Traité sur le commerce des armes : quel bilan deux ans après ?

TCA

Contrôler les ventes d'armes dans le monde. Tel est l'ambitieux objectif du Traité sur le commerce des armes des Nations unies. La deuxième conférence des parties se tient à Genève jusqu'au 26 août. Le point sur les enjeux avec Benoît Muracciole, président de l'ONG ASER.

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Ce 22 août s'est ouvert à Genève la deuxième Conférence des Etats parties sur le Traité sur le commerce des armes (TCA). Un traité qui concerne toutes les armes, des tanks aux mitraillettes en passant par les bombardiers, et qui tente de réguler un commerce aussi sensible que lucratif - il représente plus de 100 milliards de dollars par an.

Durant toute la semaine, une centaine de pays et de nombreux représentants de la société civile tireront un premier bilan depuis l'entrée en vigueur du traité, le 24 décembre 2014.  Adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 après d'âpres négociations, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes conventionnelles. 


► Lire notre article : Traité sur les ventes d'armes : un nouvel espoir de consensus

Le TCA prévoit des normes contraignantes au niveau international, destinées à réglementer le commerce international des armes conventionnelles. Objectif principal : interdire l'exportation d'armes conventionnelles si l'Etat partie a des raisons de penser que celles-ci pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou des attaques dirigées contre des civils. 

Signé par 130 États, il est entré en vigueur fin 2014. Depuis 87 pays l'ont ratifié, dont la France et le Royaume-Uni. Les Etats-Unis l'ont signé mais le Congrès américain l'a rejeté. Néanmoins, il devrait permettre de contrôler plus de 80 % des transferts d’armes classiques dans le monde.

Le cas de l'Arabie saoudite

L'ONG new-yorkaise Control Arms lance, ce lundi, à Genève, un appel pour que les principaux exportateurs d'armes, dont les Etats-Unis et la France, stoppent leurs livraisons à l'Arabie Saoudite  qui dirige depuis mars 2015 au Yémen une coalition militaire contre la rébellion chiite. En raison du nombre élevé de civils tués dans les raids aériens au Yémen, l'Arabie saoudite fait face à des critiques répétées de la part des défenseurs des droits de l'Homme.

Notre dossier sur le conflit au Yémen.

En continuant à vendre des armes à l'Arabie Saoudite, les principaux exportateurs d'armes qui ont signé le TCA se rendent coupables de "la pire des hypocrisies", a dénoncé Anna Macdonald, directrice de Control Arms : "Chaque jour, nous voyons l'impact dévastateur de la vente d'armes et de munitions utilisées contre les civils au Yémen", a-t-elle ajouté, lors de sa conférence de presse.

Selon Control Arms, en 2015, la France a autorisé la vente d'armes à l'Arabie Saoudite à hauteur de 18 milliards de dollars (16 milliards d'euros). Au cours de la même période, les Etats-Unis ont approuvé la vente d'armes à Ryad pour 5,9 milliards de dollars (5,2 milliards d'euros). Pour le Royaume-Uni, ce chiffre a été de 4 milliards de dollars (3,5 milliards d'euros).

L'appel de l'ONG intervient alors que le secrétaire d'Etat américain John Kerry est attendu en Arabie saoudite, les 24 et 25 août. Le 20 août, les Etats-Unis ont annoncé avoir réduit le nombre de leurs conseillers militaires auprès de la coalition arabe intervenant au Yémen, tout en affirmant que cette décision n'était pas liée au nombre élevé de victimes civiles des bombardements dans ce pays en guerre.