Afrique

Génocide des Tutsi au Rwanda : quel avenir judiciaire pour Félicien Kabuga ?

L'avis de recherche de Félicien Kabuga sur le site du département d'Etat américain.
L'avis de recherche de Félicien Kabuga sur le site du département d'Etat américain.
© Libre de droit

En mai 2020, après 23 ans de cavale, Félicien Kabuga est arrêté près de Paris. Le vieil homme est considéré comme le financier du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Ce mercredi 30 septembre, la justice française a rejeté le pourvoi de Félicien Kabuga, validant ainsi sa remise à la justice internationale. Une perspective qu'il refuse.

Quand il est arrêté le 16 mai 2020 à Asnières-sur-Seine, aux portes de Paris, la surprise est générale. Depuis 25 ans, Félicien Kabuga est l'un des génocidaires présumés les plus recherchés. L'homme est accusé d'être le "financier" du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Concrètement, on lui reproche d'avoir participé à la création des milice hutu Interahamwe, le bras armé du pouvoir rwandais de l'époque, à l'origine de 800.000 morts, essentiellement tutsi. En 1994, l'homme était également à la tête de la Radio télévision libre des Mille collines, célèbre pour ses appels au meurtre.
Kabuga, aujourd'hui âgé de 87 ans, n'est pas un simple exécutant parmi d'autres lors du génocide. Il en est un acteur-clé. Aussi, en mai 2020, se demande-t-on comment et pourquoi une telle personnalité a pu vivre tranquillement tout près de la capitale française.
 

S'il est parvenu pendant près d'un quart de siècle à échapper à la justice, Félicien Kabuga se bat aujourd'hui pour éviter l'extradition vers Arusha en Tanzanie où siège la division rwandaise du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
 

Le MTPI est chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux. Il a été créé par la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité, le 22 décembre 2010.  Le Mécanisme est entré en fonction le 1er juillet 2012 pour sa division TPIR (Rwanda) et le 1er juillet 2013 pour sa division TPIY (ex-Yougoslavie).  Les fonctions résiduelles comprennent, entre autres, la protection et le soutien des victimes et témoins, les décisions portant sur les renvois et les sursis ou encore l’organisation des procès résiduels des inculpés en fuite. (Source ONU)

Maurice Papon et Paul Touvier

En juin dernier, moins de trois semaines après son arrestation, la Cour d'appel de Paris dit oui à cette extradition.
A l'audience, les avocats de Kabuga ont pourtant mis en avant son grand âge et son état de santé.
"Je demande à être laissé en liberté car je suis très malade", plaidera le génocidaire présumé qui, pour la justice, n'est en fait âgé que de 84 ans. "Il est incapable d'effectuer seul aucun geste de la vie quotidienne !" surenchérira son avocat, rappelant que de célèbres accusés de crimes contre l'humanité, Maurice Papon et Paul Touvier, ont comparu libre pour l'un et été libéré pour raisons de santé pour l'autre.
Mais les arguments ne convaincront pas l'avocate générale : "Je veux bien entendre que Félicien Kabuga soit prêt à se tenir à la disposition de la justice, mais compte tenu de son histoire, j'ai du mal à le croire", affirmera Clarisse Taron, ajoutant que "s'il n'est pas en état de partir en courant, il est en état de se faire procurer de faux papiers et de se faire exfiltrer, le soutien des siens étant sans limites".

Dans son arrêt du 3 juin 2020 acceptant de remettre Félicien Kabuga à la justice internationale, la Cour d'appel s'appuiera finalement sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, selon lequel l'état de santé du prévenu n'était pas incompatible avec la détention et un éventuel transfert. Mais pour son avocat Me Boré, et c'est ce qui justifiera son pourvoi en cassation, "ce certificat a été établi par le médecin pénitentiaire sur le transfert de M. Kabuga entre la prison et le Palais de justice ! A aucun moment le médecin ne s'est interrogé sur le transfert entre Paris et Arusha !".

La santé de Félicien Kabuga

Plusieurs informations ont circulé ces derniers jours autour de l'état de santé de Félicien Kabuga. L'Agence France Presse rapporte ainsi qu'il devait être extrait dans le week-end de sa cellule pour "raisons médicales". L'AFP évoque une "occlusion intestinale" et rapporte que son avocat Me Emmanuel Altit n’a pas souhaité commenter l’information. 
Devant la Cour de cassation le 2 septembre dernier, un autre de ses avocats, Me Boré a détaillé le diabète et l'hypertension de son client, mais aussi "une leucoaraïose", une maladie incurable dégénérative faisant progressivement perdre à Félicien Kabuga ses fonctions motrices et cognitives. Cette pathologie, estime l'avocat, ne permet pas "de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes" à Arusha.
En juin, quelques jours avant la décision de la Cour d'appel, les défenseurs de Félicien Kabuga avaient écrit à Serge Brammertz, le procureur du MTPI, pour lui expliquer qu'un transfert en Tanzanie pourrait être fatal à Félicien Kabuga et que "la vérité sur le génocide rwandais pourrait ne jamais être connue s’il venait à mourir en détention"...

Question prioritaire de constitutionnalité

Le 2 septembre dernier, devant la Cour de cassation, Maître Boré a brandi une autre arme juridique  : la question prioritaire de constitutionnalité. La QPC est un dispositif qui remonte au début des années 2010. Sur le site gouvernemental Vie publique, on peut lire qu'il "permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit". En soulevant une QPC, la défense de Félicien Kabuga renvoie dos à dos la loi française et la justice internationale. Me Boré considère que la justice française s'efface un peu trop devant le MTPI en se contentant de s'assurer de la validité des mandats d'arrêt qu'il émet et de vérifier l'identité de la personne arrêtée avant de la lui remettre. L'avocat considère que la loi limite "de façon excessive" les prérogatives du juge et que cette loi mérite d'être examinée par le Conseil constitutionnel. 

L'avocate générale a préconisé de rejeter le pourvoi et la QPC. Si ce mercredi 30 septembre, la Cour de cassation suit son avis et confirme la décision de la Cour d'appel, la France aura un mois pour remettre Félicien Kabuga au MTPI.