Football : le club de Pau condamné pour ne pas avoir fait de contrat à deux joueurs sénégalais

Le Pau FC, qui évoluait en National (3e division) jusqu'en 2020, avait fait venir ces deux footballeurs du Sénégal, les faisant jouer sous un engagement de service civique "en lieu et place du contrat de travail promis", relève le conseil des prud'hommes.

Voir Football : quitter l'Afrique pour tenter sa chance dans un club en Europe

Ces deux joueurs étrangers devaient être embauchés début juillet 2019. Ils obtiennent une autorisation de travail en France, qui leur a été accordée en juin par la Dirrecte, suite à la promesse par l'employeur de la signature de deux CDD, moyennant un salaire mensuel de 1.694 euros bruts et de 500 euros en avantage pour leur logement, en tant que joueurs de football. L'un devait rester une saison, l'autre 23 mois.

Mais les joueurs, une fois arrivés à Pau, se voient présentés des contrats d'engagement civique, qu'ils finissent par signer en octobre 2019. Pour le conseil des prud'hommes, avec ce type de contrat, le club a "intentionnellement tenté de se soustraire à ses obligations légales". Un contrat d'engagement civique ne dépasse pas les 620 euros net pas mois et n'entraîne pas le paiement de certaines cotisations sociales. L'État prend en charge 504 euros sur cette rémunération.

Voir L'Europe, rêve ou désillusion pour les footballeurs africains ?

Saisi en novembre 2022 par les deux joueurs, les juges estiment que ce contrat d'engagement civique, "dont il n'était pas question lors de la demande d'autorisation de travail", "ne saurait venir remplacer un contrat de travail valablement contracté entre les deux parties". Ils relèvent en outre le "caractère frauduleux de la démarche" visant à permettre l'entrée sur le territoire français des deux joueurs.

Les deux joueurs, qui évoluent aujourd'hui dans d'autres clubs français, ont été alignés sur plusieurs rencontres sportives du Pau FC dès le mois d'août 2019. Contactée, leur avocate n'a pas souhaité faire de commentaire.