Niger : la loi contre les trafiquants de migrants abrogée par le régime militaire

Le régime militaire nigérien a abrogé une loi votée en 2015 criminalisant le trafic illicite des migrants au Niger, plaque tournante de ce trafic vers l'Europe via la Libye ou l'Algérie voisines, a annoncé le gouvernement le lundi 28 novembre.

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niger agadez

Des migrants nigériens et d'autres pays se dirigent vers la Libye depuis Agadez, au Niger, le 4 juin 2018.

AP Photo/Jerome Delay
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"Le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP, régime militaire), le général Abdourahamane Tiani, a signé (samedi) une ordonnance portant abrogation" d'une loi du 26 mai 2015 "relative au trafic illicite de migrants". C'est par voie de communiqué que le secrétariat général du gouvernement a lu à la radio et à la télévision publiques la nouvelle.

Cette loi qui "érige et incrimine en trafic illicite certaines activités par nature régulières", avait "été votée sous l'influence de certaines puissances étrangères", affirme le communiqué.

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En outre, cette loi "a été prise en contradiction flagrante avec nos règles communautaires" et "ne prenait pas en compte les intérêts du Niger et de ses concitoyens", ajoute-t-il. Le CNSP a donc "décidé de l'abroger" en raison "de tous (ses) effets néfastes et (de son) caractère attentatoire aux libertés publiques".

L'ordonnance stipule que "les condamnations" et "leurs effets" prononcés en application de la loi abrogée "sont effacés à compter du 26 mai 2015".
Votée le 26 mai 2015 par l'Assemblée nationale, cette loi contre les trafiquants de migrants prescrivait des peines "de un à 30 ans de prison" et "des amendes de 3 millions à 30 millions de francs CFA" (4.500 à 45.000 euros) contre les trafiquants.

Depuis son entrée en vigueur, et avec l'appui financier de l'Union européenne (UE), la surveillance, y compris militaire, avait été renforcée dans le désert de la région d'Agadez (nord), important point de transit pour de milliers de ressortissants ouest-africains candidats à l'émigration vers l'Europe, via l'Algérie ou la Libye.

Poursuite du trafic

Des dizaines de personnes travaillant dans les réseaux de la migration clandestine ont été arrêtées et emprisonnées, de nombreux véhicules de convoyeurs de migrants confisqués.


La loi de 2015 n'a cependant pas dissuadé les migrants qui ont changé d'itinéraires, en empruntant des routes plus dangereuses à travers le désert par de nouvelles pistes sans points d'eau ni repères ou possibilités d'être éventuellement secourus.

Les opérations de sauvetage de migrants sont fréquentes dans le désert hostile du Sahara, surtout vers la Libye. De nombreux migrants ouest-africains se rassemblent généralement à Agadez où sont installés des réseaux de passeurs.

Selon les autorités de la ville, il est fréquent que des véhicules transportant des migrants tombent en panne dans le désert, ou que les passeurs se perdent ou abandonnent leurs passagers par crainte des barrages ou des patrouilles militaires. Certains migrants meurent de déshydratation.

Le Niger est dirigé depuis le 26 juillet par le général Tiani, arrivé au pouvoir par un coup d'Etat ayant renversé le président Mohamed Bazoum, président élu en 2021 et toujours séquestré à Niamey dans sa résidence.

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Le régime militaire s'est éloigné des pays européens jusqu'alors partenaires privilégiés du Niger, notamment la France, pour se rapprocher en particulier de deux de ses voisins également dirigés par des militaires, le Mali et le Burkina Faso.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s'est dite  "très préoccupée" par l'abrogation de la loi. "Je suis très préoccupée par la situation. Il y a un gros risque que cela cause des décès (de migrants) dans le désert, c'est le point le plus préoccupant", a-t-elle déclaré, ajoutant que cela pousserait aussi "probablement" plus de migrants à se rendre en Libye et à "tenter de traverser la Méditerranée" vers l'UE.