Union européenne : les pays qui traquent le plus la fraude

Avec 142 milliards d'euros de subventions accordées chaque année, l'Union européenne a décidé de durcir la lutte contre les détournements de fonds. A la lecture des dernières publications de la Commission européenne et de l'Office européen de lutte anti-fraude, un surprenant trio de tête saute aux yeux. Si la Roumanie traite le plus grand nombre de cas de fraudes, elle est talonnée par l’Allemagne, devant l'Italie. Mais ce classement reflète des réalités bien différentes.

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20.07.2012

Des chiffres qui intriguent

Extrait du rapport de l'Olaf pour 2011
Extrait du rapport de l'Olaf pour 2011

L’Italie reste le pays qui a détourné le plus d’argent en 2011, notamment avec une importante affaire de fraude sur les fonds structurels qui, à elle seule, représentait plus de 380 millions d’euros. Et pourtant, elle n'arrive qu'en troisième position dans le trio de tête des chasseurs de fraude européens si l'on considère le nombre de cas traités - 112 affaires selon le rapport de l'Olaf publié le 11 juillet 2012. Sur le podium, la Roumanie figure en tête avec 225 enquêtes. L'Allemagne, elle, crée la surprise en arrivant en deuxième position, avec 168 affaires en cours.



Publié quelques jours plus tard, le 19 juillet, le rapport de la Commission européenne sur les signalements de fraudes et d’irrégularités confirme que l’Allemagne traite, de fait, un grand nombre de cas. Un constat qui s'explique en partie par sa situation démographique et géographique : l’Allemagne est en effet le pays le plus peuplé de l'Union européenne et se trouve au centre de l’Europe, particulièrement exposée au transit de produits de contrebande en provenance d’Europe orientale.

Ainsi un cas de fraude signalé sur le territoire allemand ne veut pas forcément dire que l’Etat allemand en est à l’origine. Les responsables ne sont pas forcément citoyens allemands et ne sont pas non plus toujours en Allemagne, comme dans cette affaire de contrebande de cigarettes:


Des systèmes judiciaires différents selon les Etats membres

Le nombre de cas de fraude traités peut considérablement varier en fonction du système judiciaire en vigueur dans chaque pays. En Allemagne, comme en Roumanie ou en Italie, c’est le principe de légalité qui prévaut. Autrement dit, toute affaire relevant d’une suspicion de fraude est systématiquement portée devant la justice. D’autres pays, comme la France ou la Belgique, appliquent  le principe d’opportunité, qui permet de classer d’emblée certains cas « sans suite » en l'absence de preuves constructives.

Derrière les chiffres, la réalité

Ce que reflètent en réalité ces statistiques, c'est le degré de coopération entre l’Olaf et les autorités judiciaires dans les états membres. Plus un pays reste vigilant face aux irrégularités et sollicite l'Olaf, plus les enquêtes sont nombreuses, comme en Allemagne. "Moins que la fréquence des fraudes, le nombre élevé de cas mis en évidence en Allemagne par nos statistiques reflète plutôt le suivi et la diligence des autorités dans le traitement des signalements," précise Lothar Kuhl, de l'Olaf.


La Roumanie, un cas qui inquiète l'Olaf

Nouveau membre de l’Union européenne, la Roumanie est sujette à un dispositif de contrôle particulier, qui explique en partie le grand nombre de cas de fraude signalés. Par ailleurs, elle a bénéficié d’un programme spécifique de subventions à l’achat de matériel industriel et agricole particulièrement touché par les détournements de fonds.

« Ce qui est inquiétant dans le cas de la Roumanie, c’est le faible taux de condamnation à l’issue des procédures judiciaires engagées, insiste Lothar Kuhl, de l’Olaf. Les signalements sont traités, mais les suspects rarement condamnés. L’important n’est pas tant le nombre d’affaires transmises que l’efficacité avec laquelle elles sont traitées par les autorités nationales. Les Etats qui présentent un fort taux de cas non traités trahissent l’inefficacité de leur système judiciaire à punir les fraudeurs. » De fait, en Roumanie, 73,4 % des actions sont déboutées pendant le procès et seulement 23,4 % font l’objet d’une décision judiciaire. A l’inverse, en Allemagne, 32,5 % des actions sont déboutées, alors que 57 % aboutissent.


Office européen de lutte Antifraude

2011 en chiffres

Effectifs 437 personnes
Budget 58,2 millions d’euros
Signalements 1 046
Sommes recouvrées 691,4 millions €
Suites judiciaires 511 années de prison,
154,7 millions € d’amendes

Une boîte aux lettres « spéciale fraude »

Sur les 1 046 signalements relevés en 2011, 275 étaient d'origine publique (institutions européennes, Etats membres...) et 771 étaient d'origine privée (contribuables.

Pour les contribuables témoins d’irrégularités suspectes, l’OLAF met à disposition une adresse dédiée à leur signalement .