Tunisie : le Parlement vote l'assouplissement de la loi antidrogue

<p>Tribunal de Tunis. Banderole en soutien à Aziz Amami, un célèbre blogueur arrêté pour détention de drogues. Son interpellation avait déclenché, en 2014, un regain de protestation contre une loi anti-drogue jugée trop dure et soupçonnée d'être utilisée par l'Etat pour neutraliser ses ennemis.</p>

Tribunal de Tunis. Banderole en soutien à Aziz Amami, un célèbre blogueur arrêté pour détention de drogues. Son interpellation avait déclenché, en 2014, un regain de protestation contre une loi anti-drogue jugée trop dure et soupçonnée d'être utilisée par l'Etat pour neutraliser ses ennemis.

©AP Photo/Ilyess Osmane

Le parlement tunisien a voté ce 26 avril la suppression de toute condamnation automatique à la prison ferme pour détention ou consommation de stupéfiants, à commencer par le cannabis. L’abrogation de cette loi héritière du régime de Ben Ali a été également rendue possible par le soutien d'Ennahdha, parti issu de l’islam politique. Une position surprenante, mais qui n’étonne pas ces membres de la société civile tunisienne. Témoignages.

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C’est une forme de soulagement pour Hazem Ksouri, avocat et membre de la société civile tunisienne. Ce défenseur des droits plaidait pour une refonte de la loi relative aux stupéfiants. "Près d’un tiers des personnes qui croupissent dans nos prisons surpeuplées effectuaient des peines de prison pour la consommation d’un simple joint de cannabis. Le juge pourra désormais fixer lui-même la peine nécessaire. La consommation devrait entrainer une simple amende. En tant que praticien du droit, j'estime que cette loi ne faisait qu’engorger les tribunaux, sans parler des drames personnels. Le caractère automatique de la peine nous rendait, nous, défenseurs des prévenus, impuissants", estime l’avocat.

Un avenir brisé pour un simple joint

Messaoud Romdhani, membre de la ligue des droits humains de Tunisie et dirigeant du Forum tunisien pour les Droits économiques et sociaux abonde dans le même sens. "Des familles et des vies ont été brisées. Des jeunes gens de 18 ans en prison pendant un an pour un simple joint ont vu leur avenir s’écrouler", estime le militant des droits de l’homme. L’abrogation de ces peines était une revendication de longue date de la société civile tunisienne. 
 
Lotfi Zitoun
Lotfi Zitoun
©Pierre Desorgues
Elu, président de la république en septembre 2014, Beji Caid Essebsi avait promis la suppression de l’automaticité des peines de prison pour une simple consommation de drogue douce. Deux ans plus tard, rien n’avait avancé. "Lofti Zitoun, hiérarque de Ennahdha et très proche conseiller de Rached Ghannouchi, à la tête du parti, a publié une tribune en janvier dans Leaders, un magazine, en faveur de la dépénalisation du cannabis. Il prenait en défaut l’immobilisme du gouvernement. Cet acte a fait réagir la présidence de la république. Les députés de Ennahdha ont voté également en faveur de l’amendement de la loi 52", décrit Messaoud Romdhani.

Pragmatisme musulman

Cette prise de position peut paraître surprenante, selon Messaoud Romdhani. Le parti, issu de l’islam politique, est perçu comme un parti rigoriste et conservateur. "Ben Ali, en 1992, fait justement voter cette loi ultra répressive contre la jeunesse dans l’idée de scier la branche des islamistes et de Ennahdha, qui militaient pour une répression accrue contre la consommation de drogue", décrit le militant des droits humains.

Le changement de position illustre l’évolution de ce parti, jugé un temps proche des
©Pierre Desorgues
frères musulmans selon Messaoud Romdhani. "La direction d’Ennahdha est devenue très pragmatique. Elle s’est progressivement détachée du corpus idéologique des frères musulmans égyptiens. Elle a compris que cette loi exaspérait une écrasante majorité du peuple tunisien. La courte expérience du pouvoir que le parti a connu a définitivement changé cette famille politique. L’idée n’est plus d’imposer la loi islamique mais bien d’adapter l’islam à ce qu’est aujourd’hui la société tunisienne. Le parti ne veut pas ne pas se couper de la population en se réfugiant dans des positions dogmatiques", estime Messaoud Romdhani, militant des droits humains.

Hazem Ksouri confirme ce sentiment. "Ennahdha a échoué lorsqu’il était pratiquement seul au pouvoir (NDLR : de décembre 2011 à janvier 2014). Il n’a pas  résolu la question du chômage des jeunes. Les dirigeants ce parti ont compris qu’ils ne pouvaient pas se couper totalement de la jeunesse", estime l’avocat au barreau de Tunis.

A quand la fin de la répression de l'homosexualité ?

Le parti issu de l’islam politique pourrait aller plus loin, selon ces deux membres de la société civile. Le prochain débat pourrait tourner autour de la fin de la répression de l’homosexualité en Tunisie. Les homosexuels risquent trois de prison en Tunisie, selon l’article 230 du code pénal, hérité du protectorat français.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de se prononcer contre les ‘tests anaux’. Lofti Zitoun, membre de la direction de Ennahdha, a pris pour sa part position contre l’article 230. "Le débat autour de la fin de la répression des homosexuels sera plus difficile à faire accepter au sein de l’islam politique. Ennahdha est, certes, constitué de gens modérés, mais les conservateurs sont encore présents. Désormais, le parti veut se présenter comme le défenseur des libertés des Tunisiens. Rien n’est impossible", estime Messaoud Rohmdani.

Amnistie

Le combat de Messaoud Rohmdani et de l’avocat de Hazem Ksouri est d’assurer désormais la libération des jeunes qui purgent encore leurs peines de prison pour consommation de cannabis. "Plus de 7000 jeunes sont encore enfermés et aucune mesure d’amnistie a été annoncée, estime, prudent, Hazem Ksouri. "La surpopulation carcérale est l’un des vecteurs de la radicalisation des jeunes", rappelle pour sa part Messaoud Rohmadani, militant des droits humains.  Plusieurs milliers de jeunes Tunisiens sont partis en Libye et en Syrie.