Terriennes

Entreprises françaises sanctionnées pour inégalités salariales femmes/hommes

Les deux premières sanctions sont tombées, visant deux entreprises françaises qui n'ont pas respecté l'égalité salariale hommes/femmes, 5000 euros d'amende pour l'une, 8500 pour l'autre. L'annonce a été faite par Najat Valaud Belkacem, ministre des Droits des femmes.

 

dans

Sanctions ou incitations, comment faire évoluer les entreprises

Sanctions ou incitations, comment faire évoluer les entreprises
 
AFP
L'édition du 25 avril 2013 du quotidien le Parisien/Aujourd'hui en France
L'édition du 25 avril 2013 du quotidien le Parisien/Aujourd'hui en France
"On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure", a déclaré Najat Valaud Belkacem, ministre chargée des Droits des femmes à l'occasion de la Journée internationale pour l'égalité des salaires ("Equal Pay Day "), qui cette année avait été fixée au 25 avril. L'inégalité touche aussi le nombre de jours travaillés et surtout payés, puisqu'en 2012 les femmes devaient travailler 79 jours de plus en France pour gagner autant que les hommes.

"Ces entreprises ont été averties mais ont passé outre la mise en demeure". La première, située en Ile-de-France, devra verser une pénalité de 5000 euros par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi. Cette structure de 150 salariés "affiche 500 euros d'écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier", a expliqué la ministre. L'autre entreprise, située en Aquitaine, "compte 180 salariés et n'a jamais remis de document, malgré les avertissements". "Elle devra payer 8500 euros d'amende en une fois, parce qu'elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir", a-t-elle poursuivi.

Le 8 mars, lors de la Journée des femmes, la ministre avait rappelé que les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action) seraient davantage sanctionnées, grâce au décret en ce sens publié en décembre 2012, qui prévoit des pénalités allant jusqu'à 1% de la masse salariale. Elle avait alors prévenu que si rien ne se passait, des sanctions seraient prises dans les six mois. "Depuis le début de l'année, 1500 plans ou accords d'entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs. Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds", a-t-elle précisé.

Avant d'en venir aux sanctions, le ministère assure que tout est mis en oeuvre pour promouvoir l'"enjeu de l'égalité professionnelle" et les aider à la réaliser, notamment auprès des PME, via des actions de sensibilisation, formation, accompagnement.

L'annonce des sanctions par le ministère a été faite à l'occasion de la Journée internationale pour l'égalité des salaires ("Equal Pay Day"), organisée par la Commission européenne pour rappeler le nombre des jours supplémentaires de travail que les femmes doivent accomplir pour gagner autant que les hommes. En 2012, cet écart était de 79 jours en France. Un écart qui s'explique par "la part écrasante de femmes dans le travail à temps partiel (80% des emplois)", les interruptions de carrière et une part inexpliquée (environ 9%) dans laquelle se trouvent les discriminations à poste égal, rappelle le ministère.

Selon les derniers chiffres de l'Insee, l'écart de revenu salarial entre hommes et femmes en France a atteint 28% en 2010 dans le secteur privé. Et d'après un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese), publié l'an dernier, en 2010 seuls 13% des accords de branche et 9% des accords d'entreprises traitaient de l'égalité professionnelle. Les écarts de salaires "tiennent majoritairement à deux phénomènes qui frappent les femmes de plein fouet : le temps partiel et le cantonnement dans des métiers dévalorisés socialement et financièrement".