Prothèse mammaire : le certificateur hors de cause

Les dossier du procès des prothèses mammaires Poly Implant Prothese (PIP) à Marseille.
Les dossier du procès des prothèses mammaires Poly Implant Prothese (PIP) à Marseille.
©AP Photo/Claude Paris

Le jugement rendu ce jeudi 2 juillet par une cour d'appel française met hors de cause l'entreprise TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ainsi que sa filiale française. Les victimes pourraient être amenées à rembourser les sommes qui leur avaient été versées quelques mois plus tôt par cette même entreprise.

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Le géant allemand du contrôle TÜV Rheinland et sa filiale française n'ont pas "commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle" dans le contrôle des prothèses mammaires défectueuses vendues par l'entreprise française Poly Implants prothèse (PIP) de Jean-Claude Mas. Ce dernier, qui a depuis fait appel,  a déjà été condamné à quatre ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende.

Le scandale des prothèses PIP a éclaté en 2010 quand certaines reconnues comme frauduleuses ont été retirées du marché. Elles ont provoqué des maladies infectieuses, des cancers, chez certaines porteuses.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a donc jugé dans son arrêt du jeudi 2 juillet que TÜV et sa filiale française ont ainsi "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organisme certificateurs."

Une décision forcément très bien reçue du côté de la défense du géant allemand TÜV car elle " écarte la responsabilité de TÜV et confirme que la décision du tribunal de commerce de Toulon de 2013 n'était pas fondée", a réagi Maître Cécile Derycke, avocate du certificateur allemand.

Durant l'audience, Me Derycke avait aussi mis en avant le jugement pénal et les conclusions de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui avaient conclu à l'absence de responsabilité de la société allemande et de sa filiale française.

5,8 millions d'euros aux victimes

Cette position de l'ANSM est appuyée désormais par cette nouvelle décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui vient infirmer celle rendue, en première instance le 14 novembre 2013, par le tribunal de Toulon et par laquelle TÜV et sa filiale française étaient reconnues responsables au civil. En réparation du préjudice subi, TÜV devait verser 3 400 euros à chacune des 1 700 victimes, en attendant les expertises pour chacune d'entre elles.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait alors confirmer ce jugement en refusant la suspension des versements demandée par TÜV. L'entreprise devait verser 5,8 millions d'euros aux victimes.

Après ce revirement du jeudi 2 juillet, les victimes devront "techniquement rembourser cet argent mais aucune décision n'a été prise quant à une demande de remboursement", a précisé l'entourage du groupe à l'AFP.

Six distributeurs - bulgare, brésilien, italien, syrien, mexicain et roumain - réclament toujours 28 millions d'euros à TÜV.

En France, 30 000 porteuses
de prothèses mammaires

Selon un compte rendu publié par Agence nationale de sécurité du médicament en septembre 2013, 57% des 30 000 femmes porteuses de prothèses en silicone PIP ont subi une explantation dont la plupart à titre préventif.

Un document publié sur le site internet de l'INCa en mars dernier  et dont nous avions parlé sur notre site,  estime que la France compterait, depuis 2011, 18 cas de cancers rares dont neuf signalés en une seule année et 173 recensés dans le monde. Ces cancers relèvent des lymphomes anaplasiques à grandes cellules associés à un implant mammaire.

Cette catastrophe sanitaire des prothèses PIP a pris rapidement une ampleur internationale, affectant des milliers des femmes car l'entreprise française PIP exportait 80% de sa production. Le Parlement européen estime que, dans le monde, 400 000 femmes porteraient ces prothèses.