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Mali : Assimi Goïta ne pourra pas briguer la future présidence selon un projet de loi de la junte

Le chef de la junte malienne, Assimi Goïta, ne pourra pas briguer la future présidence.
Le chef de la junte malienne, Assimi Goïta, ne pourra pas briguer la future présidence.
AP Photo/Baba Ahmed, File

Dans un projet de loi qu'a pu consulter l'AFP samedi 12 février, la junte indique que l'actuel chef de la junte malienne, le colonel Assimi Goïta, ne pourra pas être candidat à la future élection présidentielle. Le pouvoir militaire a renoncé à organiser des élections le 27 février prochain, et pourrait rester au pouvoir plusieurs années supplémentaires.

Le chef de la junte malienne, le colonel Assimi Goïta, ne pourra pas être candidat à la future élection présidentielle censée ramener les civils au pouvoir, indique un projet de loi présenté par les militaires et consulté samedi par l'AFP.

Le texte reste flou sur la date à laquelle des élections auraient lieu, alors que la question donne lieu à un bras de fer entre les autorités maliennes d'une part et l'organisation des Etats ouest-africains Cédéao ainsi qu'une partie de la communauté internationale de l'autre.

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Le Conseil national de transition (CNT), qui fait office d'organe législatif après le coup d'Etat qui a porté les militaires au pouvoir en août 2020, a commencé vendredi à examiner en commission un texte réformant la "charte de la transition", ont appris les correspondants de l'AFP en marge d'auditions qui se poursuivaient samedi.

Cette charte tient lieu d'acte fondamental de la période de transition précédant un retour des civils à la direction de ce pays plongé dans une grave crise sécuritaire et politique depuis le déclenchement d'insurrections indépendantiste et jihadiste en 2012.

La junte veut rester en place cinq années supplémentaires

Cette charte promulguée par les militaires le 1er octobre 2020 fixait la durée de la transition à 18 mois. Les autorités ont depuis révoqué leur engagement initial à organiser des élections le 27 février prochain. Elles ont pour projet de rester en place quatre ou cinq années supplémentaires.

La Cédéao a infligé le 9 janvier de sévères sanctions économiques et diplomatiques au Mali.

Le laps de temps de 18 mois "se révèle intenable", dit le colonel Goïta dans la lettre accompagnant le projet transmis au CNT. Il invoque à nouveau la nécessité de réformes préalables.

Le projet de loi dispose que la durée de la transition "est fixée conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation". Les autorités avaient organisé fin 2021 ces consultations pour qu'elles préconisent les réformes à entreprendre et la durée de la transition.

Les Assises, présentées par les autorités comme l'expression d'une volonté populaire mais contestées par une partie de la classe politique, recommandaient de six mois à cinq ans de transition.

Le projet de loi stipule par ailleurs que "le président de la transition n'est pas éligible aux élections présidentielle et législatives" qui auront lieu à la fin de la transition. C'est déjà le cas dans la version actuelle de la charte.

Amnistie en faveur des acteurs des deux putsch

Le poste de vice-président serait supprimé. Ce poste avait été taillé sur mesure pour le colonel Goïta en 2020, pour qu'il soit en charge des questions de sécurité. Le colonel Goïta s'est depuis fait investir président à la suite d'un second coup d'Etat au cours duquel il avait destitué les président et Premier ministre de transition de l'époque en mai 2021.

En cas de vacance de la présidence ou d'empêchement, les fonctions seront assurées par le président du CNT, actuellement le colonel Malick Diaw. 

Le texte prévoit aussi l'adoption d'une amnistie en faveur de "tous les acteurs ayant participé aux évènements" du 18 août 2020 et du 24 mai 2021, autrement dit les deux putsch.

Un autre projet de loi renforce les pouvoirs du colonel Goïta


Les autorités maliennes dominées par les militaires ont publié le 5 février dernier un projet de loi qui devrait encore renforcer les pouvoirs du chef de la junte, le colonel Assimi Goïta.

Le texte adopté vendredi soir en conseil des ministres vise "la suppression du poste de vice-président (de la transition) pour éviter les duplications des missions et permettre au ministre chargé de la Défense et au ministre chargé de la Sécurité de recouvrer et d'exercer la plénitude de leurs attributions traditionelles". Le colonel Goïta se retrouverait seul maître à bord.