La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de Cassation, a été saisie par le Rwandais après le feu vert donné le 3 juin par la cour d'appel de Paris à sa remise au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI). Cette structure est chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).
Arrestation du Rwandais Félicien Kabuga : "Il était l'un des hommes les plus recherchés au monde", pour la journaliste Maria Malagardis
L'ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'intégralité des sept chefs d'inculpations qui le visent. Le 3 juin dernier, la justice française avait émis un avis favorable à la remise de Félicien Kabula à la justice internationale. La défense de l'accusé s'était portée en cassation.
Ce mercredi 2 septembre, lors d'une audience publique, Maître Louis Boré, avocat au conseil de Félicien Kabuga, a notamment invoqué l'état de santé de M. Kabuga.
Lire : Génocide des Tutsi au Rwanda : feu vert à la remise de Félicien Kabuga à la justice internationale
Indiquant que son client, qui souffre de diabète et d'hypertension, était aussi atteint de "leucoaraïose", une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives, il a estimé que cela ne permettait "pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes à 7.000 kilomètres de Paris", à Arusha en Tanzanie où il doit comparaître.
Dans son arrêt du 3 juin, la cour d'appel de Paris s'était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga nécessitait d'être transporté "par ambulance lors des extractions", mais qui n'établissait pas selon elle d'incompatibilité de son état de santé avec la détention.
Si la Cour de cassation décidait de rejeter le pourvoi de Félicien Kabuga, la France aurait un mois pour le remettre au MTPI.
Un autre génocidaire présumé est recherché. Un mandat d'arrêt international contre Aloys Ntiwiragabo a été émis âr Kigali. Après sept mois d'enquête, le journal Mediapart avait en effet retrouvé Aloys Ntiwiragabo. Il était à la tête du renseignement militaire à l'époque du génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994. Le parquet antiterroriste français a ouvert une enquête préliminaire pour "crimes contre l'humanité".
Génocide contre les Tutsi au Rwanda : la France ouvre une enquête pour "crimes contre l'humanité" contre Aloys Ntiwiragabo, ex-haut responsable rwandais
Financier présumé du génocide des Tutsi au Rwanda
Interpellé le 16 mai 2020 en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d'avoir créé, avec d'autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité Tutsi. Il est aussi accusé d'avoir mis sa fortune à contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.Arrestation du Rwandais Félicien Kabuga : "Il était l'un des hommes les plus recherchés au monde", pour la journaliste Maria Malagardis
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L'ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'intégralité des sept chefs d'inculpations qui le visent. Le 3 juin dernier, la justice française avait émis un avis favorable à la remise de Félicien Kabula à la justice internationale. La défense de l'accusé s'était portée en cassation.
Ce mercredi 2 septembre, lors d'une audience publique, Maître Louis Boré, avocat au conseil de Félicien Kabuga, a notamment invoqué l'état de santé de M. Kabuga.
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Indiquant que son client, qui souffre de diabète et d'hypertension, était aussi atteint de "leucoaraïose", une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives, il a estimé que cela ne permettait "pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes à 7.000 kilomètres de Paris", à Arusha en Tanzanie où il doit comparaître.
Dans son arrêt du 3 juin, la cour d'appel de Paris s'était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga nécessitait d'être transporté "par ambulance lors des extractions", mais qui n'établissait pas selon elle d'incompatibilité de son état de santé avec la détention.
Si la Cour de cassation décidait de rejeter le pourvoi de Félicien Kabuga, la France aurait un mois pour le remettre au MTPI.
Un autre génocidaire présumé est recherché. Un mandat d'arrêt international contre Aloys Ntiwiragabo a été émis âr Kigali. Après sept mois d'enquête, le journal Mediapart avait en effet retrouvé Aloys Ntiwiragabo. Il était à la tête du renseignement militaire à l'époque du génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994. Le parquet antiterroriste français a ouvert une enquête préliminaire pour "crimes contre l'humanité".
Génocide contre les Tutsi au Rwanda : la France ouvre une enquête pour "crimes contre l'humanité" contre Aloys Ntiwiragabo, ex-haut responsable rwandais
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