Snowden et la surveillance d'Etat : la politique de l'autruche de la France

Les révélations sur la surveillance illégale de masse opérée par les services de renseignement américains et britanniques s'enchaînent depuis 3 ans et demi dans une indifférence politique quasi générale. La dernière en date touche les avions d'Air France. Pourquoi l'espionnage des populations ne soulève-t-il aucun débat au pays des droits de l'Homme ?
 

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En 2013, Edward Snowden a permis au plus grand nombre de prendre conscience d'un phénomène jusque là réservé aux scénarios de films d'espionnage ou d'anticipation : le gouvernement américain écoutait massivement, depuis plus d'une décennie, l'ensemble des communications mondiales.

Au fur et à mesure que se sont succédé les révélations de l'ancien agent de la NSA — basées sur des documents qu'il avait copiés dans le cadre de son travail d'analyste — des réactions politiques outrées, en France et ailleurs dans le monde, se sont faites entendre. Il faut dire que dès l'été 2013, des indications très claires sur l'interception des communications de chefs d'Etat européens par l'agence de renseignement américaine ont été publiées dans la presse. François Hollande s'est donc fendu à l'époque d'un "Il faut que cela cesse" — qui n'a jamais trouvé aucun écho chez ses interlocuteurs d'Outre-altlantique… (lire notre article : "Prism, Snowden, Morales : l'Europe toujours plus bas").

Une fois passé le scandale politique, et quelques échanges diplomatiques pour conclure que "l'espionnage entre nations alliés n'était pas une bonne chose", la problématique de la surveillance de masse, et particulièrement celle des communication Internet et des téléphones mobiles s'est quasiment évanouie du débat public français. Aucun engagement de la part des Etats-Unis à changer quoi que ce soit dans leurs pratiques de surveillance (systèmes d'écoutes globales, enregistrement des communications de pays entiers, de conférences au sommet, de chefs d'Etats, par l'administration américaine) ne s'est jamais formalisé après les quelques déclarations d'indignation des dirigeants européens. Mais le plus surprenant n'est pas là…

Passée l'indignation, pourquoi ne pas faire la même chose en France ?

Dès le mois de décembre 2013, une loi dite "loi de Programmation militaire, article 20" (LPM), a été votée (suivie du "projet de loi relatif à la géolocalisation", adopté le 20 janvier 2014 au Sénat). Ces deux textes législatifs légalisent une nouvelle forme de surveillance numérique, comme l'avocat spécialiste du droit numérique Olivier Itéanu le rappelait à l'époque, puisque l'Etat français s'est arrogé alors le droit de demander à tout moment les données personnelles des citoyens  : "de façon très large, puisque l'on est dans des préventions de lutte contre le terrorisme, mais aussi la fraude fiscale, la contrefaçon, le délit de bande organisée. Il suffit donc que l'on soit soupçonné d'un de ces délits, d'une manière ou d'une autre, pour que l'Etat se permette, de manière administrative, hors du système judiciaire, de s'adresser à un très grand nombre d'acteurs, les bloggeurs, les hébergeurs, opérateurs, pour les contraindre à donner toutes les informations nous concernant." (Lire notre article : "Surveillance numérique : la France signe discrètement son “Patriot Act").
 
Dinah PoKempner, présidente de l'ONG de défense des Droits de l'homme Human Rights Watch, en duplex avec Edward Snowden. L'ONG demandait à Barak Obama d'accorder le pardon au lanceur d'alerte, le 14 septembre 2016 (AP Photo/Mary Altaffer)
Cette première étape, donnant plus de possibilités aux services administratifs pour récupérer les données des internautes, a été suivie d'autres, dont la plus significative reste la Loi renseignement et son système de "boites noires". Ces matériels installées chez les fournisseurs d'accès Internet par les services de renseignement français interceptent le trafic réseau pour repérer de potentiels terroristes (lire notre article : "Surveillance d'Internet : bientôt les boîtes noires du renseignement"). Les "IMSI Catcher" ont été aussi introduits dans cette loi, permettant cette fois-ci d'intercepter les communications de téléphonie mobile dans un périmètre donné, ainsi que la "sonorisation" (pose de micros) de n'importe quel logement à l'insu de ses habitants. Ces technologie de surveillance et d'espionnage, à l'échelle de la France, se rapprochent des systèmes d'écoutes américains, puisque comme eux ils se passent de toute autorisation judiciaire.

Parlementaires amnésiques… 

Passée l'indignation à l'encontre des pratiques américaines, la France s'est en réalité empressée d'organiser et légiférer des pratiques similaires, à son échelle. L'effet Snowden, au lieu de lancer un débat sur le droit à la vie privée et les limites de l'espionnage d'Etat, a, au contraire, comme lâché la bride aux responsables politiques qui ont depuis, rendu légale la surveillance des citoyens…

La nouvelle affaire d'espionnage des communications mobiles des passagers d'Air France par la NSA et son homologue britannique GCHQ, depuis une dizaine d'années et révélée par The Intercept et Le Monde, ne semble gêner aucun parlementaire français. Comme s'il était devenu tout à fait normal et acceptable que des services de renseignements écoutent les conversations des clients d'une compagnie aérienne.
 
Isabelle Attard, députée du Calvados, très engagée contre les lois de surveillance, dont la Loi renseignement.
A quoi est dûe cette politique de l'autruche, qui semble ne plus vouloir discuter des problèmes engendrés par la surveillance, dont celle des libertés publiques et du droit à la vie privée ? Fredric Toutain, assistant parlementaire d'Isabelle Attard, députée du Calvados, estime que "c'est avant tout un manque de connaissance de l'histoire. Les gens, dans leur immense majorité, parlementaires inclus, ont oublié ou ne savent pas qu'en 1789 et les années qui ont suivi, l'objectif de la Constitution de la République, c'était de protéger les tout nouveaux citoyens contre les abus du gouvernement. Ce qui paraissait évident aux citoyens de 1789 dans les cahiers de doléance, comme la fin des lettres de cachets, et celle du cabinet noir, c'est-à-dire la surveillance des correspondances, a été oublié 230 ans plus tard."

Et déconnectés ?

Pour Fredric Toutain, le politique semble à la fois amnésique et désireux d'afficher une efficacité la plus grande possible, même si elle va à l'encontre des fondamentaux républicains : "pour ceux qui se rappellent les bases de la Constitution, parmi les parlementaires, l'idée que "ça suffit de s'appuyer sur la Constitution, pour pouvoir faire des lois efficaces", est de plus en plus ancrée, particulièrement à droite. Le cumul dans le temps des mandats, et c'est un cheval de bataille d'Isabelle Attard, fait aussi  que les gouvernants sont déconnectés des citoyens."
 
Fréedic Toutain, à gauche, attaché parlementaire d'isabelle Attard
Selon l'attaché parlementaire, le principe de "contrôle de la population" dans son ensemble, particulièrement par le biais d'Internet semble motiver les représentants politiques français. Cet outil, que les parlementaires ne maîtrisent pas vraiment et dont ils se méfient énormément, est au centre de leurs motivations à voter des lois qui encadreraient Internet, ou permettraient à l'Etat de savoir qui y fait quoi. Mais ces idées ne sont pas tout à fait maîtrisées, selon Fredric Toutain : "Je ne suis pas persuadé que les parlementaires mesurent bien tous les tenants et les aboutissants. Je pense qu'ils s'arrêtent plutôt à "la situation est grave, donc il faut faire quelque chose, et on nous propose ça, donc on va le faire". Et puis, c'est le "numérique".  Le numérique échappe, selon eux, aux lois. Alors que tous les serveurs Internet basés en France tombent sous sous le coup des lois, comme le reste."

La dernière loi de prolongation de l'état d'urgence (lire notre article :
"Etat d'urgence : la surveillance numérique de masse a été votée le 21 juillet")
, permettant de mettre sous écoute n'importe qui sur le territoire français, ainsi que le "délit de consultation d'un site internet terroriste", finissent de dresser un tableau plutôt glacial de la politique française en matière de surveillance et de respect des libertés publiques selon l'attaché parlementaire, qui conclut ainsi : "Il faut quand même souligner qu'aujourd'hui il y a un délit de lecture en France, qui peut vous envoyer en prison. Un délit de lecture !"

Pour ceux qui pensaient que les révélations d'Edward Snowden allaient permettre d'encadrer et réguler la surveillance d'Etat, protéger les citoyens contre l'espionnage administratif, il est temps d'admettre que c'est exactement l'inverse qui s'est produit. Plus Snowden dénonce les abus de la NSA, plus la France pratique une politique en accord avec ces abus. Serait-ce en fin de compte le camp de ceux qui pensent "qu'être surveillé ne doit pas gêner ceux qui n'ont rien à se reprocher" qui a gagné ? Pour l'heure, il semble que oui.