Roi des Belges : quel est son rôle ? Quels sont ses pouvoirs ?

Le roi Philippe entouré de sa famille le 1er juillet 2017.
Le roi Philippe entouré de sa famille le 1er juillet 2017.
©AP/Olivier Matthys

Ce jeudi 20 juillet, le roi des Belges a prononcé son traditionnel discours à la veille de la fête nationale. Au pouvoir depuis 2013, le roi Philippe se place en garant de l'unité du pays, dans un Royaume profondément divisé entre néerlandophones et francophones. Quels sont les pouvoirs du roi des Belges ? Quel est son rôle ?

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Le roi Philippe de Belgique est le septième roi des Belges, depuis le 21 juillet 2013. Ses pouvoirs sont définis par la Constitution. Elle édicte que le roi des Belges règne mais ne gouverne pas. Ses pouvoirs sont limités mais cela ne l'empêche pas d'avoir une influence politique majeure dans le pays.

 

Voir le discours du roi des Belges le 20 juillet 2017
Vidéo fournie par la Monarchie

Il est garant de l'unité du pays

C'est sans doute le rôle le plus important du roi des Belges dans un pays en proie à une division entre Wallons et Flamands. En tant que premier personnage de la nation, il assure un rôle de ciment du Royaume et s'évertue à ne jamais prendre partie lors de conflits opposant les deux principales régions (la Flandre et la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale est une enclave majoritairement francophone dans la Région flamande).

Chef des armées

Le roi est le commandant en chef des Forces armées. Selon la Constitution, article 167, il "constate l'état de guerre ainsi que la fin des hostilités". Mais depuis la fin de la seconde guerre mondiale, il ne prend aucune décision sans l'aval du ministre de la Défense. Par ailleurs, le roi dirige également les relations internationales du pays.

Un pouvoir contrôlé

Le souverain ne peut rien entreprendre sans être couvert par son gouvernement. Ses décisions, ses actes et même ses discours doivent recevoir l'aval (le contreseing) d'au moins un ministre du gouvernement (article 106).

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Quels moyens financiers pour le roi des Belges ?

Le roi des Belges perçoit chaque année une dotation de l’État, aussi dénommée la Liste Civile. Cette dotation est fixée en début de règne et reconduite automatiquement chaque année jusqu'à la fin de son règne, comme le prévoit l’article 89 de la Constitution. Depuis 2013, la Liste Civile du roi est fixée à 11 554 000 euros.

Outre l'argent, elle comprend d'autres types de moyens logistiques (tels que des bâtiments), pour "permettre d’exercer la fonction royale dans tous ses aspects et avec la dignité qui convient", selon le site internet officiel monarchie.be. En plus du Palais Royal de Bruxelles, il dispose par exemple du château de Laeken, au Nord de la capitale, et d'une large collection d'oeuvres d'art et d'objets décoratifs.

La signature des lois

Le roi promulgue les lois, il a donc en théorie la possibilité de bloquer une législation. Ce pouvoir a été utilisé en 1990 par le roi Baudouin, il avait à l'époque désapprouvé une loi légalisant l'avortement. Le Conseil des ministres avait dû alors utiliser une astuce juridique pour faire passer la loi. Il avait provisoirement déclaré le roi comme dans "l'impossibilité de régner". 

La formation des gouvernements

C'est le roi qui désigne la personnalité (appelé formateur, ou informateur en cas de crise) chargée de former le nouveau cabinet ministériel après les élections. Une fonction qu'il a dû remplir à de multiples reprises lors de la crise gouvernementale de 2010-2011 quand le pays est resté privé de gouvernement pendant plus de 500 jours.

Le droit de battre monnaie

Un droit qui a perdu de son sens depuis la création de l'euro. La politique en la matière étant fixée par la BCE. Le roi peut aussi attribuer des médailles et des titres de noblesse.

Il ne paye pas d'impôts

Jusqu'à présent, le roi des Belges bénéficie d'un privilège unique dans le pays. Il est le seul citoyen à ne pas payer d'impôts sur ses revenus. Un droit que certains députés flamands aimeraient supprimer.