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"Non c'est non" : l'Allemagne élargit sa définition du viol

En janvier 2016, des féministes allemandes se rassemblent à Cologne contre le racisme et le sexisme après les violences sexuelles du nouvel an. Six mois plus tard, le Bundestag durcit sa législation pour permettre aux femmes de se défendre
En janvier 2016, des féministes allemandes se rassemblent à Cologne contre le racisme et le sexisme après les violences sexuelles du nouvel an. Six mois plus tard, le Bundestag durcit sa législation pour permettre aux femmes de se défendre
AP Photo/Juergen Schwarz

C’est un effet Cologne, un de plus. Les agressions sexuelles commises durant la nuit de la Saint Sylvestre dans la plus grande ville de Rhénanie-du-Nord - Westphalie a conduit à une introspection des moyens légaux donnés aux femmes (et éventuellement aux hommes) pour poursuivre leurs agresseurs et violeurs.

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L'Allemagne a bouleversé le 7 juillet 2016 sa définition du viol, jusqu'alors plus restrictive qu'ailleurs, avec un vote du Bundestag (Parlement) qui tranche un tumultueux débat ravivé par les agressions du Nouvel An à Cologne et le procès d'une jeune mannequin.

Tout acte sexuel commis "contre la volonté identifiable d'une autre personne" est désormais une infraction pénale, prévoit ce texte adopté par le Bundestag à l'unanimité des 601 votants et salué par une ovation debout, face à la chancelière Angela Merkel.

Si la victime exprime de la résistance par des mots ou des gestes

"C'est un jour historique !" proclame sur twitter @Alex_Eul, journaliste à Emma, le magazine emblématique des féministes allemandes historiques, fondé par Alice Schwarzer, aujourd'hui contestée par une nouvelle génération de militantes.
 


« Si la victime exprime de la résistance par des mots ou des gestes ». Ces quelques mots constituent un renversement de perspective en Allemagne, en faisant de l'absence de consentement l'unique critère du viol, conformément à la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe signée en 2011 par Berlin. Un « changement de paradigme » a commenté Eva Högl du SPD (sociaux démocrates).

Mais tous les partis, y compris à gauche, ne partagent pas cet enthousiasme.  Et mettent en garde contre les "punitions collectives" qui pourraient aggraver la condition des migrants en Allemagne. Une circonstance de "viol ou agression en groupe" a été instaurée et pour certains elle vise explicitement les migrants. Une façon d'instrumentaliser les droits des femmes pour des visées moins avouables. "Le oui au #NeinHeisstNein ne doit pas entraîner l'intensification des expulsions par le biais des punitions collectives" écrit Cornelia Möhring, élue de Die Linke, le parti de gauche allemand.



L'adoption de la loi, encore soumise à l'approbation de la chambre haute à l'automne, "sera une étape importante sur la voie de l'élimination de la violence à l'égard des femmes", et "devrait encourager" d'autres gouvernements, s'est réjoui le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland. Et le texte a été saluée au delà des frontières allemandes, par exemple par le réseau WAVE (Women against Violence in Europe - Femmes contre les violences en Europe).



L'actuel article 177 du Code pénal allemand, qui remonte à 1998, cantonne le viol aux relations sexuelles obtenues "par la violence, par une menace portant sur la vie ou l'intégrité corporelle", ou lorsque la victime se trouve "privée de toute défense".

Emotion post-Cologne


Ce texte, qui exclut les rapports imposés sous la menace de représailles professionnelles ou lorsque la victime est ivre, inconsciente ou tétanisée, est depuis longtemps critiqué pour son caractère restrictif.

La BFF, un mouvement de soutien aux victimes de violences, avait répertorié en 2014 107 cas d'agressions sexuelles échappant aux poursuites. Il a salué "l'important changement de paradigme" que représente le vote.

Le gouvernement avait présenté en mars 2016 son projet de loi qui s'abstenait de toucher à l'article 177 et ajoutait seulement un nouveau cas "d'abus sexuel", couvrant les relations avec une personne "incapable de résistance".

Mais cette voie prudente a été balayée par un double mouvement : l'émotion née des centaines d'agressions sexuelles contre des femmes commises le soir du Nouvel An à Cologne, qui n'ont abouti à aucune condamnation, et le procès pour "dénonciation calomnieuse" d'une mannequin qui avait porté plainte pour viol.

Rien ne rapproche ces deux événements, sinon leur influence directe sur le travail législatif : l'exemple de Cologne dicte plusieurs dispositions du nouveau texte adopté jeudi, alors que l'affaire Gina-Lisa Lohfink, fin juin 2016, avait relancé la campagne du "non, c'est non", décliné dans toutes les langues - No Means No, #NeinheisstNein

Gina-Lisa Lohfink, 29 ans, ancienne participante de l’émission « Germany’s Next Topmodel », était accusée par le parquet de Berlin d’avoir accusé à tort de viol en réunion deux hommes avec lesquels elle a eu des relations sexuelles une nuit de juin 2012 : le footballeur professionnel irano-allemand Pardis F. et une connaissance de ce dernier, Sebastian C., « accompagnateur de VIP » de profession, qu’elle avait rencontrés lors d’un gala de bienfaisance.

Filmés par les deux hommes, les ébats ont ensuite été diffusés sur internet. Sur l’une des vidéos, toujours en ligne, la jeune femme dit à trois reprises « Non, non, non ! », et « Arrête ! ». Mais sur les autres vidéos, on la voit chanter, danser et embrasser Pardis F. et Sebastian C., également pendant les rapports sexuels. 
Comme après les agressions de Cologne, les féministes s'étaient immédiatement mobilisées pour peser sur les législateurs, autour du mot-dièse #TeamGinaLisa...
 


Le "pelotage" en "groupe" est désormais une infraction spécifique - déjà critiquée, tant l'enquête sur Cologne a buté sur l'absence de suspects identifiables plutôt que sur des difficultés légales - et les étrangers condamnés pour un délit sexuel pourront être expulsés.

Juger les agresseurs sexuels, une tâche impossible pour certains commentateurs allemands


Hors du Bundestag, la proclamation par la loi du "non, c'est non" est cependant loin de faire l'unanimité et suscite deux types de critiques opposées, portant sur son principe ou sur sa portée réelle.

Ses premiers détracteurs craignent une multiplication des dénonciations mensongères qui ferait de la chambre à coucher un "lieu dangereux", soumis aux revirements de l'un des partenaires, avance l'hebdomaire Die Zeit.

A l'inverse, du côté des juristes, on redoute que le texte ne crée "des attentes trop élevées" des victimes, sans aboutir à des condamnations plus nombreuses ni changer en profondeur l'appréciation des tribunaux, avertit le quotidien Tagesspiegel.

Punir tous les viols "est, dans la pratique juridique, une tâche insoluble", rappelle le journal, tant il est difficile de prouver "un crime que pratiquement rien ne différencie, de l'extérieur, de ce que des millions de gens font chaque jour".

Pour le quotidien berlinois, retoucher la définition du viol ne résout en rien la difficulté posée, dans la plupart des cas, par l'absence de témoin: choisir la parole de l'un contre celle de l'autre.

Mais un autre journal de la capitale allemande, la verte Die Tageszeitung a conclut la discussion d'un "Non c'est non !" Y a-t-il encore des questions ?" Oui répond le quotidien qui dans son commentaire rappelle qu'avec la nouvelle loi, "sans formation des personnels chargés d'accueillir les victimes, il ne sera pas beaucoup plus facile aux femmes violentées de demander justice."