Procès de l'excision en France : les parents condamnés

Le couple d'origine guinéenne qui comparaissait devant la justice française pour l'excision de leurs quatre filles, ont été reconnus coupables. Le père a été condamné à 2 ans de prison et la mère à 18 mois. Mais, par l'aménagement de peine, il est probable qu'ils n'iront pas derrière les barreaux et qu'ils ne seront pas séparés de leurs plus jeunes enfants.

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La pratique de l'excision en Afrique (cliquez sur l'image pour l'agrandir).
La pratique de l'excision en Afrique (cliquez sur l'image pour l'agrandir).
Le couple d'origine guinéenne, jugé cette semaine devant les assises de la Nièvre pour l'excision de leurs quatre filles âgées de 11 à 20 ans, a été condamné vendredi 31 mai à 2 ans de prison ferme pour le père et 18 mois ferme pour la mère. Six et huit ans de prison ferme avaient été requis par l'avocat général à l'encontre de ces parents poursuivis pour « complicité de violence volontaire ayant entraîné une mutilation sur une mineure de moins de 15 ans par un ascendant » et qui encouraient 20 ans de réclusion.

Reconnus coupables, ils ont écopé des peines de 5 ans de prison, dont 3 ans avec sursis, pour le père, et de 4 ans, dont 30 mois avec sursis, pour la mère. A l'énoncé du verdict, les quatre filles ont fondu en larmes au point de couvrir la voix du président du tribunal alors qu'il terminait de lire le verdict.

« La cour estime que les examens médicaux démontrent que les quatre filles ont été victimes d'une excision plus ou moins complète (...) et donc d'une mutilation », a-t-il poursuivi en détaillant les motivations de la décision. Les parents « seront convoqués par le juge d'application des peines qui verra en fonction des éléments familiaux dans quelle mesure la peine peut être aménagée. Il n'est pas certain que monsieur et madame aillent en prison », a précisé le président.

« Ce procès doit être le dernier »

Me Linda Weil-Curiel, avocate de la Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (Cams), qui s'est constituée partie civile, a estimé que cette décision était « très équilibrée ». « Ce procès doit être le dernier ! », a-t-elle clamé à l'audience. « J'avais sollicité une peine qui soit acceptable, je crois que la cour m'a entendu et a compris la situation de la famille dans sa globalité », a jugé pour sa part l'avocat des parents, Me Guillaume Valat, à l'issue de l'audience.

Un peu plus tôt, il avait plaidé pour que les parents ne soient pas « exclus de la société », soulignant que les deux mineures des quatre filles seraient placées dans un foyer si leurs parents étaient condamnés. « Si je ne suis pas l'avocat de l'excision, vous n'êtes pas les juges de l'excision, avait-il également dit. L'excision ne va pas s'arrêter avec ce procès.»

Durant son réquisitoire, l'avocat général Axel Schneider avait estimé qu'« une condamnation qui ne serait pas assortie d'une peine ferme » n'aurait « aucun sens ». Reconnaissant qu'il était « très difficile » de se prononcer sur une peine, le représentant du ministère public avait néanmoins relevé le caractère « historique » de ce procès. « Au nom de quoi, les parents ont pu s'approprier une partie de leurs enfants ? », s'est demandé de son côté l'avocate des deux cadettes de 11 et 13 ans, Me Nathalie Bouvier-Longeville.

Les deux aînées de 18 et 20 ans n'ont pas renouvelé leur constitution de partie civile à leur majorité.  « Ca paraît insupportable que des parents aimants aient pu faire ça. Car ce sont des parents aimants, pas des monstres », a-t-elle ajouté, pointant du doigt le « conflit de loyauté » auquel étaient confrontées leurs filles.

Mardi, les deux aînées avaient défendu leurs parents, la plus âgée disant même « ne pas comprendre pourquoi (ils) se retrouvaient au tribunal ». Assises en rang au fond de la salle, elles ont suivi attentivement le dernier jour du procès. Très remontées en sortant, elles se sont brièvement accrochées avec les photographes et caméramans.

Entre deux sanglots, la mère a dit à l'audience regretter ce qui s'était passé. « Aujourd'hui, je serais moins passive. L'excision ce n'est pas bien », a-t-elle poursuivi. « Ce qui m'importe plus que tout c'est l'état de ma famille. Plus que ma propre maladie. Je m'excuse pour ce qui s'est passé », a dit de son côté le père, ancien marabout victime d'un accident vasculaire cérébral en 2003. Le couple dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel.