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Génocide Tutsi au Rwanda : Vénuste Nyombayire bénéficie d'un non-lieu
Le 9 juin un juge parisien a rendu un non-lieu au bénéfice de Vénuste Nyombayire génocidaire rwandais. La décision a été rendue publique ce 21 juillet. Ce Rwandais était accusé de massacres dans un orphelinat qu'il dirigeait pendant le génocide des Tutsi en 1994. Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda avait porté plainte contre lui en 2011.
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Photos d'enfants morts pendant le génocide exposées au mémorial de Kigali le 5 avril 2019.
© AP Photo/Ben Curtis
2 minutes de lecture
L'ordonnance de non-lieu a été rendue le 9 juin, selon la source judiciaire consulté par l'Agence France Presse.
Vénuste Nyombayire avait fait l'objet en décembre 2011 d'une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qui l'avait retrouvé en Seine-et-Marne.
Il était accusé d'être impliqué dans l'exécution d'employés de SOS Villages Enfants de la préfecture de Gikongoro (sud-ouest) et d'une quinzaine d'orphelins tutsis.
Il avait été mis en examen en 2013 par un juge d'instruction parisien.
"C'est un non-lieu définitif", a confirmé son avocat, Me Emmanuel Bidanda. "M. Nyombayire a toujours rejeté les accusations portées contre lui et se réjouit que la justice ait acté qu'elles étaient infondées", a-t-il déclaré à l'AFP.
Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
Le 12 juillet, un ancien préfet rwandais, Laurent Bucyibaruta, a été condamné par la cour d'assises de Paris à vingt ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité. Il a fait appel de cette décision.
(RE)voir : Génocide des Tutsi au Rwanda : réactions après la condamnation de Laurent Bucyibaruta
Laurent Bucyibaruta était le plus haut responsable rwandais jamais jugé en France pour des crimes liés au génocide des Tutsi, après les condamnations définitives d'un officier militaire et de deux bourgmestres, et la condamnation en première instance d'un chauffeur qui a fait appel.
Vénuste Nyombayire avait fait l'objet en décembre 2011 d'une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qui l'avait retrouvé en Seine-et-Marne.
Il était accusé d'être impliqué dans l'exécution d'employés de SOS Villages Enfants de la préfecture de Gikongoro (sud-ouest) et d'une quinzaine d'orphelins tutsis.
Il avait été mis en examen en 2013 par un juge d'instruction parisien.
"C'est un non-lieu définitif", a confirmé son avocat, Me Emmanuel Bidanda. "M. Nyombayire a toujours rejeté les accusations portées contre lui et se réjouit que la justice ait acté qu'elles étaient infondées", a-t-il déclaré à l'AFP.
Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda avait retracé son parcours :
Juillet 1994 : fuite au Zaïre
Début 1997 : s’installe à Nairobi (Kenya).
Août 1998 : part pour la Côte d’Ivoire pour rejoindre la France.
14 septembre 1998 : demande d’asile à l’OFPRA, asile qui lui est accordé.
15 décembre 2004 : naturalisé français avec son épouse.
22 mai 2011 : le CPCR dépose plainte avec constitution de partie civile.
10 octobre 2011 : mandat d’arrêt international et acte d’accusation.
10 janvier 2012 : ouverture d’une information judiciaire.
3 avril 2012 : appréhendé à son domicile de Vaires-sur-Marne.
19 décembre 2012 : refus d’extradition.
24 décembre 2013 : mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Appel du ministère public qui souhaitait la détention provisoire.
Avril 2018 : clôture de l’instruction.
9jJuin 2022 : non lieu.
Juillet 1994 : fuite au Zaïre
Début 1997 : s’installe à Nairobi (Kenya).
Août 1998 : part pour la Côte d’Ivoire pour rejoindre la France.
14 septembre 1998 : demande d’asile à l’OFPRA, asile qui lui est accordé.
15 décembre 2004 : naturalisé français avec son épouse.
22 mai 2011 : le CPCR dépose plainte avec constitution de partie civile.
10 octobre 2011 : mandat d’arrêt international et acte d’accusation.
10 janvier 2012 : ouverture d’une information judiciaire.
3 avril 2012 : appréhendé à son domicile de Vaires-sur-Marne.
19 décembre 2012 : refus d’extradition.
24 décembre 2013 : mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Appel du ministère public qui souhaitait la détention provisoire.
Avril 2018 : clôture de l’instruction.
9jJuin 2022 : non lieu.
Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
Le 12 juillet, un ancien préfet rwandais, Laurent Bucyibaruta, a été condamné par la cour d'assises de Paris à vingt ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité. Il a fait appel de cette décision.
(RE)voir : Génocide des Tutsi au Rwanda : réactions après la condamnation de Laurent Bucyibaruta
Laurent Bucyibaruta était le plus haut responsable rwandais jamais jugé en France pour des crimes liés au génocide des Tutsi, après les condamnations définitives d'un officier militaire et de deux bourgmestres, et la condamnation en première instance d'un chauffeur qui a fait appel.