Jacqueline Sauvage, meurtrière devenue icône de la lutte contre les violences conjugales

Dessin d'Eléonore Dougnac de Jacqueline Sauvage pendant son procès en appel aux assises de Blois. 
Dessin d'Eléonore Dougnac de Jacqueline Sauvage pendant son procès en appel aux assises de Blois. 

Ce jeudi 24 novembre 2016, le tribunal a rejeté, une fois encore, sa demande de libération conditionnelle. Victime de violences conjugales pendant 47 ans, Jacqueline Sauvage avait bénéficié d'une "remise gracieuse" de peine accordée par le président François Hollande, après avoir été condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari. Cette affaire continue de susciter tout un débat en France sur l’inculpation des femmes battues et meurtrières. 

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Cette fois, c'est la Cour d'appel de Paris qui a dit non, ce 24 novembre 2016. Le parquet général ne s'y était pourtant pas opposé. On notera le hasard des dates : le rejet a été notifié la veille du #25novembre, journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes... dont la condamnée sait quelque chose.

Depuis la grâce présidentielle partielle accordée par François Hollande en janvier 2016, c'est le deuxième refus de remise en liberté essuyée par Jacqueline Sauvage . Une première demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage avait été rejetée, le vendredi 12 août 2016, par le Tribunal d'application des peines de Melun, en France. 

Les magistrats Paris ont suivi ceux de Melun qui avaient reproché à Jacqueline Sauvage "de ne pas assez s'interroger sur son acte" et estimé qu'elle ne pouvait "prétendre vivre à proximité des lieux des faits, dans un environnement qui, compte tenu des soutiens dont elle bénéficie et de la médiatisation des faits, risquerait de la maintenir dans une position victimaire". Comprenne qui pourra...

Le parquet avait aussitôt décidé de faire appel. "Epuisée de l'acharnement judiciaire à son encontre", Jacqueline Sauvage avait, dans un premier temps, renoncé à se pourvoir contre le rejet de sa demande de libération conditionnelle. Avant de se raviser. Ses atermoiements, Carole Marot, une des filles de Jacqueline Sauvage les avaient ainsi expliquer : "Ma mère necroit plus en la justice. Elle n'en peut plus de se justifier sans arrêt.". Mme Sauvage, sans doute convaincue par ses soutiens, fait donc appel de ce rejet de sortie conditionnelle. Sans cela, du fait des réductions de peine automatiques, Mme Sauvage ne pourrait sortir qu'en 2018.

Une marche nationale était alors annoncée pour le 10 septembre 2016 contre ces derniers rebondissements d'un drame qui aura enflammé les féministes et autres défenseures des droits des femmes en France.
 


L'histoire de Jacqueline Sauvage n'a donc pas fini de faire la Une des journaux après avoir soulevé de nombreux débats sur l'inculpation des battues, et meurtrières. Retour sur cette affaire.

Il lui aura fallu seulement deux jours de réflexion. François Hollande a en partie entendu la famille et les avocates de Jacqueline Sauvage, qu'il avait reçues vendredi 29 janvier 2016. Il n'a sans doute pas été indifférent non plus à l'opinion publique qui s'était mobilisée pour cette femme, meurtrière de son mari violent après 40 ans passés à ses côtés.

Par ce pouvoir exceptionnel qui lui est conféré, héritage de la monarchie, le président de la république française accorde, en ce dernier jour de janvier 2016, une "remise gracieuse" de peine à Jacqueline Sauvage, demande de libération "immédiatement" possible. Il ne s'agit donc pas d'une remise en cause de la chose jugée, mais plutôt d'un geste humanitaire afin que cette femme brisée sorte de prison, dans les semaines qui viennent.
 
Communiqué de la Présidence de la République annonçant la grâce pour une remise de peine
Communiqué de la Présidence de la République annonçant la grâce pour une remise de peine
La décision présidentielle a été immédiatement saluée par nombre de personnalités, à gauche, comme le député socialiste des Français de l'étranger (9ème circonscription) Pouria Amirshahi, et à droite comme le député et président de la région Auvergne/Rhones-Alpes Les Républicains, Laurent Wauquiez.
 

Retour sur un cas qui a ému nombre de femmes en France, de personnalités et d'élu-es de tous bords...

Ce fut l'un des "buzz" de la fin de l'année 2015 et de ce début 2016. Une pétition, lancée par deux militantes féministes Karine Plassard et Carole Arribat, pour la grâce de Jacqueline Sauvage a recueilli plus de 400 000 signatures en quelques semaines. Ses voies de recours étaient en effet quasiment épuisées. Une requête auprès de la Cour de Cassation ? En l'absence de nouveaux éléments déterminants, les magistrats "suprêmes" se contenteraient d'étudier les arguments de forme. Et la démarche serait lente et fastidieuse. Restait donc la "grâce" présidentielle.

« Monsieur le Président, notre mère a souffert tout au long de sa vie de couple, victime de l'emprise de notre père, homme violent, tyrannique, pervers et incestueux ». Ce sont les mots que les trois filles de Jacqueline Sauvage ont écrit au président de la République française. Le 22 décembre 2015, Sylvie, Carole et Fabienne ont adressé un recours à François Hollande afin de demander une grâce présidentielle pour leur mère de 68 ans. 
 
Le 4 décembre, elle avait été condamnée en appel à dix ans de prison pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos, en 2012. C'est la même peine que celle qui avait été prononcée en octobre 2014, par la Cour d'assises du Loiret. 
 
Jacqueline Sauvage pourrait sortir de prison en janvier 2017 sous réserve de bonne conduite. Ses filles crient à l’injustice face à une peine jugée trop lourde qui a aussi été vivement critiquée par certains médias, des politiques et des associations féministes. 
 

Femme battue et meurtrière

Si ce verdict a un retentissement aussi important en France, c’est parce que le meurtre contre Norbert Marot a eu lieu dans un contexte particulier. 
 
Femme battue et meurtrière, Jacqueline Sauvage a tiré sur son mari après 47 ans de vie conjugale ponctuée de violences physiques et psychologiques. Plusieurs fois, elle a fini aux urgences mais n’a jamais porté plainte ou déposé une main courante auprès de la police.
 
Cet époux alcoolique et violent a aussi abusé de deux de ses filles sur les quatre enfants qu’il a eus avec sa femme, rencontrée alors qu’elle était encore adolescente. Jacqueline Sauvage a témoigné n'avoir jamais su que ses filles avaient subi de tels sévices. Leur fils, lui, s’est suicidé le jour où sa mère a commis le meurtre de son père.

Qu'encourt l'auteur(e) de violences conjugales en France ?

- 3 ans de prison et 45 000€ d'amende  si les violences ont entraîné une incapacité totale de travail (ITT)  inférieure ou égale à 8 jours
- 5 ans de prison et 75 000€ d'amende si ces violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours
20 ans de prison en cas de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner. Cette peine peut monter à 30 ans de prison, si la mort a été causée par des violences répétées. 
prison à perpétuité en cas de meurtre ou de tentative de meurtre.
>> source Service-public.fr

Au regard de sa vie, la condamnation de Jacqueline Sauvage - confirmée en appel aux assises de Blois - a soulevé tout un débat de société en France sur la justesse d’une telle sentence. La meurtrière est, pour certains, avant tout une victime qui s’est retrouvée seule face à un bourreau. 
 

Demande de grâce présidentielle

En premier lieu pour ses filles qui ont fait cette demande de grâce au président de la République. Cette démarche a été soutenue par le maire de Blois qui s’est fendu d’une lettre adressée à François Hollande. 
 
Le quotidien <em>Libération</em> a apporté avec sa Une du 23 décembre 2015 son soutien à Jacqueline Sauvage. 
Le quotidien Libération a apporté avec sa Une du 23 décembre 2015 son soutien à Jacqueline Sauvage. 
 

Même le quotidien français Libération, parmi d’autres médias, a apporté ouvertement son soutien en titrant en Une de son édition du 23 décembre : « Monsieur le Président, Libérez Jacqueline Sauvage ».

Sans oublier la pétition aussi lancée en ligne par des militantes féministes, certaines membres de l'association "Osez le féminisme", et qui le 4 janvier avait déjà recueilli près de 230 000 signatures, avec l'objectif d'atteindre les 300 000.

 
D’autres associations féministes se sont également mobilisées comme Les Effronté-e-s qui ont réalisé un clip vidéo pour soutenir Jacqueline Sauvage et dénoncer sa condamnation.
les déchaînées

La grâce permettrait soit de réduire la peine de Jacqueline Sauvage, soit de la suspendre mais elle figurera toujours dans son casier judiciaire.

Les Dé-chaînées ont lancé une collecte en ligne qui a recueilli déjà plus de 14 000 euros depuis le 8 décembre pour améliorer le quotidien de Jacqueline Sauvage en détention. « Nous ne changerons pas le cours de l’histoire de Jacqueline Sauvage avec une pétition, est-il écrit sur le site. Mais nous pouvons rendre son incarcération un peu moins dure (…). » 

Émotion et soutiens de la population 

Parfois, le soutien populaire, tel que celui actuellement reçu par Jacqueline Sauvage, peut changer les décisions de justice. Ce fut le cas en Chine quand en avril 2015 une femme condamnée à mort pour le meurtre de son mari violent avait vu sa peine suspendue après l'émoi international suscité par son histoire.

A peine mariée, en 2009, Li Yan avait subi les sévices de son époux - brûlures de cigarette sur le visage, coups, et même un doigt coupé. Un an plus tard, alors qu'il la menaçait d'un fusil à pompe, elle avait réussi à le lui arracher, et l'avait battu à mort avec l'arme. Condamnée à mort en 2011, une campagne de soutien avait entraîné la Cour suprême à ordonner un nouveau procès et à suspendre la sentence de mort. Ce qui entraînera sans aucun doute la commutation à une lourde condamnation carcérale.

Culpabilité de la victime

Pourquoi un tel déchaînement de soutiens en France pour Jacqueline Sauvage ? Pour les Dé-chaînées, le verdict souligne une nouvelle fois les difficultés et l'incompréhension autour des femmes victimes de violences conjugales qui font face à : « une justice toujours prompte à blâmer les victimes de violences conjugales. "Pourquoi ne partez-vous pas" "Pourquoi supportez-vous cela", leur demande-t-on, sans prendre en compte les mécanismes de traumas et d'emprise. » 
 
Le verdict en appel retenu pour Jacqueline Sauvage, qui n'a jamais porter plainte ou déposer une main courante, soulève aussi le problème de l'isolement des femmes battues (voir les chiffres dans l'encadré ci-dessous), ainsi que de leur prise en charge par la police et la justice. Une prise en charge qui doit être améliorée selon certaines associations, car il reste très difficile pour beaucoup de femmes d’apporter les preuves des violences subies. 
 

Violences conjugales

Seulement 14% des 216 000 femmes âgées entre 18 et 75 ans victimes de violences chaque année en France disent porter plainte contre leur agresseur.
Tous les 3 jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon. 
En 2014, 134 femmes et 31 hommes sont morts des violences subies au sein du couple.

Numéro d'appel gratuit pour les violences faites aux femmes : 3919
 

Légitime défense « différée » ? 

Autre sujet soulevé par ce verdict de la cour d'assises de Blois : la légitime défense.
Certains voient en Jacqueline Sauvage une meurtrière « comme les autres ». L’avocat général a ainsi considéré que l’acte de Jacqueline Sauvage était disproportionné. 
 
Mais pour d’autres, il existe encore un vide juridique qui doit être comblé dans le cas de ces femmes meurtrières et victimes de violences conjugales. 
 
Les avocates Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini voient en leur cliente une femme otage d’une vie de couple faite de violences jusqu’à ce qu’elle craque en 2012 et tue son époux. Pour elles, il faut revoir la définition « légitime défense » qui n’a pas été retenue en appel par les jurés. Et surtout il faut prendre « en considération l'impact psychologique des violences conjugales faites aux femmes », expliquait encore Nathalie Tomasini à nos confrères de France 3
Elle est victime et n’est pas coupable.
 Députée Les Républicains, Valérie Boyer

Valérie Boyer, députée Les Républicains (parti français conservateur) des Bouches-du-Rhône,  a lancé, elle aussi, un appel à la grâce présidentielle le 18 décembre. Il a été signé par plus de 30 parlementaires du centre et de droite. 

« Jacqueline a vécu sous l’emprise de son mari et sans arrêt a eu peur de mourir. Elle est victime et n’est pas coupable. Il faudrait aujourd’hui que notre loi change », a déclaré la parlemantaire le 21 décembre sur BFMTV.

Afin de protéger ces femmes « considérées coupables alors qu’elles sont victimes », la députée va porter aussi avec l’une des avocates de Jacqueline Sauvage - Nathalie Tomasini- - un projet de loi pour faire entrer dans le droit la notion de « légitime défense différée ».
 
Car dans le cas de la légitime défense telle qu’elle est reconnue dans le droit français, la riposte doit être concomitante à l’agression. Ce n’était pas le cas, selon la justice française, avec Jacqueline Sauvage qui, après avoir reçu des coups, a décidé de descendre de sa chambre pour finalement abattre son mari. 
 
En 2012, l’avocat général Luc Frémiot avait pourtant obtenu l’acquittement d’Alexandra Lange après un réquisitoire sur la légitime défense. Elle était alors jugée pour avoir tué son mari d’un coup de couteau. Elle aussi avait subi des années de violences psychologiques et physiques. Alexandra Lange avait déposé une main courante au commissariat pour dénoncer les coups, les insultes et les menaces de son époux. 

Le syndrome de la femme battue

Au Canada, comme aux Etat-Unis, la "légitime défense" est aussi invoquée pour les femmes battues, appuyée  par un nouvel argument juridique. La Cour suprême du Canada a ainsi reconnu en 1990 le droit pour les femmes victimes de violences conjugales qui ont tué leur conjoint, d’invoquer  « le syndrome de la femme battue » afin d'expliquer, de justifier, l'état psychologique dans lequel se trouvent ces victimes et meurtrières. (Lire en encadré ci-dessous)  
 

"Le syndrome de la femme battue (SFB) se traduit habituellement par le fait que la victime concentre toute son énergie à prévenir une nouvelle attaque de la part de son conjoint. La femme ainsi atteinte développe avec le temps une soumission et ou une apathie qui mine son estime de soi et amoindrit sa capacité de jugement."

"Le syndrome de la femme battue vient en fait changer la notion de légitime défense en l'interprétant, en tenant compte de la perception que la femme battue a vis-à-vis de sa situation, notamment au niveau de la notion de ce qui est raisonnable et de celle du danger immédiat."

>> Définition par un spécialiste du droit canadien. 

Le SFB a notamment été utilisé au Canada lors du procès de Rita Graveline, acquittée en 2001. Battue par son mari 37 ans durant, elle l'avait tué pendant son sommeil en 1999. Les jurés avaient alors retenu qu'elle avait "agi par automatisme et n'était pas en contact avec la réalité lorsqu'elle avait fait feu sur son mari", relataient nos confrères de Radio Canada

Mais invoquer ce "syndrome" lors d'un procès ne représente pas en soi un moyen de défense. Il permet d'appuyer l'argument de "légitime défense" à condition qu'un expert vienne présenter l'état psychologique de la victime au moment du meurtre de son conjoint, ce bourreau qu'elle n'a pas réussi à quitter. 

Entre grâce et disgrâce

Le polémiste français Eric Zemmour, connu pour ses diatribes racistes et machistes, lors du verdict de 2014, à l'issu du premier procès de Jacqueline Sauvage, dénonçait sur le plateau (très masculin) de la chaîne d'information en continu Itélé une récupération des associations féministes qui "prétendent" que la femme est éternellement une victime et l’homme toujours un bourreau. Il interpellait Nicolas Domenach, effaré par la lourde condamnation de cette femme, en lui demandant s'il entendait ainsi défendre "la peine de mort" en cas de "mari monstrueux", c'est à dire le droit d'une femme à se faire justice en tuant son bourreau.
 
Certes, des hommes sont, parfois, eux aussi victimes de violences de leur conjointe. Et l'on a dénombré 31 morts en 2014 en France, tombés sous les coups de leur compagne. Soit quatre fois mois que le nombre de femmes décédées (134), durant la même période, sous les coups de leur compagnons. Une proportion qu'il convient de rappeler sans cesse, d'autant qu'elle reste figée malgré les campagnes de prévention.

Des questions pourtant...


Au terme de ces deux mois d'émotion, rares sont ceux et celles qui tentent quelques questions à contre-courant, journalistes ou juristes. Le chroniqueur et directeur du site Arrêt sur images écrit dans son éditorial du 1er février 2016 : "Les Assises n'ayant pas accordé la légitime défense (le tir dans le dos, et quelques minutes de battement entre les derniers coups et le meurtre), le président corrige une inéquité manifeste. A l'inverse, -et aussi comme prévu-, quelques rares critiques inaudibles sourdent du monde de la magistrature, sur le thème de la survivance d'une prérogative monarchique. (.../...)
Car la Justice, ce sont tout de même deux jurys populaires successifs (quinze jurés au total), qui ont condamné Jacqueline Sauvage. Et qui, sauf à les imaginer exclusivement constitués de partisans de l'inceste et de la violence conjugale, devaient bien avoir quelques raisons de le faire. (.../...)
Le récit du meurtre, par Jacqueline Sauvage, recèle quelques troublantes incohérences. Le drame se situe dans une famille de chasseurs. Monsieur et Madame chassent (Madame tire mieux que Monsieur). Comment des cartouches, entreposées dans la cave, sont-elles montées jusqu'à la chambre de Madame le jour du meurtre ? Lors de ses premiers interrogatoires, elle assure les avoir montées quelques jours plus tôt. Puis (mieux avertie de la circonstance aggravante de préméditation ?) elle assure que les cartouches étaient stockées dans la chambre. Sur la contagion de la brutalité à l'intérieur de la famille, ces compte-rendus sont aussi éloquents, et troublants. Combien de soulagés (ou d'indignés) d'hier soir, combien de pétitionnaires, les ont lus en entier ?
"

L’avocate Florence Rault est plus sévère, dans une tribune publiée "Ne pas confondre justice et féminisme" par le Figaro : « L'histoire que l'on nous raconte est effectivement épouvantable. (…/…) Le juriste praticien est pourtant immédiatement interpellé par une donnée incontournable: après une instruction criminelle approfondie dont personne n'a contesté la régularité, deux cours d'assises successives n'ont pas retenu ce récit. Elles ont considéré que la légitime défense n'était pas établie, et que la responsabilité de Jacqueline Sauvage était entière dans le meurtre injustifiable de son mari. Sauf à considérer que les 21 citoyens et 6 magistrats constituant les deux jurys ayant statué étaient tous les tenants d'un patriarcat violent, cela constitue un sérieux problème. »


Le président de la République française, François Hollande, s'est trouvé devant un choix quasi cornélien : en refusant la grâce, il risquait de refuser à ces femmes, meurtrières parce que poussées à bout par une violence masculine quotidienne, d'être aussi des victimes ; en accédant à cette requête, il pouvait laisser entendre que seule la violence pourrait mettre un terme à la violence. La grâce pour remise de peine finalement choisie est sans doute le choix le mieux adapté.