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Biens mal acquis : BNP Paribas mise en examen pour "blanchiment" au profit de la famille Bongo
BNP Paribas, la principale banque française et européenne a été mise en examen, le 11 mai dernier, dans l'affaire dite des "biens mal acquis." Cette étape de l'information judiciaire ouverte il y a onze ans, représente un tournant dans l'enquête sur l'acquisition, à partir des années 90, d'un patrimoine français par la famille de l'ancien président gabonais, Omar Bongo.
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BNP Paribas est suspecté par les enquêteurs financiers d'avoir blanchi des dizaines de millions d'euros d'argent public gabonais entre 1997 et 2009.
Jacques Brinon (AP)
5 minutes de lecture
L’enquête chronophage sur le luxueux patrimoine immobilier acquis en France par la famille du défunt président gabonais, Omar Bongo, a passé un cap décisif le 11 mai dernier.
La BNP Paribas, première banque française et européenne, a été mise en examen pour "blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics" dans l'affaire dite des "biens mal acquis", selon des sources judiciaires et proches du dossier. Elle est soupçonnée d'avoir blanchi des dizaines de millions d'euros d'argent public gabonais.
Pour l’heure, aucun membre de la famille Bongo, dont certains ont été auditionnés, n'est mis examen. Cette information judiciaire, ouverte en 2010, porte également sur la famille de Denis Sassou Nguesso, le chef de l’Etat du Congo-Brazzaville.
"C'est une première historique dans ce dossier", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de l'association anticorruption Transparency International, partie civile.
Elle salue ainsi une décision "extrêmement solide, à la hauteur des investigations du juge" Dominique Blanc, qui ouvre le "grand versant français du dossier. Il n'y a pas de grande opération de blanchiment de détournements d'argent public sans de grands ingénieurs du chiffre et du droit." Deux notaires et un avocat sont également poursuivis.
De son côté, l’établissement bancaire s’est officiellement refusé à tout commentaire. "Nous ne commentons jamais une procédure judiciaire en cours", a-t-il justifié. Dans l'entourage de la banque, on affirme toutefois "contester toute responsabilité pénale pour ces faits antérieurs à 2009."
Cette entreprise française de décoration intérieure était chargée de dénicher les biens immobiliers pour la famille du président gabonais et de les rénover pour plusieurs millions d'euros. D’après la conclusion d’une note de l’Office central de la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) datée de septembre 2020, elle entretenait une "relation quasi exclusive" avec l’intéressé.
Omar Bongo, président de 1967 jusqu’à sa mort en 2009, auquel a succédé son fils Ali, était pourtant considéré comme une "personne politiquement exposée" (PPE) au risque de blanchiment d'argent.
Parmi ce patrimoine : deux hôtels particuliers rue Dosnes et rue de la Baume dans les huppés VIIIème et XVIème arrondissements parisiens (achetés pour l'équivalent de 3,5 millions d'euros en 1997 et 18 millions d'euros en 2007), ainsi que la villa Saint-Ange à Nice (1,75 million d'euros en 1999).
Pour réaliser ces acquisitions via des sociétés civiles immobilières (SCI), dont les SCI Emeraude et SCI de la Baume, des espèces étaient versées à Libreville par des hommes de confiance du chef d'Etat sur le compte de la filiale gabonaise d'Atelier 74. Les sommes étaient ensuite transférées en France sur le compte d'Atelier 74 à la BNP. Au total, 52 millions ont circulé entre 1997 et 2009 d’après un rapport d'enquête de 2017.
"L'utilisation systématique de chèque de banque" pour acheter ces biens "aurait dû alerter la banque", qui a joué un rôle "prépondérant" dans le système de blanchiment, soulignent les investigateurs.
"Il est difficile de croire que la banque à cette période n'a pas demandé des justificatifs de virement : origine des fonds, l'existence de contrat ou de convention passés entre ces deux entités", ajoute l'OCRGDF.
"Aujourd'hui, un montant de ce niveau-là (...) justifierait des questions au client et, en cas de non réponse, possiblement une déclaration de soupçon. Je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été fait, a reconnu, devant la police, une responsable de la sécurité financière du groupe, arrivée en poste après les faits. Les défaillances dans la surveillance (...) sont réelles."
L’OCRGDF s’étonne toutefois que ces manquements ont finalement été pointés par l'Inspection générale de la BNP en 2017, six ans après les premières réquisitions judiciaires.
A l'époque, le premier volet du dossier, disjoint, venait de déboucher sur une première condamnation du riche fils du président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.
Dès mars 2009, des responsables de la banque avaient estimé "souhaitable" une "rupture de relation avec M. Bongo" mais l'avait "différée" en raison des craintes de répercussions sur ses collaborateurs au Gabon.
Dans cette enquête, relancée en 2010 après une plainte de Transparency international, au moins treize personnes sont mises en examen, dont cinq membres de la famille Nguesso, l'ancien avocat d'Omar Bongo, et des professionnels français.
(Re)voir : Biens mal acquis : "Il y a une ingérence de la justice française", selon l'avocat de Teodorin Obiang
La BNP Paribas, première banque française et européenne, a été mise en examen pour "blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics" dans l'affaire dite des "biens mal acquis", selon des sources judiciaires et proches du dossier. Elle est soupçonnée d'avoir blanchi des dizaines de millions d'euros d'argent public gabonais.
Pour l’heure, aucun membre de la famille Bongo, dont certains ont été auditionnés, n'est mis examen. Cette information judiciaire, ouverte en 2010, porte également sur la famille de Denis Sassou Nguesso, le chef de l’Etat du Congo-Brazzaville.
"C'est une première historique dans ce dossier", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de l'association anticorruption Transparency International, partie civile.
Elle salue ainsi une décision "extrêmement solide, à la hauteur des investigations du juge" Dominique Blanc, qui ouvre le "grand versant français du dossier. Il n'y a pas de grande opération de blanchiment de détournements d'argent public sans de grands ingénieurs du chiffre et du droit." Deux notaires et un avocat sont également poursuivis.
De son côté, l’établissement bancaire s’est officiellement refusé à tout commentaire. "Nous ne commentons jamais une procédure judiciaire en cours", a-t-il justifié. Dans l'entourage de la banque, on affirme toutefois "contester toute responsabilité pénale pour ces faits antérieurs à 2009."
La société Atelier 74 au centre des soupçons
Selon les investigations, "la banque a manqué à ses obligations de vigilance en n'effectuant pas de déclaration de soupçon" entre 2002 et 2009 sur le "fonctionnement atypique du compte (de la société) Atelier 74."Cette entreprise française de décoration intérieure était chargée de dénicher les biens immobiliers pour la famille du président gabonais et de les rénover pour plusieurs millions d'euros. D’après la conclusion d’une note de l’Office central de la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) datée de septembre 2020, elle entretenait une "relation quasi exclusive" avec l’intéressé.
Omar Bongo, président de 1967 jusqu’à sa mort en 2009, auquel a succédé son fils Ali, était pourtant considéré comme une "personne politiquement exposée" (PPE) au risque de blanchiment d'argent.
Un rôle "prépondérant" dans le système de blanchiment
Les enquêteurs ont recensé que le clan Bongo a acquis douze biens immobiliers à Paris et à Nice "pour un montant de près de 32 millions d'euros" à partir des années 1990.Parmi ce patrimoine : deux hôtels particuliers rue Dosnes et rue de la Baume dans les huppés VIIIème et XVIème arrondissements parisiens (achetés pour l'équivalent de 3,5 millions d'euros en 1997 et 18 millions d'euros en 2007), ainsi que la villa Saint-Ange à Nice (1,75 million d'euros en 1999).
Pour réaliser ces acquisitions via des sociétés civiles immobilières (SCI), dont les SCI Emeraude et SCI de la Baume, des espèces étaient versées à Libreville par des hommes de confiance du chef d'Etat sur le compte de la filiale gabonaise d'Atelier 74. Les sommes étaient ensuite transférées en France sur le compte d'Atelier 74 à la BNP. Au total, 52 millions ont circulé entre 1997 et 2009 d’après un rapport d'enquête de 2017.
"L'utilisation systématique de chèque de banque" pour acheter ces biens "aurait dû alerter la banque", qui a joué un rôle "prépondérant" dans le système de blanchiment, soulignent les investigateurs.
"Il est difficile de croire que la banque à cette période n'a pas demandé des justificatifs de virement : origine des fonds, l'existence de contrat ou de convention passés entre ces deux entités", ajoute l'OCRGDF.
"Aujourd'hui, un montant de ce niveau-là justifierait des questions au client"
Aucun signalement à l'organisme de contrôle interne ou aux autorités n'a par ailleurs été transmis, et ce, même après l'émission d'un chèque de 19,35 millions d'euros, notent les policiers anticorruption."Aujourd'hui, un montant de ce niveau-là (...) justifierait des questions au client et, en cas de non réponse, possiblement une déclaration de soupçon. Je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été fait, a reconnu, devant la police, une responsable de la sécurité financière du groupe, arrivée en poste après les faits. Les défaillances dans la surveillance (...) sont réelles."
L’OCRGDF s’étonne toutefois que ces manquements ont finalement été pointés par l'Inspection générale de la BNP en 2017, six ans après les premières réquisitions judiciaires.
A l'époque, le premier volet du dossier, disjoint, venait de déboucher sur une première condamnation du riche fils du président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.
Dès mars 2009, des responsables de la banque avaient estimé "souhaitable" une "rupture de relation avec M. Bongo" mais l'avait "différée" en raison des craintes de répercussions sur ses collaborateurs au Gabon.
Dans cette enquête, relancée en 2010 après une plainte de Transparency international, au moins treize personnes sont mises en examen, dont cinq membres de la famille Nguesso, l'ancien avocat d'Omar Bongo, et des professionnels français.
(Re)voir : Biens mal acquis : "Il y a une ingérence de la justice française", selon l'avocat de Teodorin Obiang