas tant la question du choix de l’électeur qui se pose, que celle de l’attitude du candidat qui, en se désistant, oblige son électorat à faire un choix. Il s'agit d'une attitude politique. La logique veut que celui qui obtient un certain pourcentage des suffrages au premier tour se présente au second. Si c'est comme ça, c’est parce qu’il n’y a pas nécessité d’obtenir une majorité absolue. Elle est en revanche indispensable pour le président de la République : il est le président de tous les Français. Donc la notion de majorité 50+1 est indispensable pour le président. Elle légitime son autorité.