Coup d'État présumé à Madagascar : deux Français lourdement condamnés, verdict "injuste" pour la défense

 Une procédure « injuste, inéquitable, non contradictoire ». À Madagascar, la défense est remontée contre le verdict prononcé ce vendredi dans le cadre du procès « Apollo 21 ». Les avocats prévoient de se pourvoir en Cassation dans les prochains jours. 
 
Accusés d’avoir fomenté un complot contre le président Andry Rajoelina, six personnes ont été condamnées par la justice à Antananarivo. Parmi elles, « l’accusé principal », le Franco-malgache Paul Rafanoharana a écopé de vingt ans de travaux forcés. Soupçonné d’être le cerveau d’une association de malfaiteurs visant à assassiner le chef de l’État, cet ancien officier de la gendarmerie a été un temps pressenti pour devenir Premier Ministre, après avoir conseillé Andry Rajoelina. 

L’avocat général avait requis la perpétuité pour atteinte à la sûreté de l’état, association de malfaiteurs et complot, pour lui comme pour Philippe François. Considéré comme complice, cet ex-colonel français a été condamné quant à lui à dix ans. Son épouse a été relaxée, tandis que celle de Paul Rafanoharana a reçu une peine de cinq ans de travaux forcés. L’ancien Premier ministre Victor Ramahatra a écopé de cinq ans avec sursis.
 

« Vague petit projet » ou tentative d’assassinat ? 

Pour l’avocate de Paul Rafanoharana, Arlette Rafanomadio, la sanction n’est pas fondée. « Il a été condamné pour complot, or pour un complot, il faut des complices. Pourtant, tous les gendarmes soupçonnés ont été acquittés [cinq membres des forces spéciales, parmi les vingt accusés, étaient aussi jugés durant ce procès, NDLR] ». Selon elle, son client s’est contenté d’un « vague petit projet » politique, seul et sans le faire suivre d’actions, loin de la tentative d’assassinat. 
 D’après des propos rapportés par l’AFP, l'avocat général Arsène Rabe considère au contraire que les prévenus appartenaient à « une organisation criminelle » cherchant à « commettre un attentat contre le président Rajoelina », et ont mis sur pied le projet « grâce à des mails, des armes et de l'argent, saisis » lors de perquisitions.
 

Vices de procédures flagrants

M^e Chan Fah, avoat de Philippe François, se dit « ébahi de cette peine très lourde ». « Nous ne voyons pas les preuves qui peuvent être retenues contre lui dans ce dossier », affirme-t-il. Il souligne que des documents à décharge, qui pouvaient disculper son client, n’ont pas été présentés à l’audience, ou que certaines pièces à conviction n’ont été produites que le dernier jour des débats. Les avocats avaient déjà critiqué un accès difficile à leurs clients et au dossier.  

De même, pour sa consœur Arlette Rafanomadio, « le principe d’équilibre des armes » a été violé : certaines personnes ont été citées sans être convoquées, alors que leur présence pouvaient constituer, selon elle, un témoignage à décharge. 
 

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La dimension politique du dossier aurait-elle influencé la décision judiciaire ? C’est en tout cas la ligne établie par la défense. Pour l’avocate, « les autorités, à travers leurs déclarations et leurs interviews, ont condamné à l’avance nos clients ». Elle dénonce à la fois le non-respect de la présomption d’innocence et l’absence d’indépendance de la justice, dans une affaire qui serait « issue d’une lutte d’influences autour du président ». 
 
En définitive, selon la défense, les « droits à un procès équitable n’ont pas été respectés », les infractions ne sont pas constituées. Pour se pourvoir en Cassation, elle arguera de nombreux vices de procédure et de « violations des droits ». Après ce pourvoi et avec l’espoir de transférer son client, Philippe François, vers une autre prison, M^e Chan Fah envisage aussi l’extradition, en vertu d’un accord de coopération signé entre la France et Madagascar en 1973.