« Taxe tampon » : toujours les mêmes règles pour les Françaises

Les produits d'hygiène féminine continuent d'être assujettis à la TVA en France. 
Les produits d'hygiène féminine continuent d'être assujettis à la TVA en France. 
©Thinkstock/Ollinka

Dans la nuit du 14 au 15 octobre 2015, les députés français ont rejeté un amendement demandant à baisser le taux de TVA sur les produits de protections périodiques féminins. Une discrimination qui perdure en France, mais un débat qui fait rage aux quatre coins du monde.

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En quinze minutes et à une voix près. Dans un hémicycle quasiment vide à 1h00 du matin, où les femmes sont sous-représentées, l’Assemblée nationale en France a voté contre la baisse du taux de la taxe de valeur ajoutée (TVA) à 5,5% sur les produits d’hygiène féminine, actuellement taxés à 20%.
 
Cet amendement dit « taxe tampon » a été proposé par des députés socialistes et porté par la présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle, lors de l’examen de la loi de finances 2016. Une énorme déception alors que l’amendement avait été accepté en commission des finances en début de semaine.
 

Protection hygiénique et mousse à raser, même combat

 
En février 2015, le collectif féministe Georgette Sand lance une pétition signée par plus de 21000 personnes à ce jour. Son objectif ? Que la TVA sur ces produits, tampons, serviettes, coupe menstruelle, « passe a minima de 20 à 5,5% comme d'autres produits de première nécessité tels que l'eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs voire à 2,1% comme c'est la cas pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale. Parce qu'avoir ses règles pour une femme, ce n'est pas optionnel. »  Et parce que selon les estimations du collectif, les produits d’hygiène féminine représentent quelque 1500 euros dans la vie d’une femme.
 
Mais ce n’est pas l’avis du gouvernement français, exprimé par Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, qui estime que les protections hygiéniques sont aux femmes ce que la mousse à raser est aux hommes. (vidéo du débat à l'Assemblée ci-dessous ©GeorgetteSand/youtube)
 
Vote Assemblée nationale taxe tampon

Des propos qui n’ont pas tardé à faire réagir les internautes sur les réseaux sociaux mais aussi les médias. À l'image de l'humoriste féministe Sophia Aram, très remontée contre le secrétaire d’Etat, qui a consacré sa chronique à ce sujet sur France Inter, lundi 19 octobre 2015.

Sophia Aram taxe tampon
Le collectif Georgette Sand « voit rouge », mais ne compte pas en rester là. Déjà à l’origine du débat sur la « taxe rose » en novembre 2014 pour dénoncer les différences de prix entre les femmes et les hommes sur des biens de consommations équivalents, le collectif a lancé une action commune avec d’autres organismes féministes européens pour porter la « taxe tampon » devant la Commission européenne.
 

Victoire pour le Canada

 
Selon les pays où la question a été soulevée dernièrement, les taux de taxation varient mais les revendications sont les mêmes. En Australie, malgré une pétition et une vidéo pastiche d’une chanson du rappeur américain Snoop Dogg, Drop It Like It’s Hot, pour demander de « laisser tomber » la taxe à 10% « parce qu’elle est pourrie», l’Etat en a décidé autrement en août 2015. 
 
Même histoire en Grande-Bretagne, où tampons et serviettes ont été taxés à 17,5% jusqu’en 2000, réduits depuis à 5%, soit au même taux que les produits de luxe. Un article publié en février 2015 dans The Independent pose alors la question : « There's nothing luxurious about my periods, so why is the Government taxing tampons as if there is? » (Mes règles n'ont rien de luxueux, alors pourquoi le gouvernement taxe-t-il les tampons comme si c’était le cas ?)
 
En Malaisie, des femmes ont elles aussi lancé une pétition en ligne (anglais), suite aux moqueries subies par une Malaisienne lors d’une session parlementaire qui osa remettre en question la possibilité de taxer les produits d’hygiène pour femmes. 
 
Il y a encore quelques mois, Jill Piebiak, membre du collectif féministe  « The Canadian Mentruators » et responsable de la pétition en ligne « No Tax on Tampons » au Canada, dénonçait une taxe « sexiste ». Mais depuis le 1er juillet 2015, les opposants à ce levier financier étatique ont enfin obtenu gain de cause. Le gouvernement canadien a ainsi décidé de supprimer la taxe de 5% sur les produits et services (TPS), l’équivalent de la TVA française, sur les protections d’hygiène féminine. Tout n'est donc pas perdu.