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Burkina Faso : Blaise Compaoré mis en accusation de "haute trahison"
Les députés du parlement intérimaire du Burkina Faso ont voté, jeudi 16 juillet à Ouagadougou, la mise en accusation de l'ancien président Blaise Compaoré devant la Haute cour de justice pour "haute trahison" et "attentats à la Constitution".
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Blaise Compaoré à Paris le 18 septembre 2012.
©AP Photo/Francois Mori
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Blaise Compaoré est accusé par les députés de s'être "entêté à mettre en oeuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus d'alternance démocratique au Burkinas Faso".
"Il importe dans ces conditions que M. Blaise Compaoré, ex-Président du Burkina au moment des faits, soit renvoyé devant la Haute cours de justice, pour répondre des faits constitutifs de haute trahison et d'attentat à la Constitution qui lui sont reprochés conformément aux dispositions en vigueur", indique la résolution.
Présentée par 30 députés ce jeudi 16 juillet, ce texte a été adopté en séance plénière du Conseil national de transition par 60 députés sur les 63 votants. Trois députés se sont ainsi abstenus.
Les députés ont également mis en accusation l'ex-Premier ministre de Blaise Compaoré, Luc Adolphe Tiao, et son gouvernement pour "coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coups et blessures et d'assassinats".
Ces résolutions votées par les députés doivent être transmises "sans délai par le président de l'Assemblée nationale au procureur général de la Cour de cassation".
Créée en 1995 sous le régime de Blaise Compaoré, la Haute cour de justice était restée dormante jusqu'à présent. Inscrite dans la Constitution, elle est la juridiction habilitée à juger le chef de l'Etat burkinabé en exercice ou pour des actes commis alors qu'il était au pouvoir et relevant de la "haute trahison, d'attentat à la Constitution ou détournement de deniers publics".
Mi-avril, la juridiction a été réactivée, avec le renouvellement de ses neuf membres, nommés pour trois d'entre eux par le président de la Cour de cassation et six par le Parlement. Elle est désormais présidée par une magistrate de grade exceptionnel, Elisabeth Bado-Somé.
Le Burkina Faso est dirigé, depuis novembre, par des autorités intérimaires mises en place après la chute de l'ancien chef de l'Etat. Le 31 octobre 2014, il est chassé du pouvoir par la rue après 27 ans de règne. Blaise Compaoré est actuellement réfugié en Côte d'Ivoire.
Ce régime de transition, dirigé par le président Michel Kafando et le Premier ministre Isaac Zida, doit rendre les rênes du Burkina à un exécutif élu lors d'élections présidentielle et législative dont le premier tour est prévu le 11 octobre.
A trois mois de ces élections cruciales, le Burkina Faso apparaît plus fragile que jamais. Outre les remous que pourraient susciter le mise en accusation de Blaise Compaoré, une grave crise autour du Régiment de sécurité présidentielle, qui fut le bras armé du régime Compaoré, fait planer une ombre sur la fin de cette période de transition.
Et le pouvoir vient de subir un deuxième coup de semonce : la justice ouest-africaine vient d'invalider le nouveau code électoral. Il interdisait toute participation aux scrutins d'octobre prochain à ceux qui avaient soutenus la révision constitutionnelle voulue par Blaise Compaoré pour rester au pouvoir, et qui a finalement provoqué un soulèvement fatal à son régime.
"Il importe dans ces conditions que M. Blaise Compaoré, ex-Président du Burkina au moment des faits, soit renvoyé devant la Haute cours de justice, pour répondre des faits constitutifs de haute trahison et d'attentat à la Constitution qui lui sont reprochés conformément aux dispositions en vigueur", indique la résolution.
Présentée par 30 députés ce jeudi 16 juillet, ce texte a été adopté en séance plénière du Conseil national de transition par 60 députés sur les 63 votants. Trois députés se sont ainsi abstenus.
Les députés ont également mis en accusation l'ex-Premier ministre de Blaise Compaoré, Luc Adolphe Tiao, et son gouvernement pour "coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coups et blessures et d'assassinats".
Ces résolutions votées par les députés doivent être transmises "sans délai par le président de l'Assemblée nationale au procureur général de la Cour de cassation".
Créée en 1995 sous le régime de Blaise Compaoré, la Haute cour de justice était restée dormante jusqu'à présent. Inscrite dans la Constitution, elle est la juridiction habilitée à juger le chef de l'Etat burkinabé en exercice ou pour des actes commis alors qu'il était au pouvoir et relevant de la "haute trahison, d'attentat à la Constitution ou détournement de deniers publics".
Mi-avril, la juridiction a été réactivée, avec le renouvellement de ses neuf membres, nommés pour trois d'entre eux par le président de la Cour de cassation et six par le Parlement. Elle est désormais présidée par une magistrate de grade exceptionnel, Elisabeth Bado-Somé.
Le Burkina Faso est dirigé, depuis novembre, par des autorités intérimaires mises en place après la chute de l'ancien chef de l'Etat. Le 31 octobre 2014, il est chassé du pouvoir par la rue après 27 ans de règne. Blaise Compaoré est actuellement réfugié en Côte d'Ivoire.
Ce régime de transition, dirigé par le président Michel Kafando et le Premier ministre Isaac Zida, doit rendre les rênes du Burkina à un exécutif élu lors d'élections présidentielle et législative dont le premier tour est prévu le 11 octobre.
A trois mois de ces élections cruciales, le Burkina Faso apparaît plus fragile que jamais. Outre les remous que pourraient susciter le mise en accusation de Blaise Compaoré, une grave crise autour du Régiment de sécurité présidentielle, qui fut le bras armé du régime Compaoré, fait planer une ombre sur la fin de cette période de transition.
Et le pouvoir vient de subir un deuxième coup de semonce : la justice ouest-africaine vient d'invalider le nouveau code électoral. Il interdisait toute participation aux scrutins d'octobre prochain à ceux qui avaient soutenus la révision constitutionnelle voulue par Blaise Compaoré pour rester au pouvoir, et qui a finalement provoqué un soulèvement fatal à son régime.