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Canada : un nouveau projet de loi déposé pour protéger les transgenres

Cindy Bourgeois, <a href="http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2016/05/18/001-pasteure-transgenre-eglise-unie-canada-cindy-bourgeois-reverende-regina.shtml">première pasteure transgenre au Canada</a>, a été ordonnée en 2010 et officie maintenant à l’église unie Wesley de Regina en Saskatchewan.
Cindy Bourgeois, première pasteure transgenre au Canada, a été ordonnée en 2010 et officie maintenant à l’église unie Wesley de Regina en Saskatchewan.
Radio Canada

Le 17 mai 2016, le gouvernement Trudeau a déposé un projet de loi visant à empêcher la discrimination des personnes transgenres. Il s'agit du huitième projet allant en ce sens, en l'espace d'une décennie.

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Pour la huitième fois en à peine plus de dix ans, un projet de loi - le C-16 - a été déposé au Canada ce mardi 17 mai 2016 pour définir « l’identité ou l’expression de genre » comme un « motif de distinction illicite » au Canada. Il vise en fait à modifier la Loi canadienne sur les droits des personnes et le Code criminel pour protéger les personnes transgenres.

Lors de l’annonce du dépôt à la Chambre des communes, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a déclaré : « Les transgenres et autres personnes trans ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination, de la propagande haineuse et des crimes haineux. »
 

« Atteindre l'égalité »

Les organisation de défense des personnes transgenres se sont félicitées du dépôt de ce projet de loi dans un communiqué commun : « À mesure que la population en apprend plus sur cette communauté, le niveau de compréhension augmente. Cette compréhension est essentielle aux personnes trans pour qu’elles soient acceptées et qu’elles atteignent enfin l’égalité », a déclaré Amanda Ryan, présidente du comité de sensibilisation Gender Mosaic.

Alex Neve, secrétaire général d’Amnesty International Canada, section anglophone, a pour sa part affirmé : « Cette loi tant attendue représente une importante avancée dans la protection des droits de l’une des franges de notre société les plus vulnérables et ainsi, renforce la protection des droits partout au pays. Ces réformes envoient le message clair qu’il n’est jamais tolérable de discriminer contre quelqu’un ou de cibler violemment un groupe à cause de la façon dont ils expriment leur genre ou l’identité de leur genre. Cela va droit au cœur de ce que constituent les droits humains. »

Pour la porte-parole du Conseil québécois LGBT Julie-Maude Beauchesne, interviewée par notre partenaire Radio-Canada, ce projet de loi était très attendu : « Cela donne également une très grande fierté d’être pour les personnes trans. On reconnaît leur droit à être un citoyen ou une citoyenne comme tout le monde. »

Pour elle, cela procurera plus de sécurité aux personnes transgenres. Cette loi, si elle est adoptée, devrait également permettre d’établir des statistiques relatives aux actes de violence commis contre ces personnes.
 

Que peut changer cette loi ?

Le regard de Jean-Sébastien Sauvé, avocat, doctorant en droit et chargé de cours à l'Université de Montréal, sur le plateau de notre partenaire Radio-Canada :
 

Que peut changer ce projet de loi ?
Crédit : par notre partenaire Radio-Canada

La huitième tentative en une décennie

Jusqu’à aujourd’hui, aucune tentative de légiférer sur cette question n’a abouti. La dernière en date - due au Nouveau parti démocratique (NPD) - a été rétoquée au Sénat en 2015. Ce nouvel essai, promesse électorale de Justin Trudeau, pourrait rencontrer la même résistance de la part du camp conservateur.

Pour rappel, certaines provinces canadiennes ont déjà adopté des mesures pour protéger les droits des personnes transgenres.

Reste que pour une partie du monde juridique, si cette loi passe, elle sera plutôt du ressort du symbolique. Ainsi, le professeur de droit à l’Université de Montréal Benoît Moore rappelle sur le site du quotidien Le Devoir : « Qu’il y ait de la jurisprudence ou non, une discrimination basée sur le transsexualisme aujourd’hui, avant cette loi-là, était déjà interdite. Pour moi, il s’agit d’une intervention plus symbolique que réelle, mais le symbole est aussi du réel. »