Maroc : après la loi sur le viol, le mariage des mineures dans le collimateur

Un an après « l'affaire Filali », la bataille contre la loi permettant à un violeur d'échapper à la prison est en passe d'être gagnée au Maroc et les défenseurs des droits des femmes ont déjà ouvert un nouveau front au Parlement, sur le fléau que constitue le mariage des mineures.

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Mariage traditionnel marocain ((AFP/Archives).
Mariage traditionnel marocain ((AFP/Archives).
Le 10 mars 2012, le suicide de la jeune Amina Filali, contrainte d'épouser son violeur, avait profondément choqué. A la faveur de ce mariage, conformément à l'article 475 du code pénal, l'agresseur présumé avait échappé aux poursuites.

Un an après ce drame, l'article décrié est sur le point d'être amendé: après le soutien du gouvernement islamiste et un vote favorable à la chambre haute, l'adoption par les députés est prévue au printemps. « Nous avons appuyé d'autres amendements visant à une meilleure protection des mineur » , relève auprès de l'AFP le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, en référence à un durcissement des peines encourues pour viol (jusqu'à 30 ans).

Députée du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et ex-présidente de l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), Rachida Tahri note quant à elle que le combat s'est déjà déplacé sur un autre front, celui de l'interdiction du mariage des mineures, dont le nombre de cas est passé de 30 000 en 2008 à plus de 35 000 en 2010 selon des chiffres officiels. Si l'article 19 du code de la famille adopté en 2004 interdit le mariage pour toute personne de moins de 18 ans, les deux articles suivants offrent la possibilité à un juge de déroger à cette règle. « Nous avons remarqué, en particulier en milieu rural, que certaines dérogations concernent des fillettes de 13 ans! », s'insurge Zoubida Bouayad, une parlementaire socialiste (USFP) selon qui plus de 10% des jeunes femmes se marient avant l'âge de 18 ans.

Dans un témoignage à l'AFP, une adolescente de Meknès a elle-même affirmé avoir été mariée à 13 ans et demi. « Après m'avoir droguée et torturée pendant un an, mon mari m'a répudiée », a-t-elle confié, sous couvert d'anonymat.



Khadija Ryadi, présidente de l'Association marocaine des droits humains (AFP/Archives).
Khadija Ryadi, présidente de l'Association marocaine des droits humains (AFP/Archives).
A l'école

Face à la proposition d'amendement des islamistes du parti Justice et développement (PJD) (qui verrait l'instauration d'un âge minimal de 16 ans), les défenseurs des droits des femmes appellent à une interdiction pure et simple du mariage des mineures. La « place » d'une adolescente « est à l'école », a récemment argué la députée du Parti authenticité et modernité (PAM), Khadija Rouissi. « Si on inscrit dans la loi qu'il peut y avoir mariage à 16 ans, c'est un message très négatif envoyé à la population », ajoute Rachida Tahri, qui prévient: « Il ne faut pas que les discussions ouvrent la porte à des régressions, ça serait contraire à notre nouvelle constitution. »

Dans leur combat, ces parlementaires s'appuient sur l'acquis que représente cette constitution de 2011 (adoptée en plein Printemps arabe), qui consacre « l'égalité des droits » et exhorte l'Etat à oeuvrer pour la parité. Les réformes doivent donc être globales et profondes, plaident-elles, avec le soutien d'ONG locales et internationales.

« De nombreux articles du code pénal devraient être amendés pour que les femmes puissent être protégées contre la violence et la discrimination », souligne ainsi Amnesty International, tandis que la présidente de l'Association marocaine des droits humains (AMDH), Khadija Ryadi, plaide pour une « refonte totale ». « Le principe d'égalité et de non discrimination doit être inscrit dans chaque grande loi », avance pour sa part Rachida Tahri.

Le mois dernier, Bassima Hakkaoui, la ministre PJD de tutelle et seule femme du gouvernement, a annoncé la mise en place d'une commission en vue de la création de la « Haute instance de la parité », prévue par la constitution. D'après Zoubida Bouayad, il y a bien une « dynamique ». « Mais notre souci, c'est celui du retard pris, que ce gouvernement puisse mettre en place le plus tôt possible ces lois organiques », dit-elle.