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Elections au Sénat : de l'impossibilité de féminiser les bulletins de vote en France

Des bulletins de vote jugés invalides par la commission de propagande du département de la Mayenne parce qu'ils mentionnaient le terme suppléante, alors que seul suppléant est conforme au code électoral.
Des bulletins de vote jugés invalides par la commission de propagande du département de la Mayenne parce qu'ils mentionnaient le terme suppléante, alors que seul suppléant est conforme au code électoral.
Crédit AP Photo/Francois Mori

25% de femmes au Sénat français. Le scrutin du 24 septembre 2017 ne devrait guère changer la donne. Désolante perspective quand on voit la difficulté, déjà, de féminiser ne serait-ce que le bulletin de vote. En Mayenne, un candidat s'est vu interdire d'écrire suppléante sur ses bulletins, car le code électoral ne le prévoit pas. Encore. 

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C’est ce qu’on appelle un tandem. Phénomène de plus en plus courant dans la vie électorale et pour cause, puisque c’est la loi de la parité qui l’instaure. Une candidate, un candidat. Ou l’inverse. Le cas qui attire notre attention est un binôme écologiste en lice dans le département de la Mayenne (ouest de la France). Il est composé de Claude Gourvil et de Sophie Leterrier. 

Dix jours avant la tenue du scrutin, quelle ne fut pas la surprise dudit candidat en voyant ses  bulletins déclarés invalides par la commission de propagande électorale locale. Raison invoquée ? Il est inscrit sur ces bulletins le terme de suppléante. Or jusqu’à aujourd’hui, le code électoral n’accepte que les termes de suppléant ou remplaçant, mais non leur féminin. 

Pas de suppléante selon l'article 155

La commission justifie sa décision par les dispositions de l’article 155 du code électoral : « Lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les bulletins de vote doivent […] comporter, à la suite du nom du candidat, le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu […] précédé ou suivi de l’une des mentions suivantes : "remplaçant" ou "suppléant". » Il n’est pas indiqué "remplaçante" ou "suppléante" ».
« Ce n'est pas une décision misogyne. C'est juste une ultra-précaution juridique qui n'a pas beaucoup de fondement », explique à l'AFP Claude Gourvil.
 
Une interprétation très stricte, sans doute étriquée et ridicule Claude Gourvil
La décision de la commission de propagande est « basée sur une interprétation très stricte, sans doute étriquée et ridicule, du code électoral au vu de l'évolution de la société », souligne-t-il. « La commission vérifie la validité des documents de campagne par rapport à la législation. Si on n’est pas dans les clous, la commission ne prend pas en compte l’envoi des documents électoraux. Et il y a un risque d’invalidation ensuite », raconte à publicsenat.fr le candidat EELV, qui n’en revient toujours pas.
Petite précision tout de même : la commission en question est composée de trois membres titulaires nommés par le préfet. Parmi ces trois membres, en Mayenne, deux sont …des femmes. Il s’agit de la vice-présidente du tribunal de Laval et de la secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne - on voit là que la féminisation ne pose pas probème...

« Le rôle de la commission, c'est que les bulletins n'influencent pas les votes. La question s'est posée de la féminisation. Est-ce qu'un nom féminisé influence le vote? Il y a eu discussion sur le sujet et la décision a été de respecter strictement le code électoral », déclare à  l'AFP Anthony Boukoucha, directeur de cabinet du préfet. « C'est le souci d'égalité qui l'a emporté. Si on féminise, on féminise toutes les fonctions qui peuvent l'être. En l’occurrence ce n'était pas homogène », ajoute le fonctionnaire.

Le candidat écologiste a indiqué qu'il se plierait « à la décision de la commission même si on trouve ça complètement anachronique ».

Décision sexiste selon Europe Écologie Les Verts

Du côté d’Europe Écologie Les Verts, on ne décolère pas. Le parti conteste cette décision à plusieurs titres : « lors des élections législatives de juin 2017, des bulletins comportant la mention suppléante ont été validés. Que s’est-il passé durant l’été pour que cette mention ne soit plus acceptée ? », peut-on lire sur le communiqué publié par le parti. 

Le parti écologiste dénonce aussi et surtout le caractère sexiste de la décision : refuser de décliner les mentions « candidate » et « suppléante » sur des documents électoraux contribue à invisibiliser les femmes.
Le sénateur écologiste de Paris Jean Desessard a quant à lui demandé au ministère de l'Intérieur de revenir sur cette décision. « Au 21ème siècle, à l’heure où la parité est enfin devenue une priorité pour le législateur, il (...) paraît inconcevable de ne pas, en toute logique, féminiser les bulletins de vote des candidates et des candidats », estime-t-il dans un communiqué.  

« Dans cette lecture du droit, la féminisation d'un mot s'assimile donc à un détournement de la règle, à connotation idéologique. Nous ne sommes pourtant plus en 1960... », commente un confrère dans Marianne

Dans le même article, on apprend que la commission était ouverte à l'idée de revenir sur sa décision. « Si Claude Gourvil l'avait souhaité, elle l'aurait sans doute fait, indique Anthony Boukoucha. Mais il fallait pour cela obtenir l'aval de l'ensemble des autres candidats. »

Un code électoral dépassé

Interrogé par La Croix, Romain Rambaud, spécialiste du droit électoral, juge « extrêmement rigide l’interprétation donnée de l’article R 155. La version actuelle du code électoral date des années 1960 et reprend d’anciens textes, ce n’est donc pas étonnant que l’on n’y trouve pas de termes féminisés ». Et d’ajouter « Si l’on prend le guide des élections départementales de 2015 où se présentaient des binômes homme/femme, le terme "remplaçante" est utilisé sur le modèle de bulletin proposé en annexe ».

Il est aussi rappelé que « depuis les années 1980, la féminisation des fonctions a fait l’objet de nombreux textes. Sous les gouvernements Fabius puis Jospin, des circulaires ont ainsi prescrit la féminisation des noms de métier,  fonction, grade ou titre. » 

Pour Christine Bard, historienne, spécialiste de l’histoire des femmes et du féminisme, également interrogée dans La Croix, la décision prise en Mayenne témoigne de l’existence « d’une opposition très composite à ces changements qui y voit une pensée unique, politiquement correcte, imposée par l’état. Elle est aussi révélatrice d’un blocage pluriséculaire qui date du XVIIe siècle, moment où la langue française se fige dans un masculin qui l’emporte sur le féminin. »

Dans un sénat où près 75% des élus sont des hommes, peu de chance encore que le féminin l’emporte sur le masculin.