Génocide des Tutsi au Rwanda : la justice française se prononce sur la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga

La cour d'appel de Paris a émis mercredi un avis favorable à la remise de Félicien Kabuga au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), la structure chargée d'achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La défense de l'octogénaire, qui veut qu'il soit jugé en France, peut encore se pourvoir en cassation après cette décision.

Les avocats de l'octogénaire, arrêté en France le 16 mai après 25 ans de cavale, avaient invoqué son âge et son état de santé pour appuyer leur demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire de Félicien Kabuga, avec assignation à résidence chez un membre de sa famille.

Mais la cour a rejeté leurs arguments et suivi les réquisitions du parquet général qui craignait une nouvelle fuite et un "trouble exceptionnel et persistant à l'ordre publique" en cas de libération.

"Je demande à être laissé en liberté car je suis très malade", a déclaré M. Kabuga, 84 ans selon la justice, 87 ans selon ses dires, avant que les magistrats se retirent pour délibérer.

C'est la deuxième fois que M. Kabuga comparaissait en public depuis son arrestation à Asnières-sur-Seine, à l'ouest de Paris, où il vivait caché avec le soutien de sa famille sous l'alias d'Antoine Tounga.

"Il est incapable d'effectuer seul aucun geste de la vie quotidienne", a plaidé son avocat Me Laurent Bayon devant son client, installé dans un fauteuil roulant à la barre du tribunal, en chaussons, jean et chemise violette.

L'avocat a convoqué les exemples de célèbres accusés français pour crimes contre l'humanité, comme le préfet Maurice Papon "qui n'a jamais été en détention provisoire", sauf après avoir violé son contrôle judiciaire. Ou encore le chef de la Milice lyonnaise pendant la Seconde Guerre mondiale, Paul Touvier, "en fuite 45 ans" et libéré car il avait un cancer.

"L'humanité doit prévaloir sur le crime", a-t-il conclu.

"Je veux bien entendre que Félicien Kabuga soit prêt à se tenir à la disposition de la justice, mais compte tenu de son histoire, j'ai du mal à le croire", a affirmé l'avocate générale Clarisse Taron.

"S'il n'est pas en état de partir en courant, il est en état de se faire procurer de faux papiers - on l'a vu - et de se faire exfiltrer, le soutien des siens étant sans limites", a-t-elle ajouté.

En cas de libération, "le retentissement et l'incompréhension seraient tels que l'ordre public en serait affecté, que ce soit en France, aux Pays-Bas, en Tanzanie ou ailleurs".

Le reste de l'audience a été consacré à examiner la validité du mandat d'arrêt émis par le Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) - la structure chargée d'achever les travaux de l'ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - et son éventuelle remise à son siège d'Arusha (Tanzanie) ou à son antenne La Haye.

La cour a mis sa décision en délibéré au 3 juin.

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Il aura fallu 23 années pour le retrouver. Félicien Kabuga, considéré comme le financier du génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994, a été arrêté en France à l'âge de 87 ans le samedi 16 mai 2020.

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Notre correspondante Margot Chevance est revenue au Rwanda sur ces traces.