Contre le délit d'entrave à l'IVG, en France, l'Eglise et la droite montent au front

En France, comme aux Etat-Unis, des commandos chrétiens se mobilisent régulièrement contre le droit à l'avortement, devant les établissements qui le pratiquent ou les assemblées électives qui l'autorisent comme ici le Parlement européen à Srasbourg.
En France, comme aux Etat-Unis, des commandos chrétiens se mobilisent régulièrement contre le droit à l'avortement, devant les établissements qui le pratiquent ou les assemblées électives qui l'autorisent comme ici le Parlement européen à Srasbourg.
AP Photo/Christian Lutz

Après un débat tendu, la proposition de loi pour élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse aux sites internet, se présentant comme "officiels" et diffusant des informations "biaisées" sur l'avortement, soutenue par la ministre des Familles Laurence Rossignol a été votée à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016, et par le Sénat en deuxième lecture, une semaine plus tard. Adoption définitive prévue pour février 2017. Retour sur une dispute française.

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Drôle de hasard. Alors que François Fillon, le candidat choisi par la droite française pour la présidentielle de 2017, réaffirmait ses positions personnelles contre l'avortement, l'Eglise et une partie des conservateurs sonnaient la charge contre une proposition législative, défendue par Laurence Rossignol, ministre de la Famille, de l'enfance et des Droits des femmes, visant à élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. A l'aide d'un article unique qui "a pour objet de lutter contre ces pratiques dans le cadre strict des libertés publiques et individuelles, notamment de la liberté d’expression et d’opinion, et des grands principes du droit pénal.

L’article L. 2223-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :«– soit en diffusant ou en transmettant par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières."

Face à cette levée de boucliers contre cette "extension", et cette nouvelle de mettre à mal ce droit chèrement acquis par les Françaises en 1975, grâce à Simone Veil, les associations féministes se mobilisent.  Comme "Osez le féminisme" qui rappelle, en préambule de son invitation à signer une pétition pour cette extension légale, que : "le délit d’entrave existe dans la loi française depuis 1993. Il sanctionne toute action visant à empêcher ou tenter d’empêcher une IVG, dans les centres le pratiquant. Cette loi était une réponse aux commandos anti-IVG qui sévissaient alors. 23 ans plus tard, c’est sur internet que les anti-IVG sévissent. Ce sont tous les sites qui, sous couvert de dispenser des informations et de répondre aux interrogations des femmes désirant avorter, diffusent des messages mensongers au sujet de l’avortement, exerçant de fait une pression psychologique sur ces femmes. L’un de ces sites explique ainsi, en se basant sur une pseudo étude scientifique, qu’une femme qui avorte aura plus de probabilité de se suicider par la suite qu’une femme qui n’avorte pas."
 

Ce qui est en cause ici, c'est la dissimulation, voire le mensonge. Pas l'opinion. Nul ne contexte le choix de ne pas approuver l'avortement, à titre personnel, conviction. Du reste, aucune femme qui a dû recourir à une IVG ne prétendra avoir "aimé" ou "désiré" en passer par là. 

De la dissimulation à la manipulation

Véronique Sehier, co-présidente du planning familial, nous rappelait en septembre 2016, que la bataille ne se mène plus forcément devant les cliniques ou hôpitaux qui pratiquent des avortements, mais de façon plus insidieuse, sur la toile, face à des adversaires invisibles, permanences téléphoniques ou sites internet, qui usent d’artifices en se présentant souvent par le graphisme ou le référencement comme dispensant la parole "officielle" sur ce sujet : « C’est par exemple appeler une structure pour prendre rendez-vous pour un avortement et tout de suite avoir en premier à répondre à la question :  "Et vous aviez un moyen de contraception ?" ou "A votre âge, vous êtes sûre que vous ne voulez pas le garder ?". Lorsque certaines femmes font une échographie avant l’IVG, il arrive également qu’on leur dise : " Regardez son petit cœur qui bat" alors qu’on sait bien qu'on parle d'un embryon, pas du tout d'un  projet d’enfant. »

Véronique Sehier s'inquiète des conséquences d'un tel débat, surtout lorsque les jeunes femmes, effrayées par la pression sociale, intimidées par les difficultés toujours plus grandes à oser braver les anathèmes, pourraient être tenter de  recourir à des officines dissimulées...

Le texte de loi en discussion, voté par la Chambre hausse et qui sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d'un vote définitif du Parlement d'ici à fin février 2017, vise donc à obliger ces groupes de militants anti-ivg à le faire à visage découvert, sans quoi ils risqueront une amende. Ce qui provoque une vive opposition dans les milieux catholiques et les rangs d'une partie de la droite parlementaire. Il a nourri un clash entre députés LR et PS la semaine dernière en commission, au détour de l'évocation par un socialiste de la polémique sur l'IVG entre Alain Juppé et François Fillon.

L'avortement et le terrorisme mis à égalité

Vent debout, le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris, a dit ne pas comprendre "l'obsession qui pousse le gouvernement à choisir le point précis de l'avortement comme point d'intervention plutôt que les sites de radicalisation terroriste".

Dans un courrier adressé au président Hollande, Mgr Pontier estime lui aussi que la proposition de loi "constituerait, malgré ce qu'affirment ses dépositaires, un précédent grave de limitation de la liberté d'expression sur internet", qui "ne peut être à plusieurs vitesses suivant les sujets".
 

"Une limitation d'autant plus grave qu'elle touche à des questions de liberté de conscience. Cela me semble être une atteinte très grave aux principes de la démocratie", tonne l'archevêque de Marseille. Qui s'interroge: "Le moindre encouragement à garder son enfant peut-il être qualifié sans outrance de 'pression psychologique et morale' ?"

"Ces questions mériteraient pour le moins, comme cela a été le cas sur la fin de vie, un vrai débat parlementaire et citoyen", conclut le président de la CEF, qui "ose espérer" que François Hollande ne laissera "pas une telle mesure arriver à son terme".

Dissidences à droite

Les députés LR (Les Républicains - droite conservatrice) ont annoncé qu'ils s'opposeront à la proposition de loi sur le délit d'entrave à l'IVG au nom de "la liberté d'expression", comme l'a énoncé le 29 novembre 2016 leur chef de file, Christian Jacob en dénonçant "la pensée unique et des tons moralisateurs".

Mais à droite et au centre tandis l'unanimité n'est pas la règle sur ce sujet de société : le député UDI (centre droite) Philippe Vigier a annoncé un soutien "majoritaire" de son parti à la proposition de loi portée par le Parti socialiste.
Le texte avait déjà nourri un clash entre députés LR et PS la semaine dernière en commission, au détour de l'évocation par un socialiste de la polémique sur l'IVG entre Alain Juppé et François Fillon, les deux finalistes de la primaire de droite à la présidentielle, aux positions "personnelles" assez antagoniques sur le droit à l'avortement.

Jugeant pour sa part que "la liberté d'expression s'arrête là où elle emmène sur le chemin dangereux de l'aliénation", Philippe Vigier a indiqué que les députés UDI voteraient de manière "très majoritaire" "pour la protection des femmes", rappelant que son groupe était "attaché à la liberté de conscience et de vote" mais ayant aussi eu "une pensée émue" pour Simone Veil "car elle ne va pas bien du tout". Une tendance à laquelle souscrit des deux mains, Yves Jego, autre élu centriste.
 


Certains députés de gauche s'offusquent de l'intrusion de l'Eglise catholique dans le débat législatif. Hugues Fourage, élu socialiste de Vendée, rappelle ainsi que "nous sommes dans un Etat laïc et nous refusons que la loi soit dictée par des considérations spirituelles, qui doivent rester du domaine du personnel et de l'intime".

Nous refusons que la loi soit dictée par des considérations sprituelles
Hugues Fourage, Parti socialiste

De plus, a-t-il déclaré à l'adresse du président de la Conférence des évêques de France, "il existe une séparation des pouvoirs". Or "cette proposition de loi émane de notre groupe, elle relève de la responsabilité du Parlement, pas du président de la République", donc "lui écrire ne correspond à rien".

"L'IVG est un droit fondamental qui ne peut être remis en cause par des informations biaisées, tronquées ou mensongères", insiste ce proche du Premier ministre de Manuel Valls. "Des groupes de militants intégristes utilisent aujourd'hui des sites pour désinformer des femmes sur ce qu'autorise la loi et sur ce qu'elle interdit, notamment les délais légaux" pour avorter.

Ce qui est aussi remarquable, c'est que cet échange entre personnages publics, à l'exception de la ministre chargée des Droits des femmes, se passe... entre hommes. Espérons que la France ne s'aligne pas un jour sur le Texas, un Etat ultra-conservateur du Sud des Etats Unis et qui a décidé d'imposer des funérailles à chaque avortement. Une mesure qui devrait entrer en vigueur d'ici à la fin de l'année 2016. #yaduboulot
 

Ces sites visent à culpabiliser les femmes au départ sûres de leurs choix
Sarah Durocher, Planning familial Orléans

ivg entrave
Rappel en images des éléments du débat par nos partenaires du Soir 3 de France TV - 1'50"