Justice : fin de l’affaire sur le naufrage du Joola ?

Après le Sénégal, c’est autour de la France de classer l’affaire sur le naufrage du Joola, qui avait fait 1863 morts dont 18 Français en 2002. Malgré les observations qui confirment le mauvais état et la mauvaise gestion du bateau, les magistrats du parquet d’Evry ont rendu un non-lieu, mardi 28 octobre, « en raison des dispositions internationales ».  

Pour Me Etienne Rosenthal, avocat de l’Afv Joola, l’association des familles de victimes, cette décision est « un non sens sur le plan juridique et sur le plan plus général vis-à-vis des victimes. On les prive d’un débat qui aurait du s'exporter devant le tribunal correctionnel ». Concernant les motivations de ce non-lieu, l’avocat les qualifie de « fallacieuses ». Selon lui, « la réglementation internationale ne s’oppose pas » à ces poursuites. 

S'il ne comprend pas cette décision de justice, Me Rosenthal insiste sur le fait que les magistrats instructeurs qui ont rendu l'ordonnance de non lieu "ne sont pas là depuis l'origine" de l'enquête. Il ajoute : "j'ai la faiblesse de penser que si le dossier avait été réglé par le précédent juge d'instruction, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui".

Dans cette affaire, le Sénégal bénéficie de l’immunité de juridiction. Un privilège qui permet à un Etat ou l’un des ses organes d’échapper à la compétence des tribunaux d’un Etat étranger. Mais pour la défense cette immunité n'est pas justifiée. Elle implique la notion de souveraineté de l'Etat Sénégalais. Pour l'avocat de l'Afv Joola, "les juges n'expliquent pas en quoi cette affaire relève de la souveraineté. Nous, nous avons démontré le contraire, mais aucune réponse à nos arguments n'a été donnée". 

Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor (au sud du Sénégal) à Dakar, la capitale. La catastrophe était survenue vers 22h50, quatre heures et demie après le départ de l’escale de Karabane. La mer était agitée et le bateau transportait 1928 passagers, au lieu de 536 autorisés. Lors de l’enquête, les juges d’instruction ont identifié de « multiples causes » au naufrage, dont un « chargement aberrant, l’effet inclinant du vent et du roulis, l’absence de fermeture des hublots » ainsi que des « carences dans le dispositif des secours ». Les experts ont également constaté « l’absence de contrôle sur la structure, de conformité du navire aux règles internationales et nationales, un mauvais entretien général, une mauvaise préparation de l’équipage… ». Sur près de 1900 passagers, une soixantaine seulement avait pu être sauvée. 

En 2003, la justice sénégalaise avait classé le dossier en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage. C’est à ce moment là également qu’une information judiciaire avait été ouverte en France des chefs d’homicides et blessures involontaires par violation délibérée des règles de prudence ou de sécurité et non-assistance à personne en péril.

Coup dur pour les familles 

« C'est un déni de justice, répète Etienne Rosenthal. Les familles de victimes françaises n'ont rien pu faire au Sénégal à cause du classement sans suite immédiat pour des raisons politiques à l'époque de Wade. En France, on leur a laissé entendre pendant près de 12 ans que justice serait rendue. Finalement, on nous prive de débat.  Je vois cela comme une porte que l'on claque sans aucune motivation ». Il confie que les familles sont « écoeurées» et ne « comprennent pas » cette décision du parquet d’Evry.  

L'association des familles des victimes « va faire appel », affirme Etienne Rosenthal.  « Plusieurs famille que j'ai eu au tel me l'ont confirmé ». Et si les choses ne se passent pas comme prévues, l'avocat n'exclut pas de poursuivre l'Etat français devant la Cour européenne des droits de l'Homme.