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Mali : après les massacres, la justice peut-elle être rendue ?
Entretien - Le récent massacre de Moura au Mali où plus de 200 personnes ont été tuées dans des circonstances encore obscures alerte la communauté internationale. Les puissances occidentales demandent la vérité à Bamako, qui dément tout massacre. Selon des ONG comme Amnesty international l’enquête devrait prendre du temps, à cause des entraves qui jalonnent la justice malienne.
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Petit garçon avec un plat à la main - Gao, Mali, 2013.
Jerome Delay / ASSOCIATED PRESS
6 minutes de lecture
Le conflit qui déchire le Mali depuis 2018 est marqué par "une hausse des crimes commis contre des civils dans le centre du pays", déplore Amnesty International dans un rapport publié cette semaine. Des exactions qui pourraient "être qualifiées de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité", selon l’ONG et pour lesquelles "l'impunité règne toujours".
Un rapport qui intervient alors que l’armée malienne dit avoir "neutralisé" à Moura 203 jihadistes. Un récit depuis mis à mal par des observateurs indépendants. Des ONG comme Human Rights Watch (HRW) l'accuse d’avoir exécuté 300 civils avec l'aide de combattants étrangers affiliés aux mercenaires russes du groupe privé Wagner. Ousmane Diallo, chercheur à Amnesty International et basé à Dakar, analyse l’état de la justice au Mali.
TV5MONDE : Que sait-on du massacre de Moura ?
Ousmane Diallo : Depuis le massacre de Moura, on a pu recueillir de nombreux témoignages de civils. Ils nous ont dit qu’une opération militaire malienne menée avec Wagner avait eu lieu dans le village. Des villageois ont été enlevés, torturés, exécutés. Cela contredit complètement la version donnée par l’État malien qui assure que ce sont des terroristes qui ont été abattus. Il y a deux versions complètement irréconciliables entre celles des civils et du gouvernement malien.
- Lire aussi : Mali : la société civile réclame une enquête indépendante sur le massacre présumé de Moura
TV5MONDE : Les puissances occidentales font pression sur le Mali pour que des enquêtes soient menées après le massacre de Moura. Ces pressions peuvent-elles avoir des effets concrets ?
Pour l’instant, le gouvernement malien campe sur ses positions. Il reste arc-bouté sur sa version sur le massacre de Moura malgré la pression des occidentaux. Le gouvernement malien notamment a répondu à l’Allemagne en parlant de sa coopération d'État à État avec la Russie... Les déclarations des puissances occidentales ont de moins en moins de portée au Mali. Il y a un véritable réalignement politique à Bamako.
TV5MONDE : Comment expliquer ce changement ?
Ce qui a changé, c’est que les forces Barkhane sont en retrait, que les tensions sont vives entre le Mali et la France, au bout de dix ans d’intervention. On assiste à une véritable reconfiguration géopolitique au Mali. C’est aussi ce qui explique ce changement d’attitude vis-à-vis de l’ONU qui voulait enquêter sur le massacre de Moura (l'ouverture d'une enquête indépendante menée par l'ONU au Mali a été rejetée par la Russie, ndlr). C’est assez rare qu’il y ait une telle opposition pour enquêter sur les crimes commis au Mali. C'est même la première fois.
Les civils subissent des pressions, ils sont dissuadés de témoigner. Il y a aussi un fort risque d’intrusion des services de renseignement d'État dans la procédure judiciaire.
Ousmane Diallo, chercheur à Amnesty international.
Ousmane Diallo, chercheur à Amnesty international.
TV5MONDE : Le récent massacre de Moura fait écho à d’autres drames que vous avez recensé au Mali ces dernières années…
O.D : Oui. Il y a eu les deux massacres d’Ogossagou en 2019 et 2020, celui de Sobane-Da en 2019. Combien d’autres massacres ont eu lieu ? On ne pourrait pas le dire avec précision mais il y en a beaucoup et c'est un vrai problème.
- Lire aussi : Mali : près de 600 civils tués l'an dernier, forte hausse durant la fin de l'année 2021
TV5MONDE : L’État malien peut-il enquêter sur ces massacres ? Est-il à même de rendre justice ?
Il est évident que le Mali doit enquêter sur ces crimes. Mais il ne faut pas oublier que la magistrature n’était pas prête à juger tout ça avant le début du conflit. Ce ne sont pas des crimes dont la justice malienne avait l'habitude. Ces enquêtes n’étaient pas routinières au Mali. Aujourd'hui encore le niveau d’expertise est encore limité dans le pays. L'État malien est fonctionnel, l’armée malienne est fonctionnelle. Mais la justice, elle, n’est pas indépendante. Or, il faut aussi s'assurer qu’un procès équitable puisse se tenir pour que les victimes témoignent.
Aucun militaire n'a encore été jugé pour des crimes commis par l'armée contre des civils dans le centre du pays depuis 2018
Amnesty international, rapport du 13 avril 2022.
Amnesty international, rapport du 13 avril 2022.
À la date de novembre 2021, 221 procès avaient eu lieu au Mali pour faits de terrorisme. Ils ont été jugés par les cours d’Appel de Bamako et de Mopti, indique Amnesty international dans un rapport. Plusieurs d’entre eux concernent des allégations d’actes commis dans le centre du Mali après 2018.
►Selon Amnesty International, “ces procédures excluent tout effort de rendre justice pour les crimes potentiellement perpétrés par ces personnes ou les groupes auxquels ils seraient affiliés contre les populations civiles, puisqu’elles sont basées sur des charges de type 'appartenance à un groupe armé' ou 'détention d’armes' tels que décrites par la loi de 2008 sur le terrorisme plutôt que sur des charges concernant les crimes commis contre les civils tels qu’inclus dans le code pénal”.
►Toujours d’après l’ONG, “ces procès sont expéditifs, avec des avocats commis d’office qui ont peu le temps de préparer leur dossier de défense”. “En conséquence, ces procès ne présentent pas les garanties minimales d’équité requises par le droit international”, indique Amnesty.
►Selon Amnesty International, “ces procédures excluent tout effort de rendre justice pour les crimes potentiellement perpétrés par ces personnes ou les groupes auxquels ils seraient affiliés contre les populations civiles, puisqu’elles sont basées sur des charges de type 'appartenance à un groupe armé' ou 'détention d’armes' tels que décrites par la loi de 2008 sur le terrorisme plutôt que sur des charges concernant les crimes commis contre les civils tels qu’inclus dans le code pénal”.
►Toujours d’après l’ONG, “ces procès sont expéditifs, avec des avocats commis d’office qui ont peu le temps de préparer leur dossier de défense”. “En conséquence, ces procès ne présentent pas les garanties minimales d’équité requises par le droit international”, indique Amnesty.
TV5MONDE : C’est à cause du manque d’indépendance de la justice que les enquêtes prennent autant de temps ?
Il y a plusieurs entraves à la justice au Mali. L’accès au terrain sur les scènes de crime reste difficile. Les engins explosifs sont partout, les enquêteurs ne peuvent pas se déployer en toute sécurité pour faire les investigations. Le personnel judiciaire est toujours très dépendant de l’armée malienne. Il n’y a pas de mesures de protection pour les victimes et les témoins des massacres. Ces personnes craignent des représailles et ne parlent pas. En plus, les services de renseignements maliens interviennent dans les enquêtes…
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TV5MONDE : Quelles sont les recommandations faites par Amnesty international ?
Nous appelons l’État malien à agir pour que les procédures pénales puissent se tenir et aboutir sur des condamnations. Pour y arriver, il faut renforcer les ressources financières de la justice malienne.
Des associations communautaires, de civils, de victimes, de médiation sont créées un peu partout au Mali pour demander justice. Il faut les accompagner.
Ousmane Diallo, chercheur à Amnesty international.
Ousmane Diallo, chercheur à Amnesty international.
TV5MONDE : En attendant, la Cour pénale internationale est-elle compétente pour juger les massacres commis au Mali ?
La CPI pourrait effectivement intervenir. Elle pourrait juger les crimes perpétrés à Moura. Elle a déjà ouvert une enquête en 2012. Un ressortissant malien a même été jugé, un autre est en instance. Deux maliens inquiétés en dix ans c’est très peu. Mais c’est un espoir.
TV5MONDE : Cet espoir, est-il encore présent chez les populations civiles ?
Les populations locales n’attendent que ça, ne demandent que ça, la justice. Elles espèrent que la justice sera rendue un jour. Il y a une véritable impatience des populations civiles. L'espoir est toujours là même s’il y a une forte attente. Des associations communautaires, de civils, de victimes, de médiation sont créées un peu partout au Mali pour demander justice. Il faut les accompagner.