Afrique

Côte d’Ivoire : la nouvelle loi contre les discriminations exclut les personnes homosexuelles

Le Parlement ivoirien, le jour de la reconduction d'Amadou Soumahoro à la tête du Parlement, le 30 mars 2021.
Le Parlement ivoirien, le jour de la reconduction d'Amadou Soumahoro à la tête du Parlement, le 30 mars 2021.
AFPTV

En Côte d’Ivoire, la modification d’un texte de loi concernant la qualification juridique de la discrimination a crée une vive polémique. Alors que les personnes homosexuelles devaient être mentionnées dans cette définition, elles ont été finalement exclues de la proposition de loi. Retour sur les faits.

La polémique ne passe toujours pas. Le 28 octobre dernier, les députés de la commission des affaires générales et institutionnelles s’étaient donné rendez-vous dans l’hémicycle pour  voter une révision du Code pénal ivoirien.

Le contenu de l’article 226 sur les discriminations est alors au coeur des débats. Il devait stipuler qu'est «  qualifié de discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur l’origine nationale ou ethnique, la race, [...] l’orientation sexuelle [...] qui a pour but de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans les conditions d’égalité des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique".

La définition suscitait l’approbation générale des élus … sur presque sur tous les aspects. La mention d’ « orientation sexuelle » a rapidement fait l’objet d’un amalgame sur les réseaux sociaux où la législation du mariage homosexuel a été annoncée.
 

Si la modification de la loi ne mentionnait en aucun cas un pas vers la législation du mariage homosexuel, l’opposition comme la majorité, a préféré au final retirer la mention d’« orientation sexuelle » du texte de loi.

Un député met sur le même plan zoophilie et homosexualité


La polémique, retombée depuis, est repartie de plus belle après la sortie d’Auguste Dago, porte-parole du groupe Parlementaire Ensemble Pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS). « L’orientation sexuelle englobe dans sa définition l'homosexualité, la zoophilie, la pédophilie, etc. […] Si cette loi est votée, elle entrainerait ipso facto la révision de celle relative au mariage dans un souci d'harmonisation. Dès lors, l'on assisterait désormais en Côte d'Ivoire à la célébration des mariages des homosexuels dans nos mairies et autres lieux dédiés. » a déclaré le député dans une conférence de presse le 9 novembre.

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Auguste Dago a aussi tenu a préciser la raison de son vote d’octobre dernier : « Le groupe parlementaire EDS, tout en réaffirmant son attachement aux valeurs de liberté et d'opinion et son engagement dans la lutte contre toute forme de discrimination, s'est opposé au vote de cette loi en commission et a demandé purement et simplement le retrait de l'expression « orientation sexuelle ». 
 

Les personnes homosexuelles victimes de stigmatisations


En Côte d’Ivoire, l’homosexualité n’est pas illégale. Cependant la stigmatisation des personnes LGBTQI persiste au sein de la société. Dans un rapport de juillet 2021, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés soulignait que la Côte d’Ivoire avait rejeté les recommandations reçues dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations-Unies qui visaient à protéger les personnes LGBTQI contre la violence.

En 2020, la fondation allemande indépendante Bertelsmann Stiftung a estimé que les personnes LGBTQI en Côte d’Ivoire faisaient face à de la discrimination ainsi qu’à un manque de protection juridique.

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