Le congé parental partagé, clé de voûte de l'égalité entre les sexes ?

C’est le premier titre du projet de loi pour l’Egalité entre les hommes et les femmes, déjà adopté par le Sénat le 18 septembre 2013, et qui est examiné par les députés le 20 janvier 2014. C’est dire l’importance du congé parental, aux yeux du gouvernement et du législateur français pour avancer sur le chemin d’un rééquilibrage entre les sexes face au travail.

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Seuls 3,5% des pères français ont pris un congé parental en 2012. Un déséquilibre éloquent qui révèle une série de points de blocage : faible rémunération du congé, vision traditionnelle du rôle du père toujours profondément ancrée, peur de la « placardisation »… Pourtant, au sein de la société française, les lignes bougent. Ailleurs en Europe, des mesures qui concourent a` une meilleure implication des pères ont obtenu des résultats probants. Rencontre avec des pionniers, en France, outre-Rhin et au delà…

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« Pensez-vous que la majorité des pères aient envie de changer des couches ? » s'interrogeait l’élue française de droite, Valérie Pécresse, au cours d’une interview donnée au journal des femmes.com. Avant d’ajouter : « Il faut certes inciter les pères à prendre un congé mais ils le prendront d'autant plus volontiers avec un enfant un peu plus âgé, et cela sera socialement mieux vécu par les entreprises de voir les pères s'impliquer dans des problèmes un peu plus compliqués ». Autrement dit, si les hommes français sont si peu nombreux à prendre un congé parental, (moins d’un père sur cent, contre une mère sur quatre en 2012, étude Cnaf, Caisse nationale d'allocations familiales) cela est dû, non pas à un dysfonctionnement du congé, mais au fait que les femmes sont « naturellement » plus aptes à s’occuper des jeunes enfants…

Une affaire de femmes ?


En France, l’idée que la garde des enfants en bas âge est « une affaire de femmes » demeure persistante. Et dans les faits, les puéricultrices, les nounous, les assistantes maternelles sont presque exclusivement des femmes. De plus, « un soupçon d’incompétence pèse toujours sur les hommes qui décident de s’occuper de leur nourrisson », souligne Danielle Boyer, responsable de l'Observatoire national de la petite enfance à la CNAF. Youcef, jeune trentenaire et heureux papa d’un petit Ismaël, onze mois, l’a lui même vécu. « Lorsque j’ai annoncé que j’allais prendre un congé parental, certains membres de ma famille se sont demandés si j’allais être capable de prendre soin de mon fils. Et j’avoue qu’au début, moi aussi j’ai douté ».

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L’image traditionnelle du pater familias, pourvoyeur de revenus du foyer, accro à la réussite professionnelle et peu impliqué au quotidien dans la sphère familiale, est toujours présente dans les esprits. Julien, 29 ans, papa de « deux petits gars » de 26 et 3 mois a pris pour son premier enfant un congé parental de deux mois. Il raconte : « Si mes amis ont accueilli ma décision avec beaucoup d’enthousiasme, mes parents, en revanche, ont été très surpris, particulièrement mon père. « Gros bosseur » qui n’a pas souvent été là quand nous étions bébés, il a eu du mal à comprendre ce que ce congé signifiait pour nous. Quant à ma mère, elle a eu peur pour ma carrière. »

Papa n’est pas qu’un gagne pain


Malgré tout, dans l’Hexagone, les mentalités changent. « Aujourd’hui, les craintes se sont estompées et ma famille est fière de moi » dit en souriant Youcef. Du côté de Julien, même constat. Sociologue à l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales) et auteure d’ouvrages sur le masculin et la paternité, Christine Castelain Meunier l’assure : le regard de la société sur ces papas qui s’investissent évolue positivement.

Et les premiers à faire bouger les lignes sont les jeunes pères eux-mêmes. Certes, ils ne sont pas majoritaires (la sociologue les estime à environ un bon tiers), mais ils sont en augmentation. Ces « nouveaux papas » qui émergent sont en « distanciation » par rapport au modèle traditionnel du père. Ils ne veulent pas être réduits à l’image du « gagne pain du foyer » et aspirent à un épanouissement aussi bien professionnel que familial. Ils valorisent aussi davantage la « paternité affective ». 

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Ces pères attachent également une importance particulière à l’implication au quotidien et au partage des tâches avec une compagne qui s’affirme socialement et professionnellement. La promotion de son épouse, c’est justement ce qui a motivé la décision de Youcef. « Après son congé maternité, ma femme a décroché un poste important à Paris, j’étais alors cadre du secteur bancaire à Bruxelles. Très vite, j’ai décidé de l’épauler et de marquer une pause dans ma vie professionnelle pour mieux m’occuper de notre fils. » Peu de temps après, Youcef s’installe dans la capitale française et prend un congé parental de plusieurs mois. Le résultat ? Pour cette maman, la transition s’est faite « en douceur ». Elle a repris plus sereinement le travail sachant que papa était à la maison pour s’occuper de « fiston » !

Outre-Rhin aussi les choses évoluent. « En 10 ans, l’Allemagne a considérablement changé, » déclare Jutta Allmendiger, présidente du Wissenschaftszentrum Berlin für Sozialforschung, Centre de recherche en sciences sociales. « On parle moins de « Rabbenmutter » (mères indignes, ndlr). On accepte mieux que les mères puissent être pleinement dans le monde du travail et qu’elles ne s’arrêtent pas de travailler trois, cinq, dix voire vingt ans mais un an. » Car, le fait qu’une mère reprenne son travail avant les trois ans de son enfant et le place en crèche demeure mal perçu, particulièrement en ex Allemagne de l’Ouest. D’ailleurs dans ce pays, les structures d’accueil pour les moins d’un an sont peu répandues et celles pour les deux-trois ans assez récentes. Autre changement selon Jutta Allmendinger : désormais, il est admis que les hommes aussi peuvent interrompre leur travail pour un temps. Et plus uniquement les femmes ! Jusqu’à présent, quand un homme attendait un enfant, le réflexe était de dire « Eh bien mon grand, maintenant, il va falloir travailler plus pour subvenir aux besoins de votre femme et de votre enfant », explique la sociologue Beate Krais. Une évolution des mœurs importante, en grande partie due à la réforme du congé du parental de 2007.

Une part réservée aux pères

En Europe, la définition même du congé parental ainsi que ses modalités d’application (durée, indemnisation etc.) varient grandement d’un pays à l’autre (voir encadré). En France, le congé est un droit familial, il appartient aux parents de décider comment répartir entre eux les droits à un congé qui peut durer jusqu’à trois ans. En pratique, c’est presque invariablement la mère qui le prend (96%). Avec l’adoption de la réforme portée par la ministre française des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, ce congé évoluerait vers un droit individuel. Chaque parent sera titulaire d’un droit de six mois qu’il perd s’il ne l’utilise pas. Un mécanisme de « part réservée », inspiré du modèle allemand, qui vise à inciter les pères à prendre davantage leur congé.

Deux pères et leur enfant dans un jardin de Stockholm, avril 2013 / © AFP
Deux pères et leur enfant dans un jardin de Stockholm, avril 2013 / © AFP
Outre-Rhin, depuis 2007, le congé parental est de 12 mois maximum, dont 2 exclusivement réservés au père – si celui-ci ne les prend pas, il ne peut les transférer à sa compagne, les deux mois sont alors « perdus ». A l’inverse, si les deux parents prennent au moins deux mois chacun, ils bénéficient d’un bonus de deux mois supplémentaires, soit 14 mois. Or d’après, un rapport (lien en allemand) de 2012 du ministère allemand de la Famille, le taux de recours des pères est passé de 3,5% en 2006 à 25% en 2010. Une nette progression en à peine… trois ans !

Papas d’été

Les pays scandinaves, aussi, ont recouru à un système de « part réservée ». En 1995, la Sue`de a ainsi introduit un « quota » d’un mois pour le père, allonge´ en 2002, a` deux mois - sur les 16 mois de conge´ global. Un système de bonus financier  Jämställdhetsbonus (bonus pour l’égalité entre les sexes, ndlr) a également été mis en place pour récompenser les parents qui partagent le congé. Pourquoi de telles mesures dans une société si souvent érigée en modèle ? En Suède, le congé parental masculin est certes passé dans les mœurs (80% y recourent) mais, dans les faits, le plus grand nombre n’utilise que les deux mois qui leurs sont spécifiquement alloués. Deux mois qu’ils prennent le plus souvent durant la période estivale - d’où leur surnom « les papas d’été ». Sachant qu’en Suède, il n’existe pas de système de crèches avant un an, ce sont toujours les mères qui restent le plus longtemps à la maison. « La grande bataille pour le gouvernement suédois, n’est plus de faire accepter le congé parental masculin mais de faire en sorte qu’il soit équitablement partagé, » insiste le journaliste Magnus Falkehed, correspondant en France pour d’importants journaux suédois.

Un congé trop faiblement indemnisé


A la question pourquoi seulement 3,5% de pères en France ? Youcef répond en souriant « parce que les couches, ça coûte cher ! » Et il est vrai que l’allocation forfaitaire versée par la CAF (Caisse d’allocations familiale française) - 560€ maximum pour un congé à temps plein - est l’une des plus faibles des pays de l’OCDE.
 
Pour les couples, le calcul est vite fait, les femmes ayant souvent un salaire inférieur à celui de leur compagnon, dans l’immense majorité des cas, ce sont elles qui prennent un congé parental. Dans ce cas, la réponse à la question « qui va garder bébé ? » est biaisée. « Lorsque les revenus entre conjoints sont proches, les choix sont moins contraints. » pointe la chargée de recherche à la CNAF. Youcef le reconnaît : « J’ai eu le luxe de pouvoir me le permettre ! Ma femme occupe un poste à responsabilité et nous pouvions puiser dans les économies faites grâce à mon salaire de cadre. » De plus, ajoute-t-il : « s’appuyer financièrement sur sa compagne n’est pas évident pour tous les hommes. Cela peut bloquer leur décision ». Julien renchérit : « Le projet de loi actuel, est un facilitateur mais pas un incitateur. Le volet rémunération du congé, n’est pas du tout abordé. De ce point de vue, le congé suédois est bien plus attrayant. » En effet, en Suède, le congé parental est indemnisé par l’Etat à hauteur de 80% du salaire. L’Allemagne, quant à elle, a, depuis 2007, opté pour un congé plus court (de 24 mois, il est passé à 12 mois) mais mieux rémunéré. Résultat : l’indemnisation s’élève désormais à 67% du salaire - avec un plafond fixé à 1800 euros mensuels. Un élément qui a vraisemblablement contribué à faire passer le taux des pères de 3% à 25%.

Magnus Falkehed nuance pourtant : « En Suède aussi nous sortons nos calculettes.  Et chez nous, aussi, l’écart salarial hommes/femmes est une réalité (environ 17%).  Finalement, la leçon que l’on peut tirer de l’expérience suédoise c’est qu’il n’y aura probablement jamais une vraie égalité dans la répartition des congés tant qu’il n’y aura pas une vraie égalité des salaires. »

Peur de la « placardisation »

Dans la plupart des entreprises françaises, réduire son activité, totalement ou partiellement pour une période donnée, représente un sérieux frein à la carrière. Un parent investi dans sa vie familiale est souvent perçu comme désinvesti de sa vie professionnelle. Une vision imposée par les entreprises, à laquelle les hommes ont tendance à se conformer. Une récente étude de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), montre en effet qu’un tiers d’entre eux souhaiterait prendre un congé parental mais ne passent pas à l’acte par peur d‘être mal perçu par la direction et de, finalement, se retrouver placardisé. Un pourcentage qui se retrouve également en Allemagne. « Les études montrent que beaucoup de jeunes pères désirent passer plus de temps avec leurs enfants mais se disent « bloqués » par les employeurs issus de l’ancienne génération », observe Jutta Allmendiger. Elle conclut : « Les changements de mentalités sont là, maintenant la question est de savoir si les employeurs vont faciliter ces changements et cela vaut aussi bien pour le congé parental, que pour le temps partiel, le 4/5e etc. »

Des entreprises « papa-friendly »


Dans les pays scandinaves, la perception du congé parental apparaît nettement plus bienveillante et valorisée. Dans ces pays, le congé est envisagé comme un outil favorisant le bien être du / de la salariée et l’égalité femmes/hommes. Les entreprises le considèrent comme « prévisible ». A partir du moment où la demande est anticipée, elles peuvent s’organiser. « En Suède, un jeune papa qui ne prend aucun congé parental à la naissance de son enfant et qui reste jusqu’à 21h au bureau au lieu de rentrer s’occuper de sa famille, au vu des autres, y compris des autres hommes, n’est pas considéré comme crédible et sérieux. On se pose la question : comment peut-il s’occuper des affaires de notre entreprise s’il ne peut même pas s’occuper de sa famille ? » raconte Magnus Falkehed. Contrairement aux françaises, les entreprises suédoises ne sont pas adeptes du culte du présentéisme (horaires tardifs, disponibilité quasi permanente) : « Nous ne jouons pas à : « celui qui éteint la lumière en dernier a gagné, » dit en souriant le journaliste. « Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer le poids des exemples venus d’en haut et auxquels les hommes peuvent s’identifier. En Suède, quelques grandes figures du monde de l’entreprise, tel que l’équivalent du directeur de la poste en France, ont eux-mêmes pris des congés pour montrer la voie.»


Montrer l’exemple

Youcef, justement, croit à la force de l’exemple. Dès qu’il rencontre un futur père, il l’encourage à prendre un congé parental. « J’explique en quoi cela est bénéfique pour l’enfant, la mère, le père et in fine le couple. » C’est aussi une manière pour lui d’informer sur ce droit que beaucoup d’hommes français méconnaissent. Bien souvent ceux-ci confondent : congé de naissance, congé paternité et congé parental (voir encadré). Par ailleurs, pour ces pères, prendre un congé parental signifie également « j’ai autant le droit que toi de m’occuper de notre enfant ». « L’éducation du jeune enfant se fait à deux ! », insiste Arnaud, l'heureux papa d’une petite Jeanne, dont il s’est occupé pendant quatre mois.

Trouver sa place

Biberons, changes, siestes, jeux d’éveil, promenades, bains, rendez-vous chez le pédiatre… la vie au rythme de bébé, Arnaud, Julien et Youcef, connaissent ! Et même si ce n’est pas toujours de tout repos, ils le disent, ils ont adoré !

Dans la bouche des trois papas français, la même conclusion : cette expérience leur a permis de créer un lien fort avec leur enfant. Dans les premiers temps après la naissance, il n’est pas toujours aisé pour les pères de trouver leur place. Le congé parental leur permet de s’investir davantage, de créer une relation à leur manière et à leur rythme : « Cela m’a donné confiance en moi et en mon nouveau rôle de père. J’ai pu prendre des décisions concernant ma fille sans forcément recourir à sa mère », souligne Arnaud.

Abandonner son "rôle" maternel

Et là se situe peut être un autre écueil. Pour qu’une véritable « démocratie » s’instaure au sein du foyer, il faut que les mères aussi acceptent de perdre un peu de leur « pouvoir », de leur « mission ». Ce qui, pour certaines, n’est pas toujours évident. « D’autant que les femmes ont toujours été mandatées pour s’occuper de la vie domestique et l’injonction d’être « une bonne mère » prévaut toujours même quand les femmes travaillent ! » conclut la sociologue Christine Castelain Meunier.

Le Portugal à l’avant-garde de l'Europe

Le Portugal est le premier et unique pays européen à avoir rendu obligatoire le congé paternité, en 2001. Sur vingt jours ouvrables, dix jours doivent obligatoirement être pris dans le premier mois qui suit la naissance.
 
Ce pays a également entamé un travail sur la terminologie et les représentations qu’impliquent les mots « maternité » et « paternité ». En remplaçant le « congé de maternité » par le « congé parental initial », le « congé de paternité » par le « congé parental réservé au père », et le « congé parental » par le « congé parental supplémentaire », ce pays a voulu introduire l’idée d’un droit égal du père et de la mère à passer du temps avec l’enfant.
 
Deux mesures qui font dire au sociologue Peter Moss : « le Portugal est en train de devenir l’un des pays européens les plus intéressants s’agissant de l’innovation en matière de politiques de congés parentaux et paternels. »

Le congé parental à l'aune de l’histoire…

Créé en Allemagne en 1883, le congé maternité, s’adressait à l’origine aux femmes en fin de grossesse et immédiatement après l’accouchement. Cette mesure avait, et conserve, une motivation sanitaire et sociale. Le « congé d’éducation » faisant suite à la maternité, lui, fut mis en place pour la première fois en Hongrie en 1967. A l’intention des mères uniquement, il avait pour but de leur accorder du temps pour s’occuper de leurs enfants.
En 1974, la Suède a été le premier pays à supprimer le congé maternité et à introduire un « congé parental » ouvert aux mères comme aux pères.

Dans les États membres de l’UE, deux congés sont désormais obligatoires : le congé maternité et le congé parental. Par ailleurs plusieurs pays européens ont instauré un congé paternité (qui permet au père de s’absenter de son travail au moment de la naissance de l’enfant).

Tous ces dispositifs ont un point commun : ils sont axés sur les enfants en bas âge qui ont généralement moins de 3 ans. Dans certains pays européens, il est cependant possible de prendre un congé parental jusqu’à l’âge de la scolarité obligatoire de l’enfant ou encore de le fractionner. En Suède, par exemple, le congé peut être pris de façon continue ou discontinue jusqu’au huitième anniversaire de l’enfant.

Deux visions du congé parental

A l'exception de la Suisse, tous les pays européens disposent d'un congé parental. Toutefois, deux modèles coexistent :
 
Un congé parental plus ou moins long, ouvert aux deux parents, qui s'ajoute à des congés de maternité et de paternité spécifiques. C'est notamment le cas de la Belgique, de l'Italie, de la France et de l’Espagne. 

Un congé parental unique qui se caractérise par la fusion des différents congés (maternité, paternité et parental) dans l'objectif de traiter les deux parents à égalité et de construire un cadre plus propice à l'implication des pères au moment de la naissance. Ce congé unique n’empêche pas qu'en son sein des périodes soient exclusivement réservées à la mère ou au père. L'Islande, la Norvège et la Suède relèvent de ce modèle. (Source : rapport Grésy)

Définitions : congé parental, congé de naissance et congé paternité

Créé en 1977, ouvert aux hommes depuis 1984, le droit au congé parental d’éducation (pouvant jusqu’à présent aller de six mois à trois ans) s’adresse indifféremment au père ou à la mère. D’un montant forfaitaire, ce congé est indemnisé par la Sécurité sociale.

Outre, ce congé parental, les pères français peuvent également prétendre au :
Congé de naissance : d’une durée de 3 jours, ce congé est accordé aux hommes salariés pour la naissance de l’enfant. Ils doivent être pris dans les quinze jours précédant ou succédant à la naissance.

Congé paternité
: créé en 2002, ce congé est un droit ouvert à tout salarié. Pris après la naissance de l’enfant, il a une durée maximale de 11 jours consécutifs. Ces jours peuvent se cumuler avec les 3 jours du congé de naissance.
En France, le taux de recours de ce congé est élevé, environ 80%. Contrairement au congé parental, dont le montant est forfaitaire, le congé paternité est indemnisé par la Sécurité sociale à hauteur de 80% du salaire brut, dans la limite d’un plafond.

Le texte du projet de Loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Voté par le Sénat le 18 septembre 2013, voici le texte, porté par la ministre des Drots des femmes, tel qu'il est soumis à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2014