Adoption internationale au Mali et au Tchad : que dit la loi ?

Adoptions abusives ou illégales, absences de contrôle, manquements de la justice et carences administratives, de nombreux scandales d'adoptions illégales ont éclaté ces dernières décennies en Afrique. Celui de l’association l’Arche de Zoé en 2007, qui avait tenté d’exfiltrer illégalement du Tchad vers la France une centaine d’enfants supposés orphelins du Darfour.

Plus récemment, le 8 juin dernier, neuf Français d’origine malienne ont déposé une plainte contre un organisme d’adoption. Un scandale révélé par les équipes de TV5MONDE et du journal Le Monde.

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Entre 1989 et 2001, 324 enfants maliens ont été envoyés à l'adoption en France par l’association Rayon de Soleil de l’enfant étranger, basée à Paris. Le 8 juin dernier, neuf d’entre eux ont déposé plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris pour "escroquerie, recel d’escroquerie et abus de confiance", soutenus par l'association La Voix des Adoptés.

Après avoir découvert de faux actes de naissance et des documents falsifiés, ils se disent victimes d’une adoption abusive voire illégale. Des accusations niées par l'organisme d'adoption qui "réfute toute participation à quel que titre que ce soit à un trafic d'être humain".

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Comme le rappelait la Conférence de la Haye de Droit internationale privé (Hague conférence on private international law – HCCH) en 1993, « l'adoption internationale est un phénomène relativement récent ». En effet, elle s’est particulièrement développée après la Seconde Guerre Mondiale et ce, jusque dans les années 70. Dès les années 80, les effets indésirables de ces adoptions ont vu le jour : « Des problèmes juridiques et humains graves et complexes », en d’autres termes, des adoptions abusives ou illégales.

C’est donc dans ce contexte que la Convention de La Haye du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, a été élaborée, "pour établir des garanties afin que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux". 

Mais comme le rappelle Céline Giraud, co-fondatrice de l’association française la Voix des Adoptés et co-coordinatrice du pôle Advocacy, "la Convention de la Haye n’est pas une garantie de résultat, c’est un outil. Lorsqu’un pays ratifie la Convention, il s'engage à faire tout son possible pour respecter ce qui y est annoncé. Mais aujourd’hui, si un Etat ne respecte les termes du contrats, il n’encourt aucune sanction". 

Le Mali entre adoption-protection et adoption-filiation 

Au Mali, la Convention de la Haye du 29 mai 1993 est entrée en vigueur le 1er septembre 2006. Coexistent alors deux types d’adoption :  l’adoption-filiation et l'adoption protection. Dans le cadre d'une adoption-filiation, "sont adoptables les enfants âgés de moins de cinq ans, abandonnés sans filiation connue" et pour lesquels "une adoption intrafamiliale n’est pas possible", comme le stipule le site du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. L’adoption-protection, elle, "produit les effets d’une délégation d’autorité parentale", en d'autres termes, les parents transfèrent  temporairement leur autorité parentale à un tiers. C’est justement sur cette nuance qu’aurait joué l'association pour faire venir les enfants en France, accusent les plaignants.  

"C’est complètement sémantique finalement ce qu’il s’est passé", déplore Céline Giraud. "Les familles étaient d’accord pour qu’il y ait une délégation d’autorité parentale, rien de plus. L’enfant devait garder des liens avec sa famille qui était censée avoir des nouvelles régulières. Le problème c’est que la France n’a pas fait attention qu’adoption-protection ne voulait pas dire la même chose qu'adoption-filiation". 

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Le Tchad plus vulnérable face aux "situations à risque" ? 

"Il y a des situations dans lesquelles des pays sont plus vulnérables face aux fraudes à l’adoption", explique Céline Giraud. "Les conflits politiques ou armés, les catastrophes naturelles sont des contextes durant lesquels il va y avoir une très grande faiblesse de la part des autorités et c’est généralement durant ces périodes qu’on observe une plus grande prédisposition à l’émergence d'adoptions frauduleuses".
 
C’est effectivement au nom "d’un sauvetage humanitaire" que les membres de l’Arche de Zoé ont expliqué leur tentative d’exfiltration du Tchad vers la France de 103 d’enfants, supposés orphelins. Mais qu’en est-il aux yeux de la loi tchadienne ?
 

Contrairement au Mali, le Tchad n’a pas ratifié la Convention de la Haye de 1993. L’adoption internationale y est réglementée par la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de 1989.
 
En ce sens, les États parties doivent veiller  "à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant", selon la CIDE.   

Le "vide juridique" de la justice française ? 

Hormis les complexités et les lacunes administratives de nombreux pays en matière d’adoption internationale, Céline Giraud pointe également du doigt la défaillance de la justice française. "On est face à un vide juridique", déplore-t-elle.

"Le cas des adoptions au Mali illustre parfaitement le fait qu’aujourd’hui, même si on reconnaît qu’il y a eu des dérives, nous n’avons pas les moyens d’accompagner les victimes quand elles viennent demander des explications. La justice française n’a par exemple pas prévu dans ses textes de loi des motifs tels que "fraude à l’adoption", qui pourraient faire intervenir des personnes avec un niveau de responsabilité différent, sur des territoires différents". En effet, faute de mieux, les neufs plaignants adoptés au Mali ont porté plainte pour "escroquerie, recel d’escroquerie et abus de confiance" - les adoptions abusives ou illégales n’étant pas mentionnées dans la juridiction française. 

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"Il me semble pourtant que la France, qui a ratifié la Convention de la Haye, s’est engagée, dans la mesure du possible, à ce que les adoptés aient le droit à leur histoire. En ce sens, la justice française devrait avoir les moyens d’aider ces enfants dans la recherche de leur famille. Recevoir les familles biologiques aussi serait un minimum, parce qu’il y a des parents qui sont autant victimes que les personnes adoptées". 

Céline Giraud rappelle toutefois que dans le cas malien, comme dans la plupart des cas d'adoptions abusives, les faits remontent à "plus de trente ans. Fort heureusement, on a appris des erreurs du passé. Les plaintes qui sont déposées aujourd’hui, ce sont des erreurs du passé. Depuis le milieu des années 90-2000, il y a une véritable mobilisation autour la rigourosité nécessaire pour vérifier l’adoptabilité des enfants. Je pense que les acteurs comme la MAI (Mission de l’adoption internationale) ont compris que l’adoption internationale était une vraie passoire et que beaucoup de choses étaient à revoir". 
 
Céline Giraud, qui a accompagné les neufs plaignants adoptés illégalement au Mali devant la justice française, salue un acte "très fort".

"Ce qu’il se passe est complètement novateur", se réjouit-elle. "Ce dépôt de plainte ouvre la thématique de la gestion des adoptions illégales qui était jusque-là passée sous silence. On espère que cette plainte va éveiller les consciences et que l’on va pouvoir interpeller la justice française sur la nécessité de se pencher sur ces questions-là".