Guinée équatoriale-Gabon : querelle sur des îlots potentiellement riches en pétrole

Les deux voisins d'Afrique de l'Ouest se disputent depuis le début des années 1970 Mbanié, une île d'un trentaine d'hectares (0,3 km2), et deux petits îlots de faible altitude, Cocotier et Conga, à une dizaine de kilomètres des côtes.

Contrairement à la plupart des affaires litigieuses portées devant la CIJ de La Haye (Pays-Bas), le Gabon et la Guinée équatoriale ont finalement accepté, en 2016, de soumettre aux juges cette question qui empoisonne leurs relations, afin qu'ils trouvent une solution à l'amiable.

Le différend remonte à 1900, lorsque la France et l'Espagne, alors puissances coloniales, ont signé à Paris un traité fixant les frontières entre les deux pays. Le Gabon soutient qu'un traité ultérieur signé en 1974, la convention de Bata, lui confère la souveraineté sur les îles. Mais la Guinée équatoriale conteste la validité de ce document.

Différent autours du traité

Le vice-ministre équato-guinéen des Mines et des Hydrocarbures, Domingo Mba Esono, a déclaré au tribunal que les fonctionnaires gabonais avaient soudainement brandi ce traité lors d'une réunion entre les deux pays en 2003, prenant la délégation équato-guinéenne "complètement par surprise".

"Aucun d'entre eux n'avait vu ou entendu parler de cette supposée convention. De plus, le document présenté n'était pas un original mais seulement une photocopie non authentifiée", a déclaré Domingo Mba Esono. "Depuis lors, et cela fait plus de 20 ans, le Gabon n'a rien présenté", a-t-il ajouté. 

La délégation de la Guinée équatoriale a mis en doute la légitimité du document et insisté pour que le Gabon en présente une version originale.

Son avocat, Philippe Sands, a estimé que la Cour entrerait "dans le monde de l'invraisemblance et du ridicule" en accordant du crédit à ces "bouts de papier". 

On vous demande de statuer qu'un État peut s'appuyer sur une photocopie d'une photocopie d'un prétendu document, dont l'original est introuvable et dont il n'a pas été fait mention et auquel on ne s'est pas fié pendant trois décennies. Maître Philippe Sands

Selon Domingo Mba Esono, le Gabon a envahi les îles en 1972 et les "occupe illégalement depuis". 

Les deux pays ont demandé à la CIJ de décider quels textes juridiques sont valides, pas de dire spécifiquement quelle nation détient la souveraineté sur ces îles.

"Nous sommes convaincus que le jugement de la Cour aidera nos pays à résoudre leurs différends en suspens sur la souveraineté et les frontières, créant ainsi une base durable pour l'épanouissement de leurs relations", a conclu Domingo Mba Esono.

La présidente de la cour Mborantsuo admet que "malheureusement, ni l'une ni l'autre des deux parties n'[a] retrouvé l'original du traité de la convention de Bata". Le traité a été établi lors d'une période précédant l'ère électronique et du stockage de données, marquée par une "mauvaise tenue des archives", déplore-t-elle.

Le Gabon répondra le 3 octobre.

Des audiences auront lieu toute la semaine devant la CIJ. Une décision pourrait prendre plusieurs mois.