Réforme des retraites : le Québec en colère

Ce 20 août 2014 s'ouvrait à Québec une commission parlementaire sous haute tension. Après les débordements lors d'une manifestation à Montréal, la sécurité a été renforcée. Et pour cause, les députés se penchent sur un projet de loi très controversé visant à réformer le régime des retraites des fonctionnaires municipaux. Explications.

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Réforme des retraites : le Québec en colère


21.08.2014Sémiramis Ide
La colère est vive et la tension palpable au Québec. "On n'a rien volé (nous)", pouvait-on lire sur les pancartes des employés municipaux venus manifester devant l'Hôtel de Ville de Montréal, le 18 août 2014. Et puis la protestation a dégénéré. Les manifestants se sont introduits à l'intérieur du bâtiment, perturbant une séance du conseil municipal, sans qu'interviennent les policiers, en première ligne de la réforme. C'est ce qui a incité les autorités québécoise à renforcer la sécurité lors de la commission parlementaire du 20 août 2014 à Québec.

Depuis quelques semaines, plusieurs manifestations secouent la région francophone du Canada et font craindre une nouvelle vague de manifestations, comme celle des étudiants en 2012. L'objet de cette contestation ? Le projet de loi numéro 3 intitulée "Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal."


Que prévoit la réforme ?

Le texte vise à modifier les régimes de retraite spécifiques aux personnes travaillant au service des municipalités québécoises. Fraichement élu, le gouvernement dirigé par le libéral Philippe Couillard, actuel Premier ministre du Québec, est à l'origine de cette réforme, dont le projet a été déposé le 12 juin 2014.

Selon le Premier ministre, la loi veut renflouer les fonds de retraites des employés municipaux, qui affichent un déficit de 3,9 milliards de dollars canadiens cumulés au 31 décembre 2013. En réalité, il s'agit d'un déficit anticipé, calculé en fonction de l'espérance de vie des retraités. A cela s'ajoute le déclin démographique actuel, qui pourrait creuser ce trou.

Le gouvernement Couillard veut mettre en place un système qui obligerait les employés municipaux (à la retraite et en poste) et l'employeur (la ville) à rembourser à part égale ce déficit, en plus des coûts actuels de leurs régimes de retraite.

En tout, ce sont 170 différents régimes de retraite qui sont visés, ainsi que 122 000 employés municipaux actuellement en poste et 50 000 retraités. Ces derniers contribueront par la suppression de leur indexation (revalorisation de la retraite en fonction de l'évolution de l'environnement économique, l'inflation par exemple).

Autre règle établie par la réforme : l'argent consacré chaque année au régime de retraite dans une municipalité ne devra plus dépasser les 18% de la masse salariale (20% pour les pompiers et les policiers). En tout, 9% seront rétribués par l'employeur et 9% par l'employé.

Ces nouvelles règles, qui impliquent donc les employés municipaux dans le système de remboursement du déficit, ont suscité la colère des fonctionnaires et divisé l'opinion publique au Québec.

 
Pourquoi cette réforme fait-elle polémique ?

Les villes
La réforme ne conviendrait pas à toutes les municipalités. Certaines villes, dont le régime de retraite se porte bien, se plaignent d'être soumises à ce projet de loi. C'est le cas de Trois-Rivières, par exemple. D'autant plus que le déficit des caisses de retraite se concentre surtout à Montréal et Québec : 2,6 milliards de dollars à eux seuls.

Les syndicats
Les employés municipaux veulent être libres de négocier leur régime de retraite avec leur employeur. Jusqu'ici, c'était le système en vigueur au Québec, considéré comme un acquis à ne pas toucher. Mais le gouvernement Couillard, lui, préfère établir de nouvelles règles, identiques pour tous. Autre critique des syndicats : la réforme diminuerait, selon eux, le salaire total. Au passage, ils ont prévenu les fonctionnaires publics que leurs régimes de retraite pourrait, aussi être, revus.

L'opinion publique
Pour l'heure, elle n'est pas acquise. Elle reste partagée, voire indécise, sur la question. 41% des syndiqués se disent "en faveur des syndicats des employés municipaux". 32% disent ne pas avoir d'opinion pour le moment. Et un peu plus d'un quart (27%) soutiennent la réforme du gouvernement, selon un sondage réalisé par CROP pour La Presse.

"C'est un débat qui est encore jeune, qui n'a pas mûri. Il y a encore beaucoup d'indécis. La bataille de l'opinion publique reste à faire", estime le vice-président de CROP, Youri Rivest, cité par Lapresse.ca. Selon ce journal québécois, la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi, qui s'est ouverte le 20 août 2014, jouera un rôle déterminant dans cette bataille médiatique.


Quelle suite ?

Malgré la contestation, le Premier ministre Philippe Couillard reste inflexible. Il a déclaré qu'il ne reculera pas sur la réforme du régime des retraites, qu'il était primordial de régler cette question pour les générations futures.

Par ailleurs, le projet de loi pourrait être jugé "inconstitutionnel", selon la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), le plus important regroupement syndical du Québec. Il se base sur une jurisprudence qui stipule qu'un régime peut être revu à condition "que les droits acquis ne soient pas modifiés à la baisse".

Pour l'heure, la commission parlementaire chargé d'étudier le projet de loi s'est ouverte le 20 août 2014 à Québec. Les négociations entre les syndicats d'employés municipaux et la région du Québec débuteront en février 2015. Elles pourraient prendre deux ans.