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Algérie : la grâce présidentielle en question

Manifestation de soutien à Khaled Drareni devant le tribunal, 15 septembre 2020, Alger.
Manifestation de soutien à Khaled Drareni devant le tribunal, 15 septembre 2020, Alger.

Au lendemain du discours télévisé du président Abdelmadjid Tebboune témoignant d'un geste d'apaisement à l'égard des condamnés du Hirak, plusieurs détenus dits d'opinion selon la société civile algérienne ont été libérés. Pour Maître Mustapha Bouchachi, l'un des avocats du journaliste Khaled Drareni, correspondant de TV5MONDE et de Reporters Sans Frontières, condamné en appel à deux ans de prison ferme, ces libérations ne revêtent pas forcément la forme d'une grâce présidentielle.

TV5MONDE : Comment avez-vous accueilli les annonces du président Tebboune à la télévision ?

Maître Mustapha Bouchachi, avocat de Khaled Drareni : Bien sûr, je suis content pour les détenus d'opinion qui vont retrouver leur liberté et rentrer chez eux auprès de leurs proches. Mais c'est inacceptable d'incarcérer un journaliste qui n'a pas commis de délit, seulement parce qu'il est correspondant d'une chaîne étrangère et qu'il était aux manifestations pour faire son travail, et ensuite au bout de presque une année de prison, dire que le président va le gracier avec ces détenus d'opinions. Ces gens-là n'ont pas commis de délit pour être graciés. Seuls les criminels et les délinquants ont besoin d'être graciés, eux étaient les otages d'un système. 

TV5MONDE : Khaled Drareni est-il concerné par l'annonce de libérations ?

Maître Mustapha Bouchachi : Légalement, seuls les gens condamnés définitivement peuvent bénéficier d'une grâce présidentielle. Le président n'a pas le droit d'intervenir lorsqu'une affaire est en cours devant les tribunaux algériens. Or dans l'affaire de Khaled Drareni, jeudi 25 février, la Cour suprême va se prononcer sur le pourvoi en cassation.  Mais en Algérie, la justice n'a jamais été indépendante. L'an passé, on a eu l'expérience d'une libération de détenus à la suite de l'intervention du président de la République : le 2 juillet 2020, Karim Tabbou et Samir Belarbi ont été libérés bien que leurs affaires soient pendantes devant la justice. Si Khaled Drareni est libéré, ce ne sera pas sous la forme d'une grâce présidentielle, mais parce que que l'exécutif ou le président va ordonner sa libération. 

TV5MONDE : Quel impact peut avoir une grâce présidentielle si tous les recours ne sont pas épuisés ?

Maître Mustapha Bouchachi : Les gens qui sont condamnés définitivement ne sont pas nombreux. En ce qui concerne Khaled Drareni, si la Cour suprême rejette le pourvoi, son jugement devient définitif. Mais si la Cour suprême casse et renvoie vers la Cour d'appel, cela veut dire qu'il va être rejugé. La seule chose qu'il est possible de faire, c'est lui donner sa liberté.

TV5MONDE : Quels sont les arguments de la défense pour le pourvoi en cassation ?

Maître Mustapha Bouchachi : Comme en France pour la Cour de cassation, la Cour suprême n'est pas un tribunal de faits, c'est un tribunal de droit. Il regarde si les magistrats qui ont rendu la décision contre Khaled Drareni ont respecté la procédure et le droit. On a déposé des mémoires contre la décision de la Cour d'appel et on a relevé des failles : violations de la loi, violations de la procédure. C'est pourquoi nous sommes très optimistes du fait que la Cour suprême va casser l'arrêt le 25 février.

TV5MONDE : Vous critiquez l'absence d'indépendance de la justice, mais est-ce que la Cour suprême ne subit pas les mêmes contraintes ?

Maître Mustapha Bouchachi : C'est vrai, dans un système où il n'y a pas de démocratie, les institutions sont au service du système. C'est le cas de la justice en Algérie qui est l'instrument du pouvoir : le tribunal, la Cour d'appel, la Cour suprême, c'est la même chose. D'ailleurs, généralement les dossiers présentés devant la Cour suprême prennent des mois voire des années, or le dossier de Khaled Drareni a été programmé en urgence pour être jugé en l'espace de 3 mois. Mais la Cour suprême ne condamne pas, elle regarde si la loi a été respectée. Généralement elle est plus positive que les tribunaux et les cours.

TV5MONDE : Qu'est ce qui caractérise ces détenus concernés par cette grâce et ces libérations ?

Maître Mustapha Bouchachi : Tous ces détenus qui peuvent être libérés aujourd'hui ou demain, sont des activistes. Ils se sont prononcés sur la gestion du pays, ont critiqué le gouvernement, les institutions ou le président. 90% des poursuites judiciaires sont des délits qui portent atteinte à un corps constitué ou qui incitent les gens à manifester. Par exemple, une veuve avec 4 enfants que l'on a défendue en janvier dernier, est venue manifester devant une maisoin d'arrêt avec une pancarte "Libérez les détenus". Elle a été arrêtée, incarcérée et jugée. La plupart des affaires concernent des détenus d'opinion pendant cette période de révolution pacifique.

TV5MONDE : Parmi ces détenus d'opinions que vous dénoncez, Khaled Drareni est une figure à part ?

Maître Mustapha Bouchachi : Oui, bien sûr, parce que Khaled Drareni est un journaliste connu et indépendant. Il a été arrêté plusieurs fois et averti de ne pas photographier les manifestations, de ne pas donner des informations sur la révolution pacifique en Algérie. C'est quelqu'un qui a couvert le Hirak dès le début. Il est resté fidèle aux Algériens et c'est pour cette raison qu'il a été poursuivi et incarcéré. Et lorsque je regarde son dossier : il est sorti le 7 mars de chez lui, a commencé à suivre une manifestation et à prendre des photos des manifestants. C'est le seul fait qu'on lui reproche. Et bien sûr, lorsqu'il a été arrêté, on lui a reproché d'être le correspondant d'une chaîne étrangère et de ne pas avoir d'agrément dans le seul but de l'incarcérer. Khaled Drareni est quelqu'un qui a de l'influence au sein du monde journalistique et ils voulaient faire peur aux autres journalistes. Si tu veux être journaliste indépendant, t'aligner avec la révolution pacifique, tu risques d'être poursuivi et mis en prison.

TV5MONDE : Le choix de la liste de graciés par le président Tebboune, c'est un geste d'apaisement fort envers le Hirak ?

Maître Mustapha Bouchachi : Je ne pense pas. Le pouvoir en place a peur du retour du Hirak à quelques jours de l'anniversaire du mouvement le 22 février. Il a fait ce geste pour dire qu'il y a une nouvelle politique, qu'il y aura une ouverture. Mais je ne suis pas sûr qu'il y ait une vraie volonté politique de laisser les Algériens manifester pacifiquement, s'exprimer sur leur sort. Je crois que ces annonces de dissolution du Parlement, de remaniement partiel du gouvernement, de grâces de détenus d'opinion, c'est pour désamorcer les prochaines manifestations qui auront lieu à partir du 22 février.

TV5MONDE : malgré tout est-ce que la libération des détenus et les annonces de Tebboune marquent un tournant ?

Maître Mustapha Bouchachi : Il est trop tôt pour se prononcer. Je n'ai pas l'impression que le pouvoir actuel écoute les Algériens, parce que les Algériens ne se sentent pas concernés par un changement de gouvernement ou la dissolution du Parlement. Ils sont sortis dans la rue car ils veulent changer non pas les personnes, mais la façon dont le pays est géré de l'indépendance jusqu'à aujourd'hui. D'ailleurs si c'est la même administration, le même organe qui a organisé la présidentielle qui organisera les prochaines élections, cela ne changera rien. Ils veulent donner l'impression qu'il y a de l'apaisement, qu'il y aura des changements, mais jusqu'à présent, il n'y a rien. Lorsque des Algériens sont interdits de parler de la situation politique, tant des chaînes privées ou des chaînes publiques, lorsque moi-même je ne peux pas intervenir dans une télé ou un journal, alors on ne peut pas parler d'une ouverture. On verra les prochains jours, les prochaines semaines, s'ils veulent écouter les revendications des Algériens, les laisser s'exprimer, ce sera le commencement.

Voir aussi :  Algérie : le président Tebboune annonce la libération de dizaines de détenus

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