France-Maroc : accord sur le retour des migrants mineurs isolés

L'entente judiciaire entre la France et le Maroc vise à mettre en place "des outils concrets" pour la prise en charge des mineurs non accompagnés originaires du Maroc, a déclaré le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti après avoir signé le document avec son homologue marocain, Mohamed Ben Abdelkader.

Côté français, l'objectif est de "permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l'intérêt de ces enfants, y compris le retour", a-t-il précisé.

Comme d'autres pays européens, la France a récemment intensifié ses efforts pour le renvoi des migrants en situation irrégulière. Les procédures pour les moins de 18 ans sont les plus complexes du fait de la protection dont jouissent tous les mineurs, notamment avec la Convention internationale des droits de l'Enfant. 

De précédentes tentatives de l'Espagne et de la Suède pour faciliter le retour des mineurs au Maroc n'ont pas abouti.

La déclaration franco-marocaine définit "le cadre judiciaire, selon lequel les différentes entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent" dans la prise en charge des mineurs isolés, selon M. Ben Abdelkader. Le texte n'a pas été rendu public.
 

Efforts d'accompagnement

A terme, il s'agirait de permettre aux juges français d'ordonner des retours sur la base de décisions de placement prononcées par des juges marocains "dans l'intérêt" de mineurs se trouvant en France, selon les informations obtenues par l'AFP sur place.

Il y a entre 16.000 et 40.000 mineurs clandestins en France, selon les estimations (pouvoirs publics et ONG). Des enquêtes ont permis de constater que "nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs et que parmi eux, les ressortissants marocains (...) n'étaient pas les plus nombreux", a indiqué lundi M. Dupond-Moretti lundi.

Des vérifications menées mi-2019 à Paris pour 460 migrants présumés mineurs ont permis de dénombrer 173 Marocains, dont 72 effectivement mineurs, selon des chiffres obtenus par l'AFP.

Ces dernières années, la question des mineurs marocains s'est cristallisée en France autour de la présence dans un square parisien de quelques dizaines de jeunes en déshérence. Ils sont pour la plupart "drogués et socialement défavorisés", "tous les efforts d'accompagnement ont échoué et aucun ne veut rentrer chez lui", selon un expert marocain impliqué dans leur suivi.

M. Dupond-Moretti, qui devait aussi rencontrer le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit, a tenu à souligner sa "relation très forte" avec le Maroc.

Le ministre, qui a mis entre parenthèses sa charge d'avocat depuis son entrée au gouvernement français, a longtemps exercé comme avocat-conseil du palais royal pour différentes affaires.