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Loi sur le viol au Liban : l’abrogation de l’article 522, ébauche d’une évolution des mentalités

Le Liban abroge l'article 522 qui permettait au violeur d'échapper à la prison s'il épousait sa victime.
Le Liban abroge l'article 522 qui permettait au violeur d'échapper à la prison s'il épousait sa victime.
DR/capture d'écran page Facebook association Abaad

Le Liban a rejoint les pays (Jordanie, Maroc, Tunisie…) qui refusent qu’un violeur puisse échapper à sa peine en se mariant avec la victime. Le débat était lancé depuis longtemps, notamment par l’intermédiaire de plusieurs organisations de protection des droits des femmes, comme les associations Abaad ou Kafa, et aussi de femmes et hommes politiques.

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Faisant suite aux travaux de la commission parlementaire de l’administration et de la justice qui en février 2017 avait conclu à l’abrogation de l'article 522 du code pénal, sous la pression d'une campagne menée par la société civile, le Parlement libanais a abrogé, le mercredi 16 août 2017, cet article qui permettait à un violeur d'échapper à une condamnation s'il épousait sa victime.

Cette disposition, votée dans les années 1940, qui correspondait à l’origine à l’idée de permettre à la femme violée de ne pas faire l’objet de l’opprobre de ses proches et de la société était fondée sur une conception conservatrice et archaïque qui, de facto, donnait la possibilité à un violeur d'échapper à une condamnation pour un viol. De nombreuses organisations se sont battues pour venir à bout de cette loi.

L'association Abaad avait lancé il y a plusieurs mois une campagne pour demander l'abrogation de cet article du code pénal. Pour elle, le vote du 16 août 2017 constitue « une victoire pour la dignité des femmes ».

Les militantes s'étaient beaucoup mobilisées sur les réseaux sociaux et dans les médias.
 


Pour les promoteurs de la campagne contre l’article 522 et les députés qui ont voté son abrogation, il s’agissait de mettre fin à un mode de pensée dépassé y compris dans les cas où il n’y a pas eu crime mais lorsque des jeunes gens utilisaient l’article 522 pour mettre leurs familles devant le fait accompli d’une union qu’elles désapprouvaient.

Une vaste campagne avait été lancée via les réseaux sociaux pour demander l'abrogation de l'article 522 derrière le hashtag #Undress522, avec ce slogan "Une robe blanche ne cache pas le viol".
Une vaste campagne avait été lancée via les réseaux sociaux pour demander l'abrogation de l'article 522 derrière le hashtag #Undress522, avec ce slogan "Une robe blanche ne cache pas le viol".
Page Facebook Association Abaad


Des centaines de femmes avaient manifesté en décembre 2016 devant le Parlement, habillées en mariées, et tachées de sang, pour dénoncer cette loi.

Une abrogation a minima ?

En marge de ce vote, ont aussi été adoptés des amendements concernant les articles allant de 503 à 521, notamment l’aggravation des charges pour les viols de mineurs âgés de moins de 15 ans.


En revanche, les effets de l'article ont été maintenus dans les situations prévues dans les articles 505 et 518, à savoir en cas d'une relation sexuelle « consentie » avec une mineure âgée de moins de 15 ans et en cas d'une relation sexuelle – non consentie – avec une mineure âgée de 15 à 18 ans, mais avec promesse de mariage.

Le ministre d'État aux droits de la femme, Jean Oghassabian, s'est félicité du vote du parlement. Mais il a émis des réserves sur le maintien ambigu des articles 505 et 518, « car il ne peut y avoir d'exception qui permette d'échapper aux sanctions prévues pour le viol ». Il a fait savoir que son ministère allait proposer un projet de loi pour abolir ces articles.
 


Il est toutefois notable que, dans ces deux cas, le mariage ne suspendrait les poursuites que sur décision du juge et au vu du rapport d’une assistante sociale, dans le cas d'une femme mineure. En outre, ce mariage ne peut être valable sans le consentement de la mineure en question, mais souvent ce principe général du droit est bafoué par le fait que le poids du qu’en-dira-t-on est plus fort que l’intérêt ou la volonté de la jeune fille violée. Certains parents préféreront sacrifier le bien-être de leur fille en la mariant de force, que de subir les remarques et les reproches de leur entourage…

L'article 522, héritage du mandat français au Liban

Contrairement à une idée préconçue, le texte abrogé ne reposait pas sur des critères religieux. Il est notable qu’il constituait un héritage du mandat français dont l’ancien Code pénal disposait que « lorsqu’une mineure enlevée ou détournée aura épousé son ravisseur, celui-ci ne pourra être poursuivi ».

Un certain nombre de pays conservent encore cette disposition législative dont l’Algérie, l’Irak depuis la chute du parti Baas, la Syrie mais aussi les Philippines et des pays d’Amérique latine.

Amoindrir le pouvoir exorbitant des communautés confessionnelles au Liban

Maintenant, l’enjeu au Liban consiste à promouvoir une nouvelle mentalité. L’abrogation d’un article de loi aussi controversé est certes positif mais l’évolution législative doit être accompagné par un changement de société. Ce qui est en cause c’est le pouvoir exorbitant des communautés confessionnelles (toutes sont concernées) sur le statut personnel, la permanence de coutumes machistes et discriminatoires envers la femme, le poids des conservatismes patriarcaux archaïques et claniques, en particulier dans le milieu rural.

Manifestation de militantes libanaises pour l'abrogation de l'article 522 du code pénal, devant le Parlement à Beyrouth, 6 décembre 2016.
Manifestation de militantes libanaises pour l'abrogation de l'article 522 du code pénal, devant le Parlement à Beyrouth, 6 décembre 2016.
Crédit: AP Photo/Bilal Hussein

En pratique, l’État devrait lancer une campagne d’information et de sensibilisation afin d’aider les parents à dépasser les préjugés, et il devrait instituer une formule d’aide psychologique et financière aux victimes afin de leur assurer une certaine indépendance et éviter tout mariage forcé.

L’abrogation de l’article 522 ne peut avoir d’effets vraiment positifs qu’à la condition, d’une part, d’être l’ébauche d’une évolution profonde des mentalités et, d’autre part, de renforcer l’État de droit, d’empêcher de marier des jeunes filles –mineures ou non- contre leur gré et de poursuivre systématiquement les actes criminels de viol. Face aux groupes de pression et aux intérêts particuliers et communautaires, ce qui se trouve posé au Liban c’est tout le problème de l’autorité de l’État, protecteur du bien commun et des citoyens.

 
Zeina el Tibi, note biographique

Chercheuse et essayiste, spécialiste des questions relatives au dialogue des civilisations et des sociétés méditerranéenne. Journaliste et rédactrice en chef du magazine al Ayam,  présidente de l’Association des femmes arabes de la presse et de la communication à Paris. Membre d’Euro-Med Women Network du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe. Présidente déléguée de l’Observatoire d’études géopolitiques. Auteure de plusieurs ouvrages dont L’Islam et la femme, aux éditions DDB.