Terriennes

Le procès sans fin de Jacqueline Sauvage, victime et coupable, finalement graciée

La mobilisation pour la libération de Jacqueline Sauvage défie le temps...
La mobilisation pour la libération de Jacqueline Sauvage défie le temps...
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Rebondissement : le président François Hollande accorde finalement une grâce totale à Jacqueline Sauvage, mettant fin à sa détention. Cette grâce survient après des appels répétés devant les juges d'application des peines. Jacqueline Sauvage, 70 ans, victime durant des décennies de violences récurrentes, avant d'assassiner son mari, a été jugée, condamnée, graciée partiellement, et est restée en prison pendant plusieures années. Ses défenseurs ont maintenu leur mobilisation sur les réseaux sociaux pour obtenir sa libération et cette grâce pleine et entière désormais accordée.

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Finalement graciée. Le président François Hollande l'a annoncé ce mercredi 28 décembre 2016 sur son compte Twitter : Jacqueline Sauvage obtient la grâce présidentielle totale et donc sa libération de prison. 


Dans un communiqué de l'Elysée, il a été précisé : "Le Président de la République a estimé que la place de Madame Sauvage n’était plus aujourd’hui en prison, mais auprès de sa famille."

Son avocate s'est dit "terrassée par la joie et l'émotion".

Ce dénouement survient après des mois de lutte de son avocate, de ses proches et de ses soutiens.

Le 9 décembre 2016, à la veille d'une manifestation des défenseurs de Jacqueline Sauvage, après un nouveau refus des juges de lui accorder une libération conditionnelle, nous faisions le point sur ce qui semblait de l'ordre de l'acharnement judiciaire...

Donc elle avait été graciée, même partiellement, mais graciée, en janvier 2016, voilà presque un an. Et pourtant, elle restait en prison, après près de quatre ans de détention. Premier rejet de liberté conditionnelle en août 2016. Deuxième refus, le 24 novembre, une date bien choisie, à la veille de la journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes.

De quoi les juges avaient-ils peur ? Que Jacqueline Sauvage, à peine sortie, s'empare une nouvelle fois d'un fusil pour aller exécuter un autre mari violent, dans ce joli et tranquille Gâtinais où elle vécut toujours, telle une Diane vengeresse ? Mais alors sera-t-elle moins dangereuse dans deux ans après avoir effectué sa peine que maintenant ?
A moins que les magistrats, cette fois encore, ne supportaient ni la pression de la rue, ni le "bruit médiatique" et peut-être encore moins l'intrusion d'un chef de l'Etat dont les propos peu amènes à leur égard en ont fâché plus d'un.

Ce qui est devenu "l'affaire" Jacqueline Sauvage oppose le droit, l'émotion et la morale, d'où qu'on la regarde.

Violences conjugales avérées

Certes dans le crime commis par Jacqueline Sauvage, il reste des zones d'ombre, sur l'enchaînement des faits, sur la précision du tir, sur son état psychique ce jour de septembre 2012 où elle tua son mari. Mais d'un procès à l'autre, en octobre 2014 devant la Cour d'assises d'Orléans puis en appel en décembre 2015 devant celle de Blois et la confirmation de la condamnation à 10 ans de réclusion, la violence conjugale, familiale, dont cette ouvrière, malmenée dans son enfance comme dans sa vie d'adulte, et ses filles furent victimes 47 ans durant, n'est plus mise en question, même par ses plus farouches détracteurs. Ces faits répétés 47 ans durant, c'est aussi ce que l'on appelle, en droit pénal, des "circonstances atténuantes".

Retrouver le déroulé de l'affaire Jacqueline Sauvage dans Terriennes :

> Jacqueline Sauvage, meurtrière devenue icône de la lutte contre les violences conjugales

La justice condamne une "position victimaire"


D'ailleurs, ce n'est pas en raison de l'imprécision des faits que les magistrats de la Cour d'appel de Paris ont refusé la nouvelle demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage, après le refus de celle de Melun. Les uns après les autres, les juges se répètent : ils reprochent à Jacqueline Sauvage "de ne pas assez s'interroger sur son acte" et estiment qu'elle ne pouvait "prétendre vivre à proximité des lieux des faits, dans un environnement qui, compte tenu des soutiens dont elle bénéficie et de la médiatisation des faits, risquerait de la maintenir dans une position victimaire". Comprenne qui pourra...

Le parquet avait aussitôt décidé de faire appel. "Epuisée de l'acharnement judiciaire à son encontre", Jacqueline Sauvage a renoncé à se pourvoir contre le rejet de sa demande de libération conditionnelle. Carole Marot, l'une des filles de Jacqueline Sauvage a expliqué : "Ma mère ne croit plus en la justice. Elle n'en peut plus de se justifier sans arrêt.".
Du fait des réductions de peine automatiques, cette femme de 70 ans, malgré la grâce partielle accordée par François Hollande, ne pourra sortir qu'en 2018. D'autres veulent aller plus vite : son comité de soutien en appelle une nouvelle fois au président de la République française pour qu'il décide cette fois d'une grâce complète. Cette demande, elles/ils la crieront haut et fort dans les rues de Paris et d'ailleurs, le samedi 10 décembre 2016.
La veille de cette manifestation, la demande de grâce totale a été transmise à la Chancellerie. "Elle doit rendre un avis et le président prendra sa décision sur cette base-là", a-t-on précisé dans l'entourage de François Hollande.

Il y a quelque chose de politique dans tout ça et cette femme en fait les frais
Annie Duperey, comédienne

Dans la foule, des anonymes et aussi des vedettes. Stupéfaits de ce qu'elles/ils désignent comme un acharnement judiciaire, après la décision du 24 novembre. A commencer par la populaire comédienne Annie Duperey, l'une de ses défenseures de la première heure.


Ou comme la non moins célèbre chanteuse Véronique Sanson, autre voix forte de la cause de Jacqueline Sauvage qui demande sa libération immédiate via son compte twitter .

Légitime défense à géométrie variable


Certain-es ont pris le contre-pied, au nom du Droit, sacré à leurs yeux, et qui est pourtant loin d'être une science précise. Celles-là (et ceux-là) continuent à ne pas comprendre cette défense-là de cette femme-là. Comme Yaël Mellul, qui se présente sur son blog "professionnelle du Droit et militante féministe" et qui accuse les partisans de la libération de Jacquelines Sauvage de "manipulation politique", en usant elle même... d'arguments politiques. A savoir qu'en ces temps troublés, il ne faut pas embêter les juges :  "En une période où les policiers, dépositaires de la force publique, demandent une réévaluation de la notion de légitime défense dans le cadre d'une intervention, il n'est ni sain ni raisonnable de soulever la notion fumeuse de "présomption de légitime défense" pour les femmes victimes de violences. (.../...) Espérer créer un droit spécifique pour ces crimes, les sortir du droit commun, c'est encore une fois rompre l'unité nationale et ignorer le principe de l'égalité des citoyens face à la Loi. Et les femmes sont citoyennes à part entière ! (.../...) Enfin, je vais me permettre d'affirmer ici que Jacqueline Sauvage est victime d'une autre forme de violence, celle de n'être plus considérée que comme un objet de militantisme."


Mais d'autres "professionnels du droit" voient la justice autrement, comme une sorte de loterie à laquelle des femmes perdent et d'autres gagnent, selon les juges et les lieux des jugements. Tel Alain Houpert, sénateur "Les Républicains" (droite) de la Côte d’Or (Bourgogne).
 


Militante féministe, Karine Plassard fut de celles qui ont organisé la mobilisation dès la confirmation de la condamnation en appel. Elle a lancé la première puis la deuxième pétition, l'une avant et l'autre après la grâce partielle présidentielle. La première initiée en décembre 2015 avait recueilli 436 000 signatures en quelques jours pour obtenir la grâce. La deuxième, en ligne depuis août 2012, toujours adressée au président François Hollande, a dépassé les 332 000 soutiens. Cofondatrice de l'antenne de l'association "Osez le Féminisme" à Clermont-Ferrand (centre de la France), elle entend ne pas relâcher la pression. Nous lui avons demandé pourquoi.

Les juges refusent de reconnaître que ces femmes sont en danger de mort, qu'elles vivent en sursis.
Karine Plassard, militante Osez le féminisme

Karine Plassard, militante féministe, cofondatrice de l'antenne OLF 63 (Puy de Dôme)
Karine Plassard, militante féministe, cofondatrice de l'antenne OLF 63 (Puy de Dôme)
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Pourquoi, malgré la grâce, demandez vous la libération immédiate de Jacqueline Sauvage ?

Karine Plassard : "Il y a eu un dysfonctionnement de la justice : le procureur de la République avait annoncé à sa famille, qu'avec les remises de peine, Jacqueline Sauvage pourrait sortir en janvier 2017, mais la qualification des faits verrouillait pour cinq ans au moins la peine de détention. La grâce présidentielle permettait de faire sauter ce verrou. Il aurait été normal que le tribunal d'application des peines confirme cette possibilité. Or, le tribunal a refusé, malgré l'avis favorable du parquet pour cette libération. Et donc, non, il n'est pas acceptable que Jacqueline Sauvage reste en prison."

Que pensez vous des arguments des magistrats qui craignent qu'elle soit "maintenue dans une position victimaire en étant libérée" ?

Karine Plassard : "C'est juste scandaleux de dire ça. Ce n'est pas la médiatisation qui en fait une victime. Elle est une victime. Cela fait 47 ans qu'elle en est une. Depuis le départ, la justice lui dénie ce statut de victime parce qu'elle a tué. Et nous disons que ce n'est pas parce qu'elle a tué qu'elle n'est pas une victime. Ce jour où elle a tué son mari, elle a eu un geste de survie, parce qu'après 47 ans de violences, elle a pensé que ce jour là, elle allait mourir. Et de fait, on est plus dans le "moral" que dans le "judiciaire". Depuis quelque temps, la justice a tendance à ne pas reconnaître les femmes en proie à la violence conjugale comme victimes. Les juges refusent de reconnaître que ces femmes sont en danger de mort, qu'elles vivent en sursis."

La libération de Jacqueline Sauvage ne pourrait-elle pas inciter les femmes à se venger plutôt qu'à aller vers des associations, des structures, qui les aideraient ?

Karine Plassard : "Si Jacqueline Sauvage avait eu les moyens de partir ; si on disposait de suffisamment de structures d'hébergement sur tout le territoire nationale ; si ces femmes pouvaient déposer plainte tout de suite à la police ou à la gendarmerie ; si elles étaient ensuite mises à l'abri et protégées ; si les auteurs de violence étaient condamnés ; alors oui, les victimes useraient d'autres moyens que de celui de se défendre. Mais ces moyens sont inexistants. Alors quoi ? Il faudrait accepter que ces femmes se fassent tuées en silence ?  Il n'est pas question, en disant ça, de délivrer un permis de tuer. Je ne suis pas une partisane effrénée de la "légitime défense différée" (l'un des arguments de la défense de Jacqueline Sauvage, ndlr). Mais il faut mettre en place tous les moyens nécessaires pour accompagner les femmes victimes de violence. Il faut qu'il y ait des juridictions spécialisées. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est plutôt la roulette russe. Dans le cas de Jacqueline Sauvage par exemple, une magistrate, visiblement pas bien formée à ces questions,  lui a demandé "mais enfin pourquoi n'êtes vous pas partie ?". Elle a essayé de partir trois fois, sa fille a fugué et a été ramenée de force, par les gendarmes, avec une claque, chez son père qui la violait."

Pourquoi est-elle devenue un emblème de cette violence faite aux femmes ?

Karine Plassard : "Pour ma part, je n'ai pas voulu en faire un emblème. Elle est devenue une icône malgré elle. Aujourd'hui nous nous battons pour elle, pour sa liberté.  Parce qu'à 70 ans, sa place n'est plus en prison et qu'elle a le droit de vivre en paix et en sécurité. Quand elle sortira, personne ne lui demande de devenir la porte parole d'une cause. Son histoire a beaucoup touché, a beaucoup intéressé les médias. Lorsque j'ai lancé la pétition, au soir du prononcé de la confirmation de sa peine en appel, je n'imaginais pas que cela fonctionnerait, et que l'on obtiendrait une grâce partielle du président. Cela a provoqué une prise de conscience autour de la situation de ces femmes qui vivent sous les coups de leur mari. Il faut savoir aussi tirer les leçons de son histoire. Jacqueline Sauvage, elle, est fatiguée de tout cela. "

Vous pouvez suivre Sylvie Braibant sur twitter