Un projet de loi pour rééquilibrer les disparités entre hommes et femmes

La ministre française des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, présente mercredi 3 juillet une projet de lois  intitulé “Pour l'égalité entre les hommes et les femmes“.
La ministre française des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, présente mercredi 3 juillet une projet de lois intitulé “Pour l'égalité entre les hommes et les femmes“.

Rééquilibrer les disparités entre hommes et femmes tant dans la sphère privée que publique, c'est l'objectif du projet de loi que la ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem défend devant le Sénat à compter de ce 16 septembre. Au coeur du dispositif, la réforme du congé parental, fait débat. Elle devrait pourtant aider les mères à ne pas devoir toujours choisir entre carrière et enfants.

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Qui dit vrai ? Selon les études, l'appétence des pères pour les tâches domestiques ou pour les soins aux bébés varie sensiblement. Le congé parental reste une "super expérience" que vivent seulement trois pères sur Le congé parental de 6 mois à 3 ans est pris à 97% par les femmes. Une disparité dans le collimateur du projet de loi pour l'égalité hommes et femmes examiné par le Sénat français lundi 16 septembre 2013.

A partir du 1er juillet 2014, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition qu'ils bénéficient au second parent. Dès le deuxième enfant la durée du congé restera de trois ans si six mois sont pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Selon une étude de l'Insee publiée en juin 2013, après une naissance, un homme sur neuf réduit ou cesse temporairement son activité contre une femme sur deux. Et 60% des pères bénéficiaires du congé ont des revenus au départ inférieurs à ceux de leur conjointe.

Les pères perçoivent l'idée d'un congé parental de six mois comme «une prise de risque majeur» dans leur vie professionnelle, selon une enquête Ipsos, publiée le 12 septembre 2013, et réalisée pour l'Union nationale des associations familiales (Unaf) hostile à cette disposition, au nom de la sacro sainte liberté de "choix" (sic).

Mais selon une autre enquête, menée par un autre institut de sondage, l'IFOP, et cette fois pour le ministère des Droits des femmes, 89% des Français sont favorables à une réforme du congé parental, et 58% des personnes interrogées jugent aussi que l’entreprise n’aide pas suffisamment les hommes à s’impliquer dans leur vie de père.

Pour lutter contre l'inégale répartition des responsabilités parentales et freiner l'éloignement des mères du marché du travail, la ministre Najat Vallaud Belkacem a donc choisi de réformer ce congé parental stratégique.

Le modèle allemand est-il vraiment un modèle ?

Le gouvernement s'est « beaucoup inspiré de l'exemple allemand» et escompte, au vu des résultats obtenus dans ce pays, que le nombre d'hommes en congé parental pourrait passer de 18.000 actuellement à 100.000, indiquait en juillet 2013, lors du passage du projet en Conseil des ministres, Mme Vallaud-Belkacem. Sauf qu'Outre-Rhin, les dysfonctionnements abondent et que les Allemandes travaillent toujours moins qu'en France...

Malgré ses bonnes intentions, le projet suscite de multiples critiques. La CGT objecte  qu'« en Allemagne, le congé parental est rémunéré en pourcentage du salaire à hauteur de 67% » (ndlr: avec un maximum de 1.800 euros). En France, il est actuellement rémunéré à 573 euros par mois en cas de cessation totale d'activité professionnelle.

De son côté, la Caisse nationale d'allocations familiales a émis un avis défavorable en soulignant la « complexité du dispositif » et en exprimant leur préférence pour un congé parental « mieux rémunéré ». L'Union nationale des Associations Familiales (Unaf) a prévu que « dans les faits, la majorité des familles verront leurs droits amputés de six mois » car « très peu de pères pourront prendre ce congé parental ».

Contre les pensions alimentaires impayées

Le projet de loi s'attaque également aux pensions alimentaires non payés. On estime qu'en France 40% de pensions alimentaires ne sont pas versées ou le sont partiellement. Un mécanisme de garantie contre les impayés doit donc être expérimenté pendant trois ans dans une dizaine de départements.

Il consiste à ouvrir un droit à une pension alimentaire minimale pour les mères isolées, équivalente au montant de l'allocation de soutien familial (90 euros par mois actuellement, revalorisée de 25% d'ici 2017). Si la pension est inférieure, la différence sera versée par les Caisses d'Allocations Familiales qui pourront, par ailleurs, effectuer des saisies sur les prestations familiales des mauvais payeurs.

Protection des femmes contre les violences
 
Le projet de loi comprend par ailleurs de nouvelles mesures visant à protéger les femmes des violences conjugales. En 2012, 174 personnes, dont 148 femmes, ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, soit 28 de plus que l'année précédente.

L'ordonnance qui assure la protection des femmes victimes de violences conjugales sera donc renforcée : durée maximale portée de quatre à six mois, délivrance plus rapide. Le principe du maintien de la victime dans le logement du couple, et de l'éviction du conjoint violent, sera posé. La médiation pénale ne sera possible que si la victime en fait la demande.

Les téléphones dit de « grande urgence », expérimentés dans plusieurs départements pour alerter la police en cas de menace par le conjoint violent, seront généralisés. La justice pourra aussi condamner le conjoint violent à suivre à ses frais un stage de sensibilisation, pour lutter contre la récidive.

Malgré les réformes qui se sont succédé en France, les inégalités persistent entre les deux sexes. 80% des tâches domestiques sont assurées par les femmes, l'écart moyen de rémunérations est de 27% dans le secteur privé, 80% des salariés à temps partiel sont des femmes. Il y a seulement 23% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40, et 26% à l'Assemblée nationale.