Réunion de l'ICANN en Afrique du Sud : mais qui dirige Internet ?

L'organisation californienne d'attribution des noms de domaine, l'ICANN, pose de nombreux défis et attire de nombreuses critiques. Mais comment fonctionne cette structure qui participe au plus haut à niveau à la gouvernance mondiale d'Internet, mais qui reste soumise au pouvoir fédéral américain ? 

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Internet est le plus souvent considéré comme un réseau mondial décentralisé et sans gouvernance particulière : chacun pourrait y faire un peu ce qu'il veut et les Etats se débrouilleraient pour y faire régner l'ordre à leur manière. Or cette vision naïve du fonctionnement du réseau des réseaux est très vite battue en brèche lorsque l'on parle de l'ICANN, l'organisme américain qui se réunit à Durban du 14 au 19 juillet. Car celui-ci a autorité sur les noms de domaine, et que sans noms de domaine, il n'y a (presque) plus de sites internet accessibles…

Le gouvernement…des noms

Pour comprendre le fonctionnement élémentaire du réseau mondial, il faut savoir que tout ordinateur voulant se connecter au réseau doit avoir une adresse IP publique, et que tout serveur (web, mail, irc, news, etc) voulant être accessible grâce à un nom de domaine et une extension de nom de domaine (tv5.org, par exemple) doit posséder une adresse IP publique reliée à ce même nom de domaine.

La gestion des adresses IP (puis des noms de domaine, souvent appelés DNS) a été sous l'autorité d'une structure nommée Internet Assigned Numbers Authority (l'IANA), elle-même sous l'autorité du gouvernement fédéral américain depuis le début du développement du réseau à partir de 1973. En 1992, une organisation dépendante du département du commerce américain, Internic, est créée pour permettre l'ouverture d'Internet au public et enregistrer les noms de domaine du plus grand nombre. En 1998, lors de l'ouverture à la concurrence du réseau, Internic est remplacée par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), aujourd'hui en charge de l'autorité des noms de domaine, alors que l'IANA conserve, elle, l'autorité sur les 13 serveurs DNS racines basés aux Etats-Unis (13 root) et l'adressage IP. Pour faire simple : l'ICANN gouverne avant tout les noms sur Internet et leurs extensions (comme les .com, .net, .org etc, appelées TLD, Top Level Domain), sans lequels il faudrait taper toute l'adresse IP pour accéder à un serveur. Exemple : se souvenir de 78.109.93.141 pour accéder au site web de TV5Monde est plus compliqué et moins pratique que de taper simplement tv5.org dans un navigateur - Tv5.org étant le nom de domaine du site web de TV5Monde.

L'ICANN est donc le superviseur des noms de domaine et l'autorité de délivrance des extensions de noms de domaine de tous les serveurs du réseau mondial : si l'on parle de gouvernance d'Internet américaine lorsque l'on parle de l'ICANN, ce n'est peut-être pas une phrase en l'air, sachant qu'en plus de cette organisation, les trois quarts des opérateurs de registre (gestion technique des noms de domaine) sont des entreprises étatsuniennes.

Hégémonie américaine contestée

A gauche, Matthieu Weill, Directeur général de l'Afnic, au centre, Fadi Chehadé PDG de l'ICANN lors d'une rencontre en France le 26 février 2013
A gauche, Matthieu Weill, Directeur général de l'Afnic, au centre, Fadi Chehadé PDG de l'ICANN lors d'une rencontre en France le 26 février 2013
La dernière réunion de l'ICANN à Pékin, en avril dernier, a été l'occasion de porter l'attention, pour de nombreux acteurs du réseau, sur la domination des Etats-Unis au niveau des infrastructures de contrôle d'Internet. Le contrôle le plus central étant la gestion des Top-Level Domain (TLD), les fameuses extensions de noms de domaines. Il semble que cet aspect conflictuel au sujet de la gouvernance américaine des TLD soit encore au menu de la réunion du 14 juillet prochain.

Face à ces reproches, le nouveau directeur général (en place depuis juillet 2012) de la société de droit californien, Fadi Chehadé, affiche une volonté d'internationalisation : c'est sous son impulsion que les dossiers des extensions de domaines en caractères cyrilliques, arabes ou chinois, utilisables depuis 2008, sont devenus prioritaires, selon ses dires. Des contrats de délégations sont signés par l'ICANN, des bureaux ouverts à l'étranger, et le PDG américain affirme vouloir associer la Russie et la Chine à la gestion des serveurs racines implantés au Etats-Unis et gérés par l'entreprise VeriSign.

Matthieu Weill, Directeur de l'AFNIC (l'association française d'attribution, par délégation, des noms de domaines autour du .fr, voir encadré) nuance l'aspect unilatéral et purement axé sur un intérêt national de l'ICANN : "L'ICANN cherche à être aussi internationale que possible, même si elle reste ancrée aux Etats-Unis. Pour la constitution de son conseil d'administration, par exemple, il y a des règles de répartition géographique entre continents, de provenance des membres de l'industrie et de la société civile. Cela rappelle un petit peu la structure d'organisations internationales."

Domination partagée…entre acteurs US ?

Les trois quart des opérateurs techniques de TLD sont américains (source : ICANN)
Les trois quart des opérateurs techniques de TLD sont américains (source : ICANN)
L'ICANN est en réalité devenue une autorité de plus en plus axée sur la régulation : son rôle de "grand manitou" du réseau mondial est donc à nuancer. Mais sur la part d'intervention de l'Etat américain en lien avec l'ICANN, des réalités inquiétantes subsistent, que le directeur de l'AFNIC confirme : "même si les contrats avec le gouvernement américain se sont allégés par rapport à il y a dix ans, il reste un contrat essentiel qui n'a pas bougé, qui est celui qui lie le gouvernement américain et l'ICANN pour effectuer les opérations techniques à la base du système des noms de domaine. Par exemple, si demain on veut créer un .paris, il faudra le feu vert du département du commerce américain. C'est un droit de véto que possède le gouvernement fédéral américain."

Le fait que la majorité des opérateurs techniques des infrastructure de registres (appelés register en anglais ou registre en français) soit basée aux Etats-Unis n'est pas anodin et sans conséquences, comme le souligne le responsable de l'AFNIC : "La difficulté, pas pour les Américains, mais pour tous les autres, c'est que quand toutes les infrastructures sont dans un seul et même pays, qu'on le veuille ou non, on est soumis à la juridiction de ce pays - comme quand les douanes américaines vont chez VeriSign, qui est le registre du .com, pour faire bloquer des noms de domaine en .com. L'internationalisation de ces infrastructures est donc un vrai enjeu".

Au-delà du rôle de l'ICANN, cet enjeu autour de la problématique des noms de domaines serait ni plus ni moins celui "de la liberté d'expression, de la facilité de créer et de lancer une entreprise, et puis de la sécurité et de la stabilité d'Internet dans son ensemble," selon Matthieu Weill. On comprend mieux pourquoi la gouvernance d'Internet est encore aujourd'hui source de discussions houleuses avec, par exemple, les propositions d'une base de données centralisée des whois (les informations de tous les détenteurs de noms de domaine) très contestée. "Cette base de données centralisée, si elle était hébergée aux Etats-Unis, serait la possibilité de donner toutes les données de tout le monde, encore une fois, aux Américains : après les révélations sur Prism, ce serait purement inacceptable", affirme le directeur de l'Afnic. Sur la gouvernance de l'Internet, sa conclusion est très claire : "L'ICANN n'est qu'un petit bout de la gouvernance internet. Le congrès américain par ses lois sur le e-commerce ou la défense de la propriété intellectuelle a une influence beaucoup plus importante, puisque ces lois influent directement sur les comportements des acteurs du marché de manière beaucoup plus forte. Si l'on parle de gouvernance d'Internet, il faut parler de VeriSign, mais aussi de Google, Apple, Facebook, des opérateurs télécom pour la neutralité de l'Internet. Il faut se rendre compte que les Etats-Unis ont avant tout une influence sur la gouvernance d'Internet par le biais de ces géants du réseau."



Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur, qu'il s'agisse d'un nom ou d'un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s’identifier entre eux. L’ICANN coordonne ces identifiants uniques à l’échelle internationale. Sans cette coordination, nous n’aurions pas le réseau Internet mondial unique que nous connaissons.

L’ICANN a été fondée en 1998 et rassemble, au sein d’un partenariat à but non lucratif, des personnes du monde entier qui œuvrent au maintien de la sécurité, de la stabilité et de l’interopérabilité d’Internet. Elle encourage la concurrence et développe des politiques d’identifiants Internet uniques.

L'ICANN n'a aucun contrôle sur le contenu publié sur Internet. Elle ne peut mettre fin aux spams et ne gère aucunement l’accès à Internet. Mais le rôle de coordination qu’elle joue au sein du système d’attribution de noms Internet lui confère une influence non négligeable sur le développement et l’évolution d’Internet.