Mali : recours des partis après la dissolution décidée par le régime militaire

Le 13 mai, la junte dirigée par le général Assimi Goïta a annoncé la dissolution des formations politiques ainsi que celle des organisations à caractère politique dans le pays. Leurs membres ont été également interdits de réunion par les militaires.  

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Dans un communiqué, les partis politiques disent avoir "introduit des recours en justice devant six tribunaux de grande instance du district de Bamako, ainsi qu'un recours parallèle devant la section administrative de la Cour suprême".

Ces recours visent à contester la légalité du décret présidentiel actant leur dissolution, mais également ses conséquences qui constituent selon eux une atteinte grave à la liberté d'association, de réunion et au droit de participer à la vie publique.

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La dissolution des partis fait suite à l'organisation par ces derniers d'une manifestation ayant réuni plusieurs centaines de personnes le 3 mai dans la capitale malienne Bamako pour dénoncer cette éventualité, dans un rare acte de défiance vis-à-vis des militaires.

Le régime militaire a justifié cette décision par une nécessité de rationaliser les partis dans le pays où environ 300 formations politiques ont été recensées à ce jour. 

Cette décision est la dernière d'une série de restrictions aux libertés prises par les militaires - au pouvoir depuis deux coups d'État en 2020 puis 2021 - pour consolider leur régime.

Fin avril, une concertation nationale organisée par les militaires au pouvoir avait préconisé la dissolution des partis et le durcissement des conditions pour créer un parti.

Elle avait également proposé la proclamation sans élection cette année du général Assimi Goïta comme président pour un mandat de cinq ans renouvelable, alors que les militaires ont manqué en mars 2024 à leur engagement de céder la place à des civils élus.

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Lundi, plusieurs intellectuels maliens - dont des écrivains, des juristes, des économistes - ont signé une tribune dénonçant une violation par le régime "des droits fondamentaux dans le pays". 

Ils ont appelé les militaires à "convenir avec toutes les composantes de la société malienne d'un nouveau calendrier électoral exclusif à l'élection présidentielle couplée aux législatives, dans un bref délai".

Ils ont également réclamé la libération de "tous les prisonniers d'opinion".

Le multipartisme, ainsi que les libertés d'expression et d'association, sont garantis par la Constitution malienne de 1992, puis ont été réaffirmés dans la nouvelle loi fondamentale promulguée en 2023 par le régime militaire.

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Le pays est en proie depuis 2012 aux violences de groupes jihadistes affiliés à Al-Qaïda et au groupe État islamique (EI) ainsi qu'à celles de groupes communautaires et crapuleux.