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Qui fait la loi sur Internet ?

Olivier Iteanu, avocat spécialiste du droit numérique, a fait ce que personne ne fait : il a lu les conditions générales d'utilisation des sites les plus souvent visités sur Internet. Ses conclusions font parfois dresser les cheveux sur la tête. Entretien.

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Nous utilisons tous les services de Twitter, Facebook ou encore Google. Mais qui a vraiment lu les fameuses CGU (conditions générales d'utilisation) ? Qui a remarqué qu'en matière de litige, c'est un juge californien qui devra statuer ? C'est pourtant ce que précisent ces CGU.

En 2012, la Cour d'Appel de Pau a jugé ce type de clauses abusif, car « contraire au droit français de la consommation ». Mais à en lire Olivier Iteanu, rien n'a changé. Pour notre invité, ces bouleversements qui voient les géants numériques prendre l'ascendant sur les Etats posent une seule et terrible question : "S'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?"

Eléments de réponse avec l'avocat Olivier Iteanu, invité de TV5 Monde et auteur du livre Quand le digital défie l’état de droit (Editions Eyrolles). 

> Interview écrite de l'auteur du 24 décembre 2016, sur le même sujet : Internet : quelle souveraineté face aux géants américains ?