Port du voile dans les entreprises belges ou françaises : le jugement de Salomon

Cela fait plus d'une décennie que le voile musulman divise la France
Cela fait plus d'une décennie que le voile musulman divise la France
AP Photo/Francois Mori

La Cour de justice de l'Union européenne a décidé le 14 mars 2017 qu'une "entreprise interdisant le port visible de tout signe politique,  philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe". Elle était saisie par les plus hautes autorités judiciaires française et belge, pour des musulmanes qui estiment avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur religion.

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Les deux affaires au sujet desquelles la justice européenne avait à trancher remontent à plusieurs années. Dans le cas belge, une jeune femme de confession musulmane, Samira Achbita, ne portait pas le foulard au moment de son embauche comme réceptionniste en 2003 par le groupe G4S, qui fournit des services de surveillance et de sécurité.
Cependant, trois ans plus tard, Samira Achbita fait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d'abord oralement, puis par écrit, par l'entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux. C'est, du reste après cette décision de la jeune femme que la société modifie son règlement intérieur : « il est interdit aux travailleurs de porter sur le lieu de travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses ou d’accomplir  tout  rite  qui  en  découle ».

Pas de voile la prochaine fois
un client de Micropole

La seconde affaire, en France, est relative au licenciement d'une femme musulmane, employée comme ingénieure d'étude par la société française Micropole (entreprise de conseil et services du numérique, implantée en France, en Suisse, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Chine), qui portait un bandeau au moment de son embauche en 2008. Mais lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait "pas de voile la prochaine fois".
Micropole avait transmis cette requête à son employée qui a refusé. Elle a été licenciée en juin 2009.

Concernant le cas belge, dans son communiqué, résumant son arrêt du 14 mars 2017, " la  Cour de  justice rappelle  tout  d’abord que la  directive  entend par «principe  d’égalité  de  traitement» l’absence  de  toute  discrimination  directe  ou  indirecte  fondée, entre  autres, sur la  religion. Bien  que  la  directive  ne  contienne pas  de  définition  de la  notion  de «religion»,  le  législateur  de  l’Union  s’est  référé à la Convention  européenne  des  droits  de l’Homme   (CEDH) ainsi   qu’aux   traditions   constitutionnelles   communes   aux   États   membres, réaffirmées dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union.Dès lors, la notion de religion doit être  interprétée  comme  couvrant  tant  le  fait d’avoir  des  convictions religieuses que la  liberté  des personnes de manifester celles-ci en public. La Cour constate que la règle interne de G4S se réfère au port de signes visibles de convictions politiques, philosophiques ou religieuses et vise donc indifféremment toute manifestation de telles convictions. Cette  règle traite,  dès  lors,  de  manière  identique  tous  les  travailleurs  de  l’entreprise, en leur imposant notamment, de manière générale et indifférenciée, une neutralité vestimentaire."

Discriminations directes ou indirectes, telle est la question

Mais la Cour se garde bien de conclure définitivement : elle estime qu'il est possible que les juridictions nationales décident qu'un tel renvoi instaure une "différence de traitement indirect fondé sur la religion ou les convictions". Une façon de renvoyer la balle à l'envoyeur.

S"agissant du cas français, le juge européen note que Asma Bougnaoui ne portait qu'un bandana pour son stage (avant embauche) dans l'entreprise Micropole, et que l'un des dirigeants de la société l'avait prévenue du problème que pourrait poser le port d'un foulard "plus voyant". Et c'est la plainte d'un client face à son "foulard" qui a entraîné son licenciement. La Cour de cassation française a sollicité la justice européenne pour savoir si les désiratas d'un client pouvaient constituer une "exigence professionnelle essentielle et déterminante". A cette question la Cour européenne a répondu "peut-être que oui, peut-être que non". Renvoyant ainsi la décision à la juridiction nationale.

En France, nous avons autour de la laïcité, une sorte de cristallisation. Ce qui serait raisonnable c'est la négociation. La laïcité devient pour certains une sorte de religion
Esther Benbassa, sénatrice EELV

A peine l'arrêt rendu, les un-es et les autres se réjouissent ou se désolent déjà. La sénatrice écologiste française, et historienne du judaïsme, Esther Benbassa, invitée sur le plateau du 64' de TV5MONDE, adepte d'une laïcité ouverte réagit aux décisions de la Justice européenne. Comme Marwan Muhammad, du collectif contre l'islamophobie, elle se demande si la question n'est pas d'interdire aux femmes voilées de travailler, en Europe contrairement aux usages au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis par exemple. Elle regrette que l'on se focalise tant sur le foulard  en France.

Sur les réseaux sociaux aussi les avis sont affirmés, parfois avec force. Le port du foulard est décidément, en France ou en Belgique, un sujet de clivage toujours plus prégnant. 

La fondation de George Soros, Open Society Justice Initiative, a jugé dans un communiqué ces décisions de "décevantes", car elles affaiblissent "la garantie de l'égalité qui est au coeur de la directive antidiscrimination de l'UE".

A l'inverse, le chef du PPE au Parlement européen (droite, majoritaire) Manfred Weber, a salué sur Twitter des arrêts qui défendent "l'application dans la sphère publique des valeurs européennes".

 

Nul doute qu'une décision d'une telle indécision provoquera de nouveaux jugements et donc de nouveaux recours...

Suivez Sylvie Braibant sur Twitter @braibant1